Cette aide consiste en: Opérations d’acquisition, de construction, d’extension, de rénovation et d’aménagement de bâtiments en lien avec le projet de développement et les honoraires liés à la conduite du projet (maîtrise d’ouvrage, géomètre, frais d’acte, etc.). .
Elle concerne les Entreprises inscrites au RNE qui ont un établissement ou un projet d’établissement sur le territoire de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère, des domaines suivants :
Industrie ;
Services à l’industrie ;
Artisanat.
Ne sont pas éligibles :
professions libérales ;
services financiers, banques, assurances ;
sociétés de commerce (hors négoce B to B) ;
exploitations agricoles ;
entreprises dont l’activité est saisonnière ;
entreprises individuelles..
Objectif de l’aide: Soutenir l’investissement immobilier des entreprises de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.
Conditions de l’aide: Le bénéficiaire devra :
maintenir ou à créer des emplois pendant une durée de 3 ans, y compris l’emploi du chef d’entreprise :
maintenir l’activité sur place pendant au moins 5 ans ;
commencer les travaux maximum 1 ans après la signature de la convention ;
installer l’activité dans les bâtiments dans l’année suivant l’achat ou la réception.
Le montant minimal des dépenses éligibles doit être supérieur à 60 000 .
Montant de l’aide: Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 30 000 dont :
20 000 d’aide directe ;
5 000 de bonus écologique si la construction du bâtiment respecte des critères d’éco-conditionnalité (engagement à réduire son empreinte environnementale et à améliorer son efficacité énergétique) ;
5 000 de bonus social si l’entreprise créé au moins 1 emploi sous 3 ans après la signature de la convention.
Source: Consulter la présentation de l’aide à l’investissement immobilier sur le site de la communauté de communes Comtal Lot et Truyère. https://comtal-lot-truyere.fr/entreprendre/accompagner-votre-projet/aide-a-limmobilier 2022-07-19