Cette aide consiste en: – Investissements immatériels : * coûts de mise aux normes, dépenses liées au respect de l’environnement, sécurité, formation des équipes de production, coûts de déménagement, etc. * recrutement et formation de l’équipe commerciale, frais de prospection, dépenses de publicité, etc ; – Investissements corporels ayant une faible valeur de gage : * travaux d’aménagement, * matériel conçu / réalisé par l’entreprise pour ses besoins propres, moules, matériel informatique.
– Augmentation du Besoin en Fonds de Roulement générée par le projet de développement.
Ne sont pas éligibles : restructurations financières et les opérations de transmission. .
Elle concerne les TPE (moins de 50 salariés) de plus de 3 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce ou Registre des Métiers. Sont exclues :
activités d’intermédiation financière ;
activités de promotion et de location immobilière y compris les SCI ;
activités agricoles (NAF A01 et A02) réalisant moins de 750 000 de CA ;
entreprises individuelles..
Objectif de l’aide: Renforcer la structure financière de l’entreprise à l’occasion d’un programme d’investissement structurant.
Conditions de l’aide: Ce prêt doit être obligatoirement assorti d’un partenariat financier d’un montant supérieur ou égal sous la forme : – d’un financement bancaire, – d’apport en capital des actionnaires et / ou de sociétés de capital-investissement et / ou des apports en quasi fonds propres / prêts participatifs, obligations convertibles en actions, – de financement participatif (crowdfunding).
Montant de l’aide: Prêt : – compris entre 10 000 et 50 000 euros, – sans garantie ni caution personnelle, – au plus, inférieur ou égal au montant des fonds propres ou quasi fonds propres de l’emprunteur, – d’une durée de 5 ans avec mensualités reportées pendant la première année.
Source: Consulter le site dédié au Prêt Croissance TPE Hauts-de-France. http://pretcroissancetpe.hautsdefrance.fr/ 2019-03-14 / Consulter la présentation du Prêt croissance TPE sur le site de la région Hauts-de-France. https://guide-aides.hautsdefrance.fr/dispositif637 2023-10-09