Cette aide consiste en: Projets d’investissement immobilier, créateurs de valeur et d’emploi pour le territoire :
création, l’extension ou la reconfiguration de sites de production industriels :
aménagements liés à la mise en uvre de nouveaux procédés de production et/ou de nouveaux produits/services.
N’est pas éligible : simple relocalisation d’entreprise, et donc d’activités, sur la même commune ou entre deux communes du territoire de Loire Forez agglomération. .
Elle concerne les Entreprises du secteur de production industriel assurant directement la maîtrise des investissements et l’exploitation du bâtiment, de moins de 250 salariés.
Ne sont pas éligibles :
Entreprises de l’industrie l’agroalimentaire et de la filière bois et les industries extractives :
SCI , SARL et SAS immobilières si elles ne sont pas détenues intégralement par l’entreprise d’esploitation..
Objectif de l’aide: Accompagner les entreprises industrielles dans leurs efforts de développement et de modernisation ;
Favoriser l’installation durable d’entreprises en les accompagnant dans leurs investissements immobiliers ;
Soutenir et favoriser la création d’emplois locaux.
Conditions de l’aide: L’entreprise devra investir :
au moins 50 000 HT dans le cadre d’une TPE ;
au moins 300 000 HT dans le cadre d’une petite entreprise ;
au moins 500 000 HT dans le cadre d’une moyenne entreprise.
Montant de l’aide: TPE et petites entreprises : subvention représentant 20 % des dépenses éligibles dans la limite de 10 000 par emploi créé pour les 3 premiers emplois et de 5000 pour les emplois suivants créés dans les 3 ans ;
Moyennes entreprises : subvention représentant 10 % des dépenses éligibles dans la limite de 5 000 par emploi créé dans les 3 ans.
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