Le service DEPOFI ne permet plus, depuis le 20 juin 2024, de transmettre les périodes de congés paternité/accueil de l’enfant.
La transmission des périodes de congé paternité/accueil de l’enfant se fait à partir du « Compte entreprise », le bouquet de services de l’Assurance Maladie.
À partir du menu personnalisé Net-entreprises, vous pouvez accéder au service « Dépôt de PJ et périodes de congés paternité » en allant sur :
Où transmettre les périodes de congé paternité ?
Deux accès étaient indiqués lors de la fermeture du service :
- « Compte entreprise » en rubrique « Vos déclarations » puis « Gérer les dossiers IJ ».
- « Vos services complémentaires », « Autres services » puis sur « Dépôts de PJ et périodes de congés paternité ».
Le compte entreprise permet aujourd’hui de transmettre et suivre les périodes de congé paternité hors DSN, ainsi que les pièces justificatives nécessaires au traitement des indemnités journalières. Pour un salarié déclaré en DSN, suivre les consignes de l’Assurance Maladie relatives au signalement d’arrêt ; le dépôt de pièces ne remplace pas ce signalement.
Sources : Annonce de fermeture de DEPOFI, fonctionnalités actuelles du compte entreprise et formalités du congé paternité.