Cette aide consiste en: Projets de création d’entreprise présentant un projet de création de 1 à 4 emplois sur 3 ans. .
Elle concerne les Société de capitaux (SARL, SA, SAS, etc) ayant obtenu l’agrément ESUS (entreprise solidaire d’utilité sociale) ;
Entreprise coopérative ;
Association ayant une activité économique ;
Structure de l’insertion par l’activité économique ou groupement d’employeurs.
Ne sont pas éligibles :
ACI (ateliers et chantiers d’insertion) ;
secteurs d’activités ou catégories d’aides exclus par les régimes d’aide européens..
Objectif de l’aide: Favoriser l’émergence de projets d’activités et de services ;
Soutenir les projets innovants et d’expérimentation sociale ;
Contribuer au développement de l’économie sociale et solidaire.
Conditions de l’aide:
Montant de l’aide: – Embauche : 5 000 par emploi créé avec bonification de 1 000 accordée par emploi créé par l’entreprise avec un maximum de 2, pour l’embauche de :
jeunes de moins de 26 ans ;
personnes en situation de handicap reconnues par la CDAPH (commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées) représentant 20 % de l’effectif total.
– Investissements : subvention représentant 20 % des investissements HT réalisés, plafonnés à 15 000 , soit 3 000 maximum.
Source: Consulter la présentation des aides à l’économie sociale et solidaire sur le site de la communauté d’agglomération de Béthune-Bray. https://www.bethunebruay.fr/index.php/fr/economie-sociale-et-solidaire 2021-08-24