Cette aide consiste en: Travaux de rénovation thermique de biens immobiliers (Isolation, Huisseries, Toiture, Ventilation) ;
Travaux immobiliers et d’aménagement, achat et installation d’équipements matériels liés à des fonctions environnementales (mur végétalisé, récupération d’eau de pluie, autoconsommation y compris collective, stockage de l’énergie, etc.) ;
Travaux et acquisition de matériels et d’équipements à vocation de valorisation des ressources locales ;
Equipement de véhicules de transport aménagés spécifiquement pour l’activité développée.
Ne sont pas éligibles :
projets de production de chaleur (Chaudière biomasse, Solaire thermique, Géothermie, Pompe à Chaleur) qui peuvent bénéficier d’un financement de l’ADEME via le Fonds Chaleur ;
opérations de rénovation thermique des bâtiments et des opérations d’aménagements, de travaux, d’acquisition de matériels et d’équipements à vocation de recherche d’autonomie énergétique et de ressources sous maitrise d’ouvrage publique ;
Achat de foncier bâti ou non bâti (acquisition de bâtiments) ;
Dépenses relatives aux infrastructures d’adduction d’eau potable et d’assainissement ;
Dépenses relatives aux infrastructures de voirie (trottoirs, aménagements de surface, stationnement automobile) ;
Dépenses relatives aux infrastructures liées à la production de chaleur (chaudière biomasse, solaire thermique, géothermie) ;
Dépenses relatives à la production photovoltaïque (panneaux + onduleurs) ;
Achat de matériels d’occasion ou reconditionnés ;
Achat de fournitures et consommables ;
Achat de véhicules standards (utilitaires, remorques) sans aménagement spécifique. .
Elle concerne les Petites Entreprises (Moins de 50 salariés et Chiffre d’Affaires inférieur à 10 millions d’euros) y compris les Sociétés Civiles Immobilières (Sociétés holding, SCI ou toute autre société à condition que le capital est détenu majoritairement par l’entreprise exploitante bénéficiaire final et/ou par les actionnaires majoritaires de l’entreprise exploitante bénéficiaire final et que l’aide soit rétrocédée sous forme d’une réduction de loyers) ;
Associations loi 1901 déclarées en Préfecture, à statut privé..
Objectif de l’aide: Soutenir les entreprises qui investissent dans l’innovation pour être plus compétitives ;
Améliorer la compétitivité des entreprises en participant à la rénovation thermique des bâtiments d’activité, en encourageant la recherche de l’autonomie énergétique, en facilitant l’investissement dans l’économie circulaire (eau, énergies renouvelables, isolation à base de matériaux biosourcés, déchets) et en valorisant durablement les ressources locales par la création de valeur ajoutée à l’échelle locale.
La date limite de candidature est fixée au 31 décembre 2025.
Conditions de l’aide: Pour être éligibles, les projets doivent présenter des dépenses pour un montant devant dépasser 20 000 HT de dépenses éligibles retenues après instruction.
Montant de l’aide: Subvention représentant 40 % des dépenses éligibles comprises entre :
6 400 et 32 000 pour les PME non ESS ;
6 400 et 40 000 pour les PME ESS.
Pour les opérations de rénovation thermique des bâtiments, un plafond de 10 000 d’aide LEADER par opération sera appliqué dans la limite de 50 % de taux maximum d’aides publiques.
Taux maximum d’aides publiques tout financeur public confondu : 40 % de l’assiette des dépenses éligibles HT retenues dans le cas général et 50 % si agrément ESS (EconomieSociale et Solidaire.
Source: Consulter la présentation du dispositif ‘Soutenir l’innovation’ sur le site du Pays du Velay. https://www.paysvelay.fr/wp-content/uploads/2024/12/FA-n%C2%B03-AAP-3.3-Soutenir-linnovation.pdf 2025-06-24