Depuis 2016, toute entreprise du secteur privé est tenue de proposer une mutuelle santé collective obligatoire à ses salariés. Mais … Continue reading « Mutuelle obligatoire : peut-on la refuser ? »
RH
Bulletin de paie d’un cadre dirigeant : ce qu’il faut savoir
On entend souvent que les cadres dirigeants échappent aux règles classiques du Code du travail. C’est vrai… mais à moitié. … Continue reading « Bulletin de paie d’un cadre dirigeant : ce qu’il faut savoir »
Qu’est-ce que le droit du travail ?
Le droit du travail régit les relations entre les entreprises et les personnes qui travaillent pour leur compte. Ne sont … Continue reading « Qu’est-ce que le droit du travail ? »
Clause de confidentialité
La clause de confidentialité est un élément souvent méconnu du contrat de travail, mais elle a une importance particulière pour … Continue reading « Clause de confidentialité »
Contester un accident du travail
En tant qu’employeur, on peut vouloir contester un accident du travail. Que ce soit en raison de doutes sur l’origine … Continue reading « Contester un accident du travail »
Poste vacant ou nouvellement créé dans l’entreprise : quelles obligations pour l’employeur ?
Les bonnes pratiques couramment observées pour favoriser la transparence et l’équité interne.
Qu’est-ce que la rétrogradation d’un salarié ?
La rétrogradation d’un salarié est une sanction disciplinaire d’une gravité particulière. Elle est constituée d’une diminution de la rémunération et … Continue reading « Qu’est-ce que la rétrogradation d’un salarié ? »
Clause de mobilité
Bien que la clause de mobilité soit un outil puissant pour l’employeur, son usage est encadré par des conditions strictes … Continue reading « Clause de mobilité »
Changement d’horaire et atteinte à la vie personnelle : un licenciement abusif
Un changement d’horaire imposé par l’employeur peut-il justifier un licenciement si le salarié refuse ? Dans cette affaire, un agent … Continue reading « Changement d’horaire et atteinte à la vie personnelle : un licenciement abusif »
L’index de l’égalité femmes-hommes
L’index de l’égalité femmes-hommes est devenu quelque chose d’incontournable pour les entreprises de 50 salariés et plus, confrontées à une … Continue reading « L’index de l’égalité femmes-hommes »