Cette aide consiste en: Projets pour lesquels l’incitativité et l’effet de levier financier de l’aide sont avérés.
Dépenses éligibles :
Coût des investissements productifs neufs (investissements corporels) ;
Coût des aménagements nécessaires à l’installation de matériel de production ;
Coût des investissements incorporels liés directement au projet de développement (brevets, logiciels, ERP, frais de conseil, etc.) ;
Coûts salariaux estimés des emplois directement créés par le projet d’investissement, calculés sur une période de deux ans ;
Frais de personnel (chercheurs, techniciens, formateurs et autres personnels d’appui s’ils sont employés pour le projet) ;
Besoin en fonds de roulement. .
Elle concerne les PME, grandes entreprises et groupes, pas encore implantés ou créant un nouveau site/nouvel établissement sur le territoire de la Communauté d’agglomération du Boulonnais.
Secteurs exclus :
Professions réglementées ou assimilées ;
Commerce de détails ;
Activités financières et immobilières ;
Organisme de formation ;
Secteurs primaires agricole, de la pêche et de l’aquaculture ;
Transport routier de marchandises ;
Secteurs d’activités ou catégories d’aides exclues par les régimes d’aides..
Objectif de l’aide: Favoriser, sur le territoire de la Communauté d’agglomération du Boulonnais, la décision d’implantation de projets stratégiques d’entreprises géographiquement mobiles et créateurs d’emplois.
Conditions de l’aide: L’entreprise deva :
être à jour de ses obligations fiscales et sociales ;
ne pas répondre à la définition européenne de l’entreprise en difficulté ;
formaliser sa demande d’aide avant le démarrage du projet ;
ne pas avoir procédé à des licenciements économiques dans les 12 mois précédant la demande.
Le projet doit avoir un impact significatif sur l’emploi. L’éligibilité à cette aide dépend donc de l’engagement de l’entreprise à créer des emplois pérennes :
pour les PME : la création minimum de 20 emplois ;
pour les grandes entreprises : la création minimum de 50 emplois.
Les emplois créés devront être maintenus à l’issu du programme pendant 3 ans sur le territoire (5 ans pour une grande entreprise).
Montant de l’aide: Subvention dont le montant sera défini en fonction du projet.
Les entreprises ne peuvent bénéficier d’aides directes fondées sur d’autres cadres d’intervention de la CAB pour la durée pendant laquelle elles bénéficient de ce dispositif.
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