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Cobham Solutions | Logiciel de conformité et performance en PAIE, DSN et RH

BDESE : obligations des entreprises de 50 à 299 salariés

La Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales (BDESE) est un outil obligatoire pour les entreprises privées à partir de 50 salariés. Créée par l’employeur, cette base rassemble des informations essentielles pour éclairer les partenaires…

Clause d’exclusivité

Le droit du travail en France permet aux salariés de cumuler plusieurs emplois, sous réserve du respect de certaines conditions, … Continue reading « Clause d’exclusivité »

Les erreurs de conformité RGPD en entreprise

La mise en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est devenue une priorité incontournable pour les services des ressources humaines (RH). Depuis l’entrée en vigueur du règlement européen en avril…

Bilan social et BDESE : quelles obligations ?

La BDESE (Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales) et le Bilan social sont deux outils utilisés en France pour informer les représentants du personnel sur la situation de l’entreprise (Voir BDESE pour le CSE)…

La déclaration préalable à l’embauche (DPAE)

La déclaration préalable à l’embauche (DPAE) est une formalité obligatoire lors du recrutement d’un salarié. Elle est adressée à l’Urssaf, … Continue reading « La déclaration préalable à l’embauche (DPAE) »

Turnover : calcul, interprétation et actions RH

Le turnover (ou « rotation de l’emploi » si on traduit littéralement), est un phénomène difficilement évitable dans une entreprise. Il fait partie … Continue reading « Turnover : calcul, interprétation et actions RH »

Le CIDD, Contrat d’intervention à durée déterminée

Le contrat d’intervention à durée déterminée (CIDD), souvent utilisé pour les animateurs commerciaux, est un contrat spécifique instauré par accord … Continue reading « Le CIDD, Contrat d’intervention à durée déterminée »

Clause de non-concurrence : validité et renonciation

La clause de non-concurrence, présente dans de nombreux contrats de travail, vise à empêcher un ancien salarié de nuire à … Continue reading « Clause de non-concurrence : validité et renonciation »

Avenant au contrat de travail : accord, délai et refus

Un avenant au contrat de travail formalise un accord modifiant le contrat existant. Il précise les clauses modifiées, leur nouvelle … Continue reading « Avenant au contrat de travail : accord, délai et refus »

    

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