Code APE 9312Z

Définition du code APE 9312Z ou code
NAF 9312Z, CODE APE pour Activités de clubs de sports

APE signifie Activité Principale Exercée.
Le code APE 9312Z est le code pour les
entreprises, associations ou aux micro-entreprises exerçant
l’activité définie par Activités de clubs de sports. Ce code est unique pour cette
activité.

Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d’activité exercée par une entreprise ou un
travailleur indépendant.

Pourquoi le code APE de la société est le 9312Z
?

Le code APE / NAF de l’activité Activités de clubs de sports est attribué à la création de
la société.

Activités concernées par le code APE 9312Z

• l’exploitation des clubs de sports :
  • clubs de football
  • clubs de bowling
  • clubs de natation
  • clubs de golf
  • clubs de boxe
  • clubs de sports d’hiver
  • clubs d’échecs
  • clubs d’athlétisme
  • clubs de tir, etc.

• clubs de football
• clubs de bowling
• clubs de natation
• clubs de golf
• clubs de boxe
• clubs de sports d’hiver
• clubs d’échecs
• clubs d’athlétisme
• clubs de tir, etc.

Activités non concernées par le code
APE 9312Z

• les cours de sports donnés par des professeurs indépendants, des entraîneurs
• l’exploitation d’installations sportives
• l’organisation et la gestion d’activités sportives en salle ou en plein air pour des professionnels ou des amateurs par des organisations disposant de leurs propres installations

Activités activités possibles avec le code
APE 9312Z

Souvent, les entreprises exerçant l’activité de Activités de clubs de sports exercent d’autres activités. On peut se demander :

Puis-je avoir une autre activité que les activités décrites dans le code APE 9312Z ?

Effectivement, on peut exercer des activités différentes de celle(s) de votre code APE 9312Z. Le critère à considérer est de savoir si une de ces autres activités est majoritaire
par rapport à l’activité de Activités de clubs de sports. Le critère de « majoritaire » se définit par le chiffre d’affaires généré. Si tel est le cas, vous devez effectuer une demande de changement de code APE.
Sinon, nul besoin de changer de code APE et il est possible d’exercer d’autres activités non mentionnées dans le code APE / NAF 9312Z.

Attention aux assurances de responsabilité civile. Si vous exercez des activités en dehors des activités du code APE 9312Z, il faut les déclarer à votre
assureur. En effet, pour ce risque, l’assureur ne vous protégera que sur les activités déclarées.

Quels sont les métiers relatifs au code APE 9312Z ?

Le métier exercé est-il bien relatif au code
APE 9312Z ?
La réponse est souvent floue car rien n’est défini officiellement comme relation directe entre un métier et un code APE, par exemple
pour l’activité Activités de clubs de sports. Le meilleur moyen est de regarder une entreprise semblable
et
de voir quel est son code d’activité et

si
son code APE ou NAF est bien le 9312Z,

Conventions collectives pour l’activité Activités de clubs de sports

La convention collective d’une entreprise avec le code APE 9312Z,
est choisie par l’employeur dans la liste ci-après.
La plupart du temps, une société dépend d’une seule
convention collective.
Les conventions collectives rattachées à l’activité Activités de clubs de sports et à tous
les métiers en général, peuvent être nationales, ou restreintes à certaines régions, départements ou même à une
entreprise en particulier.

Dans tous les cas, la convention collective ne peut pas avoir des clauses et des articles moins favorables
aux
salariés que ceux définis dans le Code du travail.

Vous trouverez dans les liens suivans les conventions collectives possibles pour Activités de clubs de sports, avec le
pourcentage des salariés dépendant de chacune des conventions collectives.

Toutes les Conventions Collectives pour le code APE 9312Z ,
Tous Les IDCC pour le code NAF 9312Z

Lien vers les conventions collectives.

Caisse de retraite pour le Code APE 9312Z

Pour les entreprises ayant l’activité 9312Z,
la cotisation à la caisse de retraite complémentaire est obligatoire. Cette cotisation est de 7.87 % du salaire
brut
de chaque salarié calculé mensuellement.
La caisse de retraite Agirc-Arrco référente pour le code NAF 9312Z est visible ci-après

En ce qui concerne les indépendants du secteur Activités de clubs de sports , ils peuvent cotiser à
leur retraite complémentaire dans la caisse CIPAV ou maintenant SSI (sécurité sociale des indépendants).

Voir ici Quelle caisse de retraite complémentaire selon le code NAF et https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F2504 et https://www.agirc-arrco.fr/entreprises/mes-services/connaitre-ma-caisse-de-retraite/ .

Code APE 9312Z Auto entrepreneur et Micro-entreprise

Les micro-entreprises et les auto-entrepreneurs ont tous un numéro SIRET et donc un code APE.
Le code APE 9312Z est le même pour une micro-entreprise et une SAS si les
2 sociétés ont la même activité. Il n’y a pas de différence entre les entreprises et les micro-entreprises.

Remarque sur les CCN et Auto-Entrepreneur: Les micro-entreprises dans
l’activité Activités de clubs de sports n’ont pas de convention collective car elles n’ont pas de salarié.
Rappel:
les micro-entrepreneurs
sont des travailleurs non salariés (TNS) et n’ont pas de convention collective.
Les micro-entrepreneurs n’ont donc pas l’obligation de respecter les conventions collectives
du code APE 9312Z

Code APE 9312Z Profession Libérale

Il y a 2 sortes de professions libérales: les professions libérales réglementées et des
professions
libérales non réglementées.

Le code APE 9312Z détermine pour les professions libérales la caisse de retraite.
Selon son code APE,
un indépendant dépend d’une caisse de retraite bien précise.

Pour connaître la caisse de retraite des professions libérales du code APE 9312Z

Voir ici Quelle caisse de retraite complémentaire selon le code NAF et https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F2504 et https://www.agirc-arrco.fr/entreprises/mes-services/connaitre-ma-caisse-de-retraite/ .

9312Z – OPCO – OPCA – Instituts de Formation

Les OPCO (Opérateurs de compétences) de l’activité Activités de clubs de sports sont définis par
les conventions collectives possibles pour ce code APE.
OPCO pour le code APE 9312Z :
OPCO – OPCA du code APE 9312Z