Cette aide consiste en: Cette aide concerne tous les modes de commercialisation de la vidéo à la demande, qu’il s’agisse de vidéo locative à l’acte, de téléchargement définitif ou d’abonnement. Dépenses éligibles :
– Dépenses techniques relatives à la mise en ligne des oeuvres, y compris celles liées à la sécurisation des oeuvres et à leur accessibilité aux personnes en situation de handicap ;
– Dépenses d’éditorialisation des oeuvres ;
– Dépenses de promotion et de commercialisation des oeuvres ;
– Dépenses relatives à l’amélioration de la qualité éditoriale et de l’ergonomie de l’offre proposée et des modalités d’accès aux oeuvres ;
– dépenses liées au sous-titrage et au doublage ;
– dépenses relatives à l’acquisition :
de droits de mise à disposition d’uvres cinématographiques de longue durée agréées par le CNC ;
de droits de mise à disposition d’uvres cinématographiques de courte durée pour lesquelles une aide à la production a été attribuée ;
de droits de mise à disposition d’uvres cinématographiques du patrimoine français. .
Elle concerne les Éditeurs de services de Vidéo à la Demande : – proposant leurs services en France, – ayant un chiffre d’affaires mondial pour leur activité inférieur à 200 Millions d’, – respectant certaines obligations du décret SMAD n°2010-1379 du 12 novembre 2010 relatif aux services de médias audiovisuels à la demande. – à jour du paiement de la taxe VàD..
Objectif de l’aide: Aider les éditeurs de vidéo à la demande pour la diffusion en ligne des oeuvres cinématographiques, complétant ainsi le dispositif des aides à destination de ce secteur.
Conditions de l’aide:
Montant de l’aide: Subvention représentant : – 15 % des dépenses éligibles pour les éditeurs de VàD qui ont un CA total mondial hors taxes résultant de la diffusion d’oeuvres cinématographiques et audiovisuelles inférieur à 50 millions d’euros ou appartiennent à un groupe de personnes physiques ou morales dont le CA total mondial hors taxes relatif à cette exploitation est inférieur à 50 millions d’euros ; – 10 % pour les éditeurs de VàD qui ont un CA total mondial hors taxes résultant de la diffusion d’oeuvres cinématographiques et audiovisuelles compris entre 50 et 200 millions d’euros ou appartiennent à un groupe de personnes physiques ou morales dont le CA total mondial hors taxes relatif à cette exploitation est compris entre 50 et 200 millions d’euros.Ces taux sont respectivement portés à 25 % et à 20 % pour la part du chiffre d’affaires résultant de l’exploitation de l’uvre en téléchargement définitif.
Source: Consulter la fiche du dispositif Aide financière automatique à la diffusion en vidéo à la demande (VàD) sur le site du CNC. https://www.cnc.fr/professionnels/aides-et-financements/video-et-vad/aide-financiere-automatique-a-la-diffusion-en-video-a-la-demande-vad_191728 2018-09-20