Cette aide consiste en: Participation à des salons à l’étranger (hors salons du programme régional à l’international déjà financés par la Région) ;
Actions de suivi de salon ou de missions ;
Frais d’homologation de produits et de mise aux normes (hors UE). .
Elle concerne les PME relevant des secteurs suivants :
industrie ;
artisanat de production ;
commerce de gros interentreprises ;
services innovants (numérique, informatique, etc.) ;
prestations de services techniques à l’industrie (cabinets d’étude et d’ingénierie, logistique) ;
structures exerçant une activité contribuant au rayonnement touristique autre que l’hébergement ;
BTP en complément des règlements d’intervention ciblés sur le champ des TPE ;
ESS..
Objectif de l’aide: Accompagner les démarches de prospection internationale ou commercialisation à l’export d’un produit ou service, afin de cibler de nouveaux marchés.
Conditions de l’aide: Toute demande doit être précédée d’une validation de la démarche effectuée par les conseillers territoriaux de la Team France export en cohérence avec la stratégie internationale de l’entreprise.
Montant de l’aide: Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles, plafonnée à 15 000 soit une base de dépenses éligibles maximum de 30 000 . Ce dispositif peut être cumulé avec les dispositifs d’Assurance Prospection de Bpifrance.
Source: Consulter la fiche du dispositif Pass’Export sur le site de la région Bourgogne Franche-Comté. https://www.bourgognefranchecomte.fr/node/398 2019-06-13