Cette aide consiste en: Projets éligibles :
Création, reprise de fonds de commerce, et transfert de commerce, notamment sur des emplacements vacants ;
Développement d’un commerce ;
Conservation et/ou amélioration de la diversité commerciale.
Dépenses éligibles :
investissements incorporels liés directement au projet (brevets, logiciels, ERP, frais de conseils, frais d’actes, de cession de bail, pas de porte, dépôt de garantie, etc.) ;
investissements productifs neufs et équipements liés à l’activité (hors financement par crédit-bail ou dispositif assimilé) ;
coût d’installation nécessaire au bon fonctionnement de ce matériel de production. .
Elle concerne les Artisans et/ou commerçants indépendants inscrits au RNE :
ayant un chiffre d’affaires maximum d’1 M par point de vente ;
titulaire d’un bail commercial ou propriétaire des locaux ;
participant à la diversité commerciale et complémentarité dans le périmètre d’installation..
Objectif de l’aide: Accompagner et aider au développement du commerce de proximité sur l’ensemble du territoire de GrandSoissons Agglomération
Conditions de l’aide: Au moins un emploi devra être créé.
Montant de l’aide: Subvention plafonnée à 5 000 .
La subvention est majorée de 2 500 selon la localisation du projet :
commune rurale de l’agglomération ;
quartier des Deux Lions de la commune de Belleu ;
QPV de la ville de Soissons (Presles, Chevreux et St Crépin) ;
certaines rues du Cur de Ville de Soissons (liste des rues concernées définie avec la Ville de Soissons dans le cadre du périmètre de sauvegarde du projet cur de ville) ;
locaux vacants depuis plus de 6 mois (fournir justificatif / attestation sur l’honneur du propriétaire).
Une entreprise pourra déposer plusieurs dossiers sur une période de trois ans, dans la limite de subventions cumulées plafonnées à 5 000 dans le cas classique ou 7 500 pour celles bénéficiant de la majoration.
Source: Consulter la présentation du dispositif ‘Aide commerce de proximité’ sur le site de GrandSoissons Agglomération. https://www.economie.grandsoissons.com/aide-commerce-de-proximite/ 2024-10-14