Le congé parental d’éducation est une solution assez intéressante pour les salariés souhaitant consacrer du temps à l’éducation de leur enfant tout en préservant leur activité professionnelle. (Voir aussi congé parental à temps partiel).
Que ce soit après une naissance ou une adoption, le congé parental d’éducation permet à tout salarié, homme ou femme, de suspendre ou de réduire temporairement son activité. Ce type de congé s’accompagne de nombreuses subtilités à connaître, notamment en ce qui concerne les droits à la rémunération, la durée du congé, et les modalités de retour à l’emploi.
Les employeurs doivent veiller à respecter scrupuleusement les règles en vigueur à propos du congé parental, sous peine de s’exposer à des sanctions
Conditions d’éligibilité au congé parental d’éducation
Le congé est ouvert au salarié qui justifie d’au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise au moment de sa demande. Depuis la loi du 9 mars 2023, cette ancienneté n’a plus à être acquise à la date de naissance ou d’arrivée de l’enfant. Les limites d’âge et de durée du congé restent applicables. Si les conditions sont réunies, l’employeur ne peut pas refuser le congé ou le passage à temps partiel.
Modalités du congé : total ou temps partiel
Le salarié peut choisir entre deux options : suspendre complètement son activité professionnelle ou opter pour un travail à temps partiel. Si le contrat de travail est totalement suspendu, l’employeur ne peut imposer aucun travail au salarié durant cette période. En revanche, pour ceux optant pour un congé à temps partiel, la durée minimale est fixée à 16 heures par semaine. Bien que le salarié choisisse la durée de travail qui lui convient, la répartition des heures reste soumise à l’accord de l’employeur. En cas de désaccord, l’employeur peut imposer son organisation horaire.
Durée et renouvellement du congé parental
La durée initiale est de 1 an au maximum, et peut être plus courte. En principe, le congé est renouvelable 2 fois et prend fin au plus tard au troisième anniversaire de l’enfant. En cas de naissance de jumeaux, il peut aller jusqu’à leur entrée à l’école maternelle. Pour au moins 3 enfants nés simultanément, il peut être prolongé 5 fois, jusqu’à leur sixième anniversaire.
En cas d’adoption d’un enfant de moins de 3 ans, la limite est de 3 ans après son arrivée au foyer ; pour un enfant plus âgé n’ayant pas atteint la fin de l’obligation scolaire, elle est de 1 an après l’arrivée. Des règles particulières concernent l’arrivée simultanée d’au moins 3 enfants. Une maladie, un accident ou un handicap grave de l’enfant peut justifier une prolongation maximale de 1 an, sur justificatif médical.
Droit à la rémunération et aides financières pendant un congé parental
À temps plein, le congé n’est en principe pas rémunéré par l’employeur, sauf disposition plus favorable. À temps partiel, les heures travaillées restent rémunérées ; seule la période non travaillée n’est pas payée. Cependant, les salariés peuvent prétendre à la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE), versée par les Caisses d’Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA) pour les travailleurs relevant du régime agricole. Le montant de cette prestation dépend de la durée de travail maintenue. Il est important de souligner que PreParE et congé parental ne sont pas systématiquement liés : un salarié peut bénéficier de l’un sans l’autre, selon les conditions d’activité préalable exigées.
Formalités administratives pour un congé parental
La demande doit préciser la date de début et la durée du congé. Le salarié informe l’employeur au moins 1 mois avant la fin du congé maternité ou adoption si le congé parental le suit immédiatement ; dans les autres cas, au moins 2 mois avant son début. Utilisez une lettre recommandée avec accusé de réception ou une remise en main propre contre décharge pour conserver la preuve. Pour un renouvellement, l’employeur doit être averti un mois avant la fin du congé en cours. Dans certaines situations exceptionnelles, telles que la diminution importante des ressources ou le décès de l’enfant, il est possible d’interrompre ou de modifier la durée du congé, à condition d’en informer l’employeur au moins un mois à l’avance. Une reprise anticipée pour un autre motif suppose l’accord de l’employeur. Le salarié peut bénéficier d’une formation pendant le congé ; cela ne crée pas un droit général à interrompre unilatéralement le congé.
Fin du congé parental et retour à l’emploi
Au terme du congé, l’employeur est tenu de réintégrer le salarié à son poste initial ou à un emploi similaire, avec une rémunération au moins équivalente. Le salarié conserve les avantages acquis avant le congé. Pour l’ancienneté, le congé à temps plein compte pour moitié, sauf règle plus favorable ; le congé parental à temps partiel compte intégralement. Les congés payés déjà acquis avant le départ restent conservés. Au retour, proposez l’entretien de parcours professionnel prévu par l’article L. 6315-1 si le salarié n’en a pas bénéficié au cours des 12 mois précédant la reprise. Il porte notamment sur les compétences et les perspectives professionnelles ; il ne sert pas à évaluer le travail.
Le congé parental d’éducation reste distinct du congé supplémentaire de naissance, accessible depuis le 1er juillet 2026 selon ses propres conditions.
Références : congé parental à temps plein, durée et renouvellement et entretien de parcours professionnel.