Une démarche essentielle pour justifier légalement l’absence et éviter des complications tant pour l’employeur que pour le salarié.
RH
Télétravail : réglementation et bonnes pratiques
Le télétravail, devenu une norme dans de nombreuses industries, nécessite une compréhension claire de son cadre légal et des meilleures pratiques pour son implémentation efficace.
Droit de retrait du salarié : conditions et conséquences
Le droit de retrait permet au salarié de se protéger face à une situation qu’il a un motif raisonnable de … Continue reading « Droit de retrait du salarié : conditions et conséquences »
BDESE : obligations des entreprises de 50 à 299 salariés
La Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales (BDESE) est un outil obligatoire pour les entreprises privées à partir de 50 salariés. Créée par l’employeur, cette base rassemble des informations essentielles pour éclairer les partenaires…
Mobilité internationale : quelle sécurité sociale et quel service ?
Le travail à l’étranger nécessite de déterminer la législation de sécurité sociale applicable. Le décret du 25 mars 2022 a … Continue reading « Mobilité internationale : quelle sécurité sociale et quel service ? »
Modèle Excel de document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP)
la fiche officielle du DUERP. Rappel: le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) est un élément essentiel pour toute … Continue reading « Modèle Excel de document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) »
Clause d’exclusivité
Le droit du travail en France permet aux salariés de cumuler plusieurs emplois, sous réserve du respect de certaines conditions, … Continue reading « Clause d’exclusivité »
Les erreurs de conformité RGPD en entreprise
La mise en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est devenue une priorité incontournable pour les services des ressources humaines (RH). Depuis l’entrée en vigueur du règlement européen en avril…
Bilan social et BDESE : quelles obligations ?
La BDESE (Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales) et le Bilan social sont deux outils utilisés en France pour informer les représentants du personnel sur la situation de l’entreprise (Voir BDESE pour le CSE)…
Quelle limite entre le respect de la vie privée des employés et le travail ?
En entreprise, la limite entre le respect de la vie privée des employés et le travail est parfois difficile à … Continue reading « Quelle limite entre le respect de la vie privée des employés et…
La déclaration préalable à l’embauche (DPAE)
La déclaration préalable à l’embauche (DPAE) est une formalité obligatoire lors du recrutement d’un salarié. Elle est adressée à l’Urssaf, … Continue reading « La déclaration préalable à l’embauche (DPAE) »
Gestion de l’inaptitude au travail : reclasser ou licencier ?
La déclaration d’inaptitude relève du médecin du travail, après examen du salarié, étude de son poste et échanges avec l’employeur. … Continue reading « Gestion de l’inaptitude au travail : reclasser ou licencier ? »
Turnover : calcul, interprétation et actions RH
Le turnover (ou « rotation de l’emploi » si on traduit littéralement), est un phénomène difficilement évitable dans une entreprise. Il fait partie … Continue reading « Turnover : calcul, interprétation et actions RH »
Le CIDD, Contrat d’intervention à durée déterminée
Le contrat d’intervention à durée déterminée (CIDD), souvent utilisé pour les animateurs commerciaux, est un contrat spécifique instauré par accord … Continue reading « Le CIDD, Contrat d’intervention à durée déterminée »
Clause de non-concurrence : validité et renonciation
La clause de non-concurrence, présente dans de nombreux contrats de travail, vise à empêcher un ancien salarié de nuire à … Continue reading « Clause de non-concurrence : validité et renonciation »
Diagnostic RH : objectifs, méthode et plan d’action
Outil d’analyse de la situation RH d’une entreprise, le diagnostic RH permet de proposer des actions d’amélioration de la gestion du personnel et, plus globalement de la stratégie managériale.
Flexibilité du travail : télétravail, horaires et conformité
La flexibilité du travail est devenue un pilier incontournable des stratégies RH modernes. En permettant aux employés de travailler à … Continue reading « Flexibilité du travail : télétravail, horaires et conformité »
IDCC 9999 : entreprise sans convention collective, ce qui s’applique
Certaines entreprises ne sont pas régies par une convention collective spécifique. Quelles sont les implications ?
Avenant au contrat de travail : accord, délai et refus
Un avenant au contrat de travail formalise un accord modifiant le contrat existant. Il précise les clauses modifiées, leur nouvelle … Continue reading « Avenant au contrat de travail : accord, délai et refus »
Erreurs de paie : conséquences humaines et gestion des incidents
Les erreurs sur les fiches de paie sont monnaie courante. Si les répercussions financières peuvent être conséquentes pour l’entreprise, son image auprès des salariés peut en souffrir durablement.