Cette aide consiste en: Etude portant sur au moins un des aspects suivants :
– Diagnostic et plan d’action pour des mises aux normes réglementaires, environnementales, sécuritaires ou autres ;
– Développement de nouveaux services/produits ;
– Création de nouveau site de production ;
– Appui à l’export ;
– Appui à la création de site marchand physique ou Internet ;
– Processus de certification/labellisation ;
– Processus de coopération/mutualisation des entreprises ;
– Actions de formation ;
– Tout processus en lien avec le développement durable, en articulation ou non avec les programmes Leader ou Territoire à énergie positive pour la croissance verte.
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Elle concerne les PME-PMI installées depuis au moins deux ans sur le territoire ayant des activités :
– artisanales,
– industrielles,
– commerciales ou de services,
– de transformation des matières premières agricoles et de l’élevage,
– de maraîchage,
– d’horticulture,
– agricoles avec projet de diversification.
Sont exclus :
– entreprises agricoles exclusivement céréalières et d’élevage,
– commerces dont la surface de vente est supérieure à 300 m²..
Objectif de l’aide: – Permettre aux entreprises du territoire de saisir des opportunités de développement/pérennité/mises aux normes/adaptation de leur fonctionnement/outil de travail aux normes environnementales via un recours à des experts ;
– Favoriser l’articulation de financements avec d’autres dispositifs comme le programme Leader ou d’appels à projets comme celui du Territoire à énergie positive pour la croissance verte ;
– Pouvoir mettre les entreprises du territoire en synergie, créer des formes de coopération/mutualisation.
Conditions de l’aide: Les entreprises devront avoir une activité permanente sur le territoire.
Le montant minimum de l’étude retenu est de 3 000 HT. Cette étude doit être réalisée par un cabinet habilité.
Les entreprises devront être à jour de leurs obligations fiscales, sociales et mener leur programme sur la Communauté de Communes des Portes de Meuse.
Montant de l’aide: Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 .
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Source: Consulter la présentation des aides aux entreprises de la communauté de communes des Portes de Meuse. https://www.portesdemeuse.fr/aides-aux-entreprises/ 2022-07-27