Le formulaire s3201, également connu sous le nom de Cerfa 11135*04, est un document administratif essentiel pour les entreprises. Il … Continue reading « Formulaire S3201 »
Formulaire S3201
26 janvier 2022
RH
La catégorie « RH » de notre site est votre ressource incontournable pour tout savoir sur l’audit des politiques de ressources humaines (RH). En parcourant nos articles, vous découvrirez des guides complets, des conseils pratiques et des mises à jour régulières qui vous aideront à maîtriser ses pratiques de gestion du personnel et garantir leur conformité avec la législation en vigueur.
Existe-t-il un droit international du travail ?
19 octobre 2021
Oui, le droit du travail en France s’inscrit aussi dans un cadre international. L’Organisation internationale du travail (OIT), créée en … Continue reading « Existe-t-il un droit international du travail ? »
Contrat saisonnier
9 octobre 2021
Un emploi saisonnier concerne des tâches qui doivent être effectuées chaque année à la même période. Le code du travail, suite à la loi travail, définit précisément ce type d’emploi. Il s’agit d’activités liées aux…
Obligations des entreprises en ce qui concerne la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
6 octobre 2021
La prévention des risques professionnels est une obligation légale pour les employeurs, qui doivent assurer la sécurité et la santé … Continue reading « Obligations des entreprises en ce qui concerne la prévention des accidents du…
Fiche de poste
6 octobre 2021
La fiche de poste est un document important en gestion des ressources humaines, souvent sous-estimé mais utile pour clarifier les … Continue reading « Fiche de poste »
Attestation de vigilance
29 septembre 2021
Dans le cadre de tout contrat d’une valeur supérieure à 5 000 € hors taxes, il est impératif pour le donneur d’ordre de s’assurer, dès la signature du contrat et tous les six mois jusqu’à…
Prud’hommes : comment réagir en tant qu’employeur ?
13 septembre 2021
Être attaqué aux Prud’hommes par un employé ou un ex-employé est une situation sérieuse qui nécessite beaucoup de rigueur pour … Continue reading « Prud’hommes : comment réagir en tant qu’employeur ? »
Contrat de professionnalisation
4 septembre 2021
Le contrat de professionnalisation est une formule qui allie formation théorique et expérience professionnelle. Cet outil est particulièrement intéressant pour … Continue reading « Contrat de professionnalisation »
Les maladies professionnelles
31 août 2021
Une maladie est qualifiée de « professionnelle » lorsqu’elle résulte d’une exposition à un risque lié à l’activité professionnelle, sur … Continue reading « Les maladies professionnelles »
Calendrier RH : mesures 2025 et repères 2026
31 août 2021
2025 est synonyme de nouvelles réglementations et d’échéances à respecter pour les employeurs. Entre obligations liées au partage de la valeur, modifications du financement du CPF et fin du bouclier tarifaire sur l’électricité, les entreprises…
Le salariat déguisé
26 août 2021
La notion de salariat déguisé a pris de plus en plus d’importance avec l’essor de l’auto-entreprenariat et des plateformes de … Continue reading « Le salariat déguisé »
Le compte épargne-temps (CET)
10 août 2021
Le compte épargne temps est un dispositif permettant aux salariés d’accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d’une rémunération en contrepartie de jours travaillés non pris.
Comment vérifier un bulletin de salaire ? Les contrôles
2 juillet 2021
Étonnamment, beaucoup de bulletins de salaire ne sont pas conformes à la loi. Comment vérifier si un bulletin de paie … Continue reading « Comment vérifier un bulletin de salaire ? Les contrôles »
Contrat unique d’insertion : CUI-CAE, CUI-CIE et PEC
10 juin 2021
Le contrat unique d’insertion (CUI) est un type de contrat de travail visant à favoriser l’insertion professionnelle par le biais … Continue reading « Contrat unique d’insertion : CUI-CAE, CUI-CIE et PEC »
Forfait jours : calculer les jours de repos en 2026
31 mai 2021
La gestion du temps de travail est un élément important de la gestion des ressources humaines. Pour ceux qui utilisent … Continue reading « Forfait jours : calculer les jours de repos en 2026 »
Salariés protégés : liste, durée et licenciement
26 mai 2021
Dans le droit du travail français, certains salariés bénéficient d’une protection spécifique contre le licenciement. On les appelle les salariés … Continue reading « Salariés protégés : liste, durée et licenciement »
Comment embaucher un salarié étranger en France : les étapes et les obligations
1 mai 2021
Avant d’embaucher un salarié étranger en France, l’employeur vérifie son droit au séjour et au travail, puis accomplit les formalités … Continue reading « Comment embaucher un salarié étranger en France : les étapes et les…
Reprise anticipée du travail avant la fin d’un arrêt maladie
30 avril 2021
Une reprise anticipée après un arrêt maladie suppose une autorisation médicale, l’information de l’employeur et le signalement à l’Assurance maladie. … Continue reading « Reprise anticipée du travail avant la fin d’un arrêt maladie »
Congés payés et arrêts maladie : les changements réglementaires récents
24 avril 2021
En avril 2024, un nouveau cadre législatif a été mis en place, redéfinissant les modalités d’acquisition des congés payés en … Continue reading « Congés payés et arrêts maladie : les changements réglementaires récents »
Les OPCO (opérateurs de compétences)
23 mars 2021
Depuis 2019, les opérateurs de compétences (OPCO) ont pris la suite des OPCA dans leurs missions de financement de la formation en alternance. Ces organismes paritaires jouent aujourd’hui un rôle essentiel dans la prise en…