Le temps partiel thérapeutique, souvent appelé mi-temps thérapeutique, permet une activité réduite pour raisons médicales. Il ne correspond pas obligatoirement à 50 % du temps de travail et ne nécessite plus systématiquement un arrêt complet préalable.
Organiser le travail et la paie
Définissez la durée et les horaires avec le salarié selon les prescriptions médicales et les préconisations du médecin du travail. L’employeur rémunère le travail réalisé. L’Assurance Maladie peut verser des indemnités, selon sa décision et la perte de salaire. Vérifiez séparément les engagements conventionnels de maintien et la prévoyance.
Les IJSS sont versées au salarié, sauf subrogation applicable. Elles ne sont pas du salaire soumis aux cotisations ordinaires ; leur traitement fiscal et CSG-CRDS doit être distingué du brut payé. Ne promettez pas un maintien intégral automatique.
Attestation de salaire : un point à ne pas manquer
Pour le régime général, les consignes actuelles maintiennent l’attestation de salaire TPT via Net-Entreprises pour l’indemnisation. La DSN mensuelle reste nécessaire, mais ne la remplace pas à elle seule. Indiquez les dates, le salaire brut perçu et le salaire brut perdu ; traitez séparément les périodes de congés selon les consignes Ameli. Suivez le paiement et les retours de la caisse.
Déclaration DSN
Le TPT figure dans la DSN mensuelle, sans signalement événementiel spécifique de TPT : bloc Arrêt de travail S21.G00.60, motifs 15 (maladie), 16 (accident du travail), 17 (accident de trajet) ou 18 (maladie professionnelle), et bloc S21.G00.66 pour les périodes et la perte de salaire selon les consignes applicables.
Conservez les données du contrat de base en DSN. Déclarez des périodes cohérentes, sans découpage automatique à la journée. Pour une suspension, une reprise ou une correction, consultez la fiche consigne et les retours métier. Vérifiez le circuit propre à la MSA ou à la fonction publique si le salarié ne relève pas du régime général.
Un contrôle de paie doit rapprocher planning, salaire dû, perte déclarée, maintien éventuel et IJSS reçues. Voir les rubriques du temps partiel thérapeutique en DSN.
Source : Ameli — Formalités du temps partiel thérapeutique.
Source : Net-Entreprises — DSIJ TPT obligatoires.
Source : Net-Entreprises — Déclaration du TPT.