Cobham Solutions | Logiciel de conformité et performance en PAIE, DSN et RH
Depuis 2016, toute entreprise du secteur privé est tenue de proposer une mutuelle santé collective obligatoire à ses salariés. Mais … Continue reading « Mutuelle obligatoire : peut-on la refuser ? »
On entend souvent que les cadres dirigeants échappent aux règles classiques du Code du travail. C’est vrai… mais à moitié. … Continue reading « Bulletin de paie d’un cadre dirigeant : ce qu’il faut savoir »
Le droit du travail régit les relations entre les entreprises et les personnes qui travaillent pour leur compte. Ne sont … Continue reading « Qu’est-ce que le droit du travail ? »
La clause de confidentialité est un élément souvent méconnu du contrat de travail, mais elle a une importance particulière pour … Continue reading « Clause de confidentialité »
En tant qu’employeur, on peut vouloir contester un accident du travail. Que ce soit en raison de doutes sur l’origine … Continue reading « Contester un accident du travail »
Les bonnes pratiques couramment observées pour favoriser la transparence et l’équité interne.
La rétrogradation d’un salarié est une sanction disciplinaire d’une gravité particulière. Elle est constituée d’une diminution de la rémunération et … Continue reading « Qu’est-ce que la rétrogradation d’un salarié ? »
Bien que la clause de mobilité soit un outil puissant pour l’employeur, son usage est encadré par des conditions strictes … Continue reading « Clause de mobilité »
Un changement d’horaire imposé par l’employeur peut-il justifier un licenciement si le salarié refuse ? Dans cette affaire, un agent … Continue reading « Changement d’horaire et atteinte à la vie personnelle : un licenciement abusif »
L’index de l’égalité femmes-hommes est devenu quelque chose d’incontournable pour les entreprises de 50 salariés et plus, confrontées à une … Continue reading « L’index de l’égalité femmes-hommes »
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