Le temps de travail effectif est important à comprendre dans les relations professionnelles, car il définit les périodes durant lesquelles … Continue reading « Temps de travail effectif : définition »
RH
Risques de non application de convention collective
Ignorer ou choisir de ne pas appliquer une convention collective peut exposer l’entreprise et ses dirigeants à divers risques significatifs.
Transfert du contrat de travail
Le transfert du contrat de travail est un mécanisme prévu par le code du travail permettant de transférer automatiquement le … Continue reading « Transfert du contrat de travail »
Dépression et arrêt de travail
La dépression, un trouble mental beaucoup plus fréquent que l’on croit, peut impacter tous les aspects de la vie d’un … Continue reading « Dépression et arrêt de travail »
Mandat ad hoc ou conciliation ?
On confond souvent mandant Ad Hoc et conciliation. Il est important de connaître les différences entre ces 2 « procédures » qui … Continue reading « Mandat ad hoc ou conciliation ? »
La mutation professionnelle
La mutation professionnelle se caractérise par un changement de poste au sein d’une même entreprise ou un déplacement vers un … Continue reading « La mutation professionnelle »
La BDESE : outil obligatoire pour le CSE
La BDESE, ou base de données économiques, sociales et environnementales, est une ressource essentielle pour le Comité social et économique (CSE). Instaurée par la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 et rendue…
Messagerie professionnelle : ce que l’employeur doit savoir sur l’utilisation et la surveillance
En matière de surveillance de la messagerie professionnelle, les entreprises doivent se conformer à des règles strictes. Une décision connue … Continue reading « Messagerie professionnelle : ce que l’employeur doit savoir sur l’utilisation et la…
Quelles clauses sont illicites dans un contrat de travail ?
Les clauses illicites dans un contrat de travail représentent une atteinte aux droits fondamentaux des salariés. Insérées de manière abusive … Continue reading « Quelles clauses sont illicites dans un contrat de travail ? »
Délit de marchandage
Dans le monde des entreprises, l’externalisation de certaines fonctions annexes, pour se concentrer sur le cœur de métier ou réduire … Continue reading « Délit de marchandage »