Cette aide consiste en: Modernisation des locaux d’activité comprenant l’aménagement, l’agencement des locaux de vente ainsi que les prestations de conseil réalisées en amont des travaux ;
Acquisition de nouveaux équipements professionnels, de nouveaux matériels de production apportant une réelle plus-value à l’entreprise ;
Travaux de modernisation des locaux professionnels permettant des économies d’énergie ;
Acquisition de matériel de caisse, de logiciels d’exploitation, de solutions numériques améliorant directement la productivité et le service rendu aux consommateurs en dehors de tout renouvellement ;
Travaux d’embelissement des devantures et façades ;
Sécurisation et accessibilité de l’établissement à tous publics ;
Aménagement des véhicules de tournée (hors coût d’acquisition).
Ne sont pas éligibles :
Achat de fonds de commerce, reprise de bail ou de pas de porte ;
Acquisition,construction, extension de locaux ;
Parkings ou aménagements extérieurs (autres que liés à l’accessibilité ou l’embelissement des devantures) ;
Dépenses déjà retenues dans le cadre du dispositif régional Coup de Pouce ;
Travaux relatifs aux logements des exploitants ;
Auto-construction ou auto-réalisation des travaux ;
Investissements immatériels (sauf ceux liés au processus de production) ;
Investissements financés par crédit-bail ou SCI ;
Dépenses courantes et réparations ou de simple renouvellement à l’identique de matériel ;
Distributeurs automatiques et armoires libre-service en accès direct ;
Travaux réalisés par l’entreprise elle-même. .
Elle concerne les Entreprises :
ayant leur activité sur le territoire de la Communauté de Communes Falaise du Talou ;
immatriculées au RNE ;
présentant un chiffre d’affaires inférieur à 1 million d’euros ;
ayant une surface de vente inférieure à 400 m2 ;
ayant majoritairement des consommateurs finaux comme clients ;
à jours de leurs obligations sociales et fiscales.
Sont également éligibles :
commerce sédendaire disposant d’une devanture commerciale installé dans un centre-bourg ayant déjà un commerce ;
artisan indépendant assimilé ou commerce de proximité et comprenant nécessairement une devanture commerciale donnant sur rue et installé dans un centre-bourg ;
producteur local ou regroupement de producteurs locaux avec boutique comprenant une devanture et installé dans un centre-bourg.
Ne sont pas éligibles :
commerces non sédentaires, éphémères ou à domicile ;
professions libérales, secteur médical et paramédical (y compris les pharmacies, taxis ambulanciers) ;
agences prestataires de services ;
activités financières ;
commerces de gros, succursales et locaux de commerce essentiellement basés sur la livraison ;
laveries automatiques ;
activités d’hébergement ou accueillant une clientèle touristique, hors hôtels et hôtels-restaurants..
Objectif de l’aide: Conforter le tissu économique territorial ;
Renforcer l’attractivité du territoire intercommunal et la vitalité des centres-bourgs ;
Aider les commerces à se moderniser.
Conditions de l’aide: Le montant minimum de dépenses est fixé à 3 000 HT.
L’investissement devra être réalisé dans un délai de 1 an suivant le versement de la subvention.
L’entreprise devra maintenir son entreprise sur le territoire au moins 2 ans après la perception de la subvention.
Montant de l’aide: Subvention représentant 40 % des dépenses éligibles, dans la limite de 24 000 .
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