Code APE 2814Z | Cobham-Solutions

Définition du code APE 2814Z ou code
NAF 2814Z, CODE APE pour Fabrication d autres articles de robinetterie

APE signifie Activité Principale Exercée.
Le code APE 2814Z est le code pour les
entreprises, associations ou aux micro-entreprises exerçant
l’activité définie par Fabrication d autres articles de robinetterie. Ce code est unique pour cette
activité.

Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d’activité exercée par une entreprise ou un
travailleur indépendant.

Pourquoi le code APE de la société est le 2814Z
?

Le code APE / NAF de l’activité Fabrication d autres articles de robinetterie est attribué à la création de
la société.

Activités concernées par le code APE 2814Z

la fabrication de robinetterie et de vannes industrielles, y compris les vannes de régulation et la robinetterie d’adduction
la fabrication de robinetterie sanitaire
la fabrication de robinetterie pour le chauffage

Activités non concernées par le code
APE 2814Z

la fabrication d’articles de robinetterie en caoutchouc vulcanisé non durci, en verre ou en matières céramiques
la fabrication de soupapes d’admission et d’échappement pour moteurs à combustion interne
la fabrication de valves hydrauliques et pneumatiques et de systèmes de préparation de l’air pour une utilisation dans des systèmes pneumatiques

Activités activités possibles avec le code
APE 2814Z

Souvent, les entreprises exerçant l’activité de Fabrication d autres articles de robinetterie exercent d’autres activités. On peut se demander :

Puis-je avoir une autre activité que les activités décrites dans le code APE 2814Z ?

Effectivement, on peut exercer des activités différentes de celle(s) de votre code APE 2814Z. Le critère à considérer est de savoir si une de ces autres activités est majoritaire
par rapport à l’activité de Fabrication d autres articles de robinetterie. Le critère de « majoritaire » se définit par le chiffre d’affaires généré. Si tel est le cas, vous devez effectuer une demande de changement de code APE.
Sinon, nul besoin de changer de code APE et il est possible d’exercer d’autres activités non mentionnées dans le code APE / NAF 2814Z.

Attention aux assurances de responsabilité civile. Si vous exercez des activités en dehors des activités du code APE 2814Z, il faut les déclarer à votre
assureur. En effet, pour ce risque, l’assureur ne vous protégera que sur les activités déclarées.

Quels sont les métiers relatifs au code APE 2814Z ?

Le métier exercé est-il bien relatif au code
APE 2814Z ?
La réponse est souvent floue car rien n’est défini officiellement comme relation directe entre un métier et un code APE, par exemple
pour l’activité Fabrication d autres articles de robinetterie. Le meilleur moyen est de regarder une entreprise semblable
et
de voir quel est son code d’activité et

si
son code APE ou NAF est bien le 2814Z,

Conventions collectives pour l’activité Fabrication d autres articles de robinetterie

La convention collective d’une entreprise avec le code APE 2814Z,
est choisie par l’employeur dans la liste ci-après.
La plupart du temps, une société dépend d’une seule
convention collective.
Les conventions collectives rattachées à l’activité Fabrication d autres articles de robinetterie et à tous
les métiers en général, peuvent être nationales, ou restreintes à certaines régions, départements ou même à une
entreprise en particulier.

Dans tous les cas, la convention collective ne peut pas avoir des clauses et des articles moins favorables
aux
salariés que ceux définis dans le Code du travail.

Vous trouverez dans les liens suivans les conventions collectives possibles pour Fabrication d autres articles de robinetterie, avec le
pourcentage des salariés dépendant de chacune des conventions collectives.

Toutes les Conventions Collectives pour le code APE 2814Z ,
Tous Les IDCC pour le code NAF 2814Z

Lien vers les conventions collectives.

Caisse de retraite pour le Code APE 2814Z

Pour les entreprises ayant l’activité 2814Z,
la cotisation à la caisse de retraite complémentaire est obligatoire. Cette cotisation est de 7.87 % du salaire
brut
de chaque salarié calculé mensuellement.
La caisse de retraite Agirc-Arrco référente pour le code NAF 2814Z est visible ci-après

En ce qui concerne les indépendants du secteur Fabrication d autres articles de robinetterie , ils peuvent cotiser à
leur retraite complémentaire dans la caisse CIPAV ou maintenant SSI (sécurité sociale des indépendants).

Voir ici Quelle caisse de retraite complémentaire selon le code NAF et https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F2504 et https://www.agirc-arrco.fr/entreprises/mes-services/connaitre-ma-caisse-de-retraite/ .

Code APE 2814Z Auto entrepreneur et Micro-entreprise

Les micro-entreprises et les auto-entrepreneurs ont tous un numéro SIRET et donc un code APE.
Le code APE 2814Z est le même pour une micro-entreprise et une SAS si les
2 sociétés ont la même activité. Il n’y a pas de différence entre les entreprises et les micro-entreprises.

Remarque sur les CCN et Auto-Entrepreneur: Les micro-entreprises dans
l’activité Fabrication d autres articles de robinetterie n’ont pas de convention collective car elles n’ont pas de salarié.
Rappel:
les micro-entrepreneurs
sont des travailleurs non salariés (TNS) et n’ont pas de convention collective.
Les micro-entrepreneurs n’ont donc pas l’obligation de respecter les conventions collectives
du code APE 2814Z

Code APE 2814Z Profession Libérale

Il y a 2 sortes de professions libérales: les professions libérales réglementées et des
professions
libérales non réglementées.

Le code APE 2814Z détermine pour les professions libérales la caisse de retraite.
Selon son code APE,
un indépendant dépend d’une caisse de retraite bien précise.

Pour connaître la caisse de retraite des professions libérales du code APE 2814Z

2814Z – OPCO – OPCA – Instituts de Formation

Les OPCO (Opérateurs de compétences) de l’activité Fabrication d autres articles de robinetterie sont définis par
les conventions collectives possibles pour ce code APE.
OPCO pour le code APE 2814Z :
OPCO – OPCA du code APE 2814Z

Définition du code APE 2814Z ou code NAF 2814Z, CODE APE pour Fabrication d autres articles de robinetterie

Pourquoi le code APE de la société est le 2814Z ?