La France compte deux institutions qui interviennent dans ce cas : le Conseil constitutionnel et le Conseil d’État.
Quelles sont les autorités judiciaires qui jugent des conflits sur les textes officiels ?
20 juillet 2022
RH
La catégorie « RH » de notre site est votre ressource incontournable pour tout savoir sur l’audit des politiques de ressources humaines (RH). En parcourant nos articles, vous découvrirez des guides complets, des conseils pratiques et des mises à jour régulières qui vous aideront à maîtriser ses pratiques de gestion du personnel et garantir leur conformité avec la législation en vigueur.
Le délit d’entrave
9 juillet 2022
Le délit d’entrave se définit par tout acte ou omission de l’employeur visant à empêcher la libre désignation ou le … Continue reading « Le délit d’entrave »
La responsabilité pénale de l’employeur, parlons-en !
13 juin 2022
La responsabilité pénale de l’employeur, ce n’est pas que dans le cas d’abus de biens sociaux ou d’escroquerie. Ce n’est pas non plus réservé aux conditions de sécurité au travail. L’employeur peut aussi être condamné…
L’essentiel à savoir à propos de la période d’essai en entreprise
1 juin 2022
La période d’essai constitue une phase préliminaire très importante lors de l’embauche, permettant à l’employeur et au salarié d’évaluer la pertinence de leur engagement.
Interim et congés maladies
15 mai 2022
Le régime des arrêts maladie pour les intérimaires obéit à des règles précises, qui s’appliquent à tous les salariés, qu’ils … Continue reading « Interim et congés maladies »
Rôle de l’inspection du travail
21 mars 2022
A quoi sert l’inspection du travail ? L’inspection du travail veille à la bonne application du droit du travail. L’inspection … Continue reading « Rôle de l’inspection du travail »
Devoir de vigilance et RSE : impact sur les PME
23 février 2022
Le Parlement européen a récemment adopté une législation imposant aux entreprises de réduire leur impact social et environnemental (RSE). L’objectif … Continue reading « Devoir de vigilance et RSE : impact sur les PME »
BDESE, modèle Excel
22 février 2022
La Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales (BDESE) est une base de données qui rassemble des informations essentielles pour éclairer les partenaires sociaux sur les orientations stratégiques de l’entreprise. La BDESE rassemble des données…
Modèle de diagnostic RH
27 janvier 2022
Un diagnostic RH est structuré en général en plusieurs sections, chacune se concentrant sur un aspect différent de la gestion des ressources humaines.
Formulaire S3201
26 janvier 2022
Le formulaire s3201, également connu sous le nom de Cerfa 11135*04, est un document administratif essentiel pour les entreprises. Il … Continue reading « Formulaire S3201 »