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Cobham Solutions | Logiciel de conformité et performance en PAIE, DSN et RH

Certificat médical d’absence

Une démarche essentielle pour justifier légalement l’absence et éviter des complications tant pour l’employeur que pour le salarié.

Droit de retrait du salarié

Le droit de retrait est un outil puissant mis à disposition des salariés pour protéger leur santé et leur sécurité, … Continue reading « Droit de retrait du salarié »

La BDESE pour les entreprises de moins de 300 salariés

La Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales (BDESE) est un outil obligatoire pour les entreprises privées à partir de 50 salariés. Créée par l’employeur, cette base rassemble des informations essentielles pour éclairer les partenaires…

Clause d’exclusivité

Le droit du travail en France permet aux salariés de cumuler plusieurs emplois, sous réserve du respect de certaines conditions, … Continue reading « Clause d’exclusivité »

Les erreurs de conformité RGPD en entreprise

La mise en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est devenue une priorité incontournable pour les services des ressources humaines (RH). Depuis l’entrée en vigueur du règlement européen en avril…

Bilan social et BDESE : quelles obligations ?

La BDESE (Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales) et le Bilan social sont deux outils utilisés en France pour informer les représentants du personnel sur la situation de l’entreprise (Voir BDESE pour le CSE)…

La déclaration préalable à l’embauche (DPAE)

Embaucher un salarié entraine des obligations administratives incontournables. Parmi celles-ci, la déclaration préalable à l’embauche (DPAE) est une formalité essentielle, … Continue reading « La déclaration préalable à l’embauche (DPAE) »

Gestion de l’inaptitude au travail : reclasser ou licencier ?

La déclaration d’inaptitude médicale d’un salarié résulte d’un processus rigoureux et réglementé, comprenant des examens médicaux approfondis et des études … Continue reading « Gestion de l’inaptitude au travail : reclasser ou licencier ? »

Le Turnover: comme le calculer et l’atténuer ?

Le turnover (ou « rotation de l’emploi » si on traduit littéralement), est un phénomène difficilement évitable dans une entreprise. Il fait partie … Continue reading « Le Turnover: comme le calculer et l’atténuer ? »

Le CIDD, Contrat d’intervention à durée déterminée

Le contrat d’intervention à durée déterminée (CIDD), souvent utilisé pour les animateurs commerciaux, est un contrat spécifique instauré par accord … Continue reading « Le CIDD, Contrat d’intervention à durée déterminée »

Validité d’une clause de non concurrence

La clause de non-concurrence, présente dans de nombreux contrats de travail, vise à empêcher un ancien salarié de nuire à … Continue reading « Validité d’une clause de non concurrence »

Qu’est-ce qu’un avenant au contrat de travail ?

Définition et portée d’un Avenant au contrat de travail Un avenant au contrat de travail est un document formel qui … Continue reading « Qu’est-ce qu’un avenant au contrat de travail ? »

    

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