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Aide aux travaux d’investissement des commerces

Cette aide consiste en:  Travaux d’accessibilité des personnes à mobilité réduite ;
Rénovation extérieure des vitrines (façades, matériel d’éclairage, enseigne, etc.) ;
Equipements destinés à assurer la sécurité du local des entreprises commerciales (caméra, rideau métallique, etc.) ;
Travaux concernant les économies d’énergies et le développement durable (isolation, éclairage, chauffage, etc.).
Aménagements intérieurs (murs, cloisons, sol, plafond) ;
Investissements liés à l’aménagement et à l’équipement des terrasses (mobiliers, éclairage, stores et bannes, etc.) ;
Investissements liés à la mise en place du tri des déchets au sein du point de vente ,
Aménagement et acquisition d’équipements permettant de réaliser des économies d’énergie.

 
Pour les entreprises implantées en ‘périmètre renforcé’ : acquisition de matériel nécessaire au bon fonctionnement du point d’accueil ou du point de vente. .

Elle concerne les Personnes morales de droit privé de type :

Microentreprises ;
Petites et moyennes entreprises (PME) de moins de 250 salariés dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 50 millions d’euros ou dont le total de bilan ne dépasse pas 43 millions d’euros, au sens de la recommandation européenne 2003/361/CE ;
Professions libérales ;
Coopératives d’activités et d’emplois ;
Commerçants non sédentaires ;
Associations..

Objectif de l’aide: Soutenir le commerce de proximité, l’artisanat et les services sur le territoire de Grenoble Alpes Métropole.

Conditions de l’aide: Les entreprises doivent avoir une activité à l’année (10 mois minimum).

Montant de l’aide: Subvention représentant :
 

40 à 50 % des dépenses éligibles pour des travaux compris entre 1 500 € HT et 25 000 € HT pour les communes de moins de 1000 habitants, quartiers prioritaires, locaux en pépinières multi-sites (périmètres renforcés), soit une aide d’un montant de 600 à 10 000 € ;
30 % à 50 % des dépenses éligibles pour des travaux compris entre 1500 € HT et 33 300 € HT pour autres communes, soit une aide de 450 à 10 000 €.

 

 Source: Consulter la présentation de l’aide aux travaux d’investissement des commerces sur le site de Grenoble Alpes Métropole. https://www.grenoblealpesmetropole.fr/404-faire-des-travaux-ou-acheter-du-materiel.htm 2023-02-24

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