Cette aide consiste en: L’investissement doit porter sur un des volets suivants :
– Environnement : équipements permettant de réduire la consommation énergétique et/ou la production de déchets des entreprises et/ou de favoriser la production d’énergies renouvelables ;
– Economie : investissements de modernisation, de sécurisation des entreprises et des locaux d’activité, de capacité et de croissance, d’informatisation.
Dépenses éligibles :
Travaux d’aménagement de locaux commerciaux ;
Travaux d’aménagement d’ateliers et de bureaux ;
Enseigne et vitrine ;
Mobilier et rayonnage.
Ne sont pas éligibles :
investissements strictement limités à l’application des normes ;
simple renouvellement d’équipements amortis ou obsolètes ;
matériels d’occasion âgés de + 3 ans, non garantis (excepté en cas de reprise) ;
matériels d’occasion ayant déjà fait l’objet d’une aide financière ;
matériel roulant PL ;
réalisation et l’entretien de cour, parking, clôture ;
acquisition de terrain, bâtiment ;
investissements financés en leasing, crédit-bail, location vente ;
travaux faits à soi-même (dans cette hypothèse, seul le coût des matériaux achetés sera pris en compte). .
Elle concerne les Entreprise :
située sur le territoire de la Communauté de Communes de Charente Limousine ;
en phase de création ou de développement ;
artisanale, commerciale, de commerce de détail ou de services, activité sédentaire ou non sédentaire, de moins de 10 salariés, inscrite au RNE et réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 000 000 HT (par entreprise et non par établissement) ;
en règle au regard de ses obligations fiscales et sociales.
Ne sont pas éligibles :
professions libérales ;
agriculture, forêt, aquaculture et pêche (sauf prestataires de travaux hors de l’exploitation à plus de 50 %) ;
secteur bancaire et assurances ;
sociétés de conseil ;
agents immobiliers ;
acquisition, gestion de patrimoine-particuliers, valeurs immobilières ;
pharmacies, secteur de la santé ;
travaux informatiques à façon ;
maisons de retraite ;
transports routiers (sauf transport à la personne en milieu rural) ;
vente de véhicules d’occasion et du commerce de véhicules ;
enlèvement des ordures ménagères (transports) ;
attractions foraines ;
salles de jeux forains ;
hôtels et campings ;
restaurants gastronomiques ;
sociétés de production d’énergie..
Objectif de l’aide: Soutenir un projet sur le territoire de Charente Limousine favorisant le maintien et le développement de services marchands de proximité (création, transmission/reprise et modernisation d’entreprises) dans les centres-bourgs pour offrir une qualité de vie et les services indispensables à la population locale ;
Consolider les petites entreprises (activités de commerce, d’artisanat, et de services) en favorisant leur développement au service de l’emploi ;
Consolider financièrement les projets de développement permettant à l’entreprised’engager ses transitions (notamment RSE) ;
Favoriser les circuits courts et l’approvisionnement en local, l’économie circulaire (limitation et valorisation des déchets, réemploi et réutilisation des outils de production).
Conditions de l’aide: Le seuil des investissements éligibles doit être de 5 000 (calculé sur le HT lorsque l’entreprise récupère la TVA) et le plafond est de 15 000 .
Les investissements subventionnables ne doivent pas avoir subi de commencement d’exécution avant le dépôt du dossier.
Montant de l’aide: Subvention représentant jusqu’à 30 % des investissements HT éligibles, plafonnée à 4 500 .
Le taux d’intervention pourra être porté à 40 % (soit une subvention d’un montant maximumde 6 000 ) :
pour les projets portés dans les centralités de Charente Limousine : Chasseneuil sur Bonnieure, Confolens, Terres-de-haute-Charente, Brigueuil, Champagne- Mouton, Chabanais, Montemboeuf et Saint-Claud ;
pour les projets portés par le dernier commerce d’une commune.
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