Il faut distinguer la liberté d’expression, telle qu’elle est protégée par la Déclaration universelle des droits de l’Homme et la … Continue reading « Droit d’expression et liberté d’expression en entreprise »
RH
Les taux indicateurs d’accidents du travail
Comment comprendre les indicateurs clés des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP) ? (Voir ici ce qui concerne … Continue reading « Les taux indicateurs d’accidents du travail »
Comment rédiger un règlement intérieur conforme au droit du travail ?
Obligatoire au-delà de 50 salariés, le règlement intérieur doit obéir à certaines règles d’élaboration et de publicité, sous peine d’être annulé.
DDETS (directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités)
Les directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS) sont des entités déconcentrées de l’État, fonctionnant sous l’autorité du préfet de département. Elles interviennent dans divers domaines cruciaux tels que la cohésion sociale,…
Compte Professionnel de Prévention (C2P)
Le compte professionnel de prévention (C2P) est un dispositif à destination des salariés exposés à certains facteurs de risques afin … Continue reading « Compte Professionnel de Prévention (C2P) »
Que savoir sur l’accident de trajet ?
En droit du travail, un accident survenu lors du trajet entre le domicile et le lieu de travail, ou entre … Continue reading « Que savoir sur l’accident de trajet ? »
Comment mettre en place une QVCT ?
La qualité de vie et des conditions de travail (QVCT) est une approche collective qui peut être adoptée par une … Continue reading « Comment mettre en place une QVCT ? «
Télépaiement sur net-entreprises.fr
Net-entreprises.fr simplifie grandement la gestion des obligations déclaratives et financières des entreprises françaises. En utilisant ce portail, les entreprises peuvent … Continue reading « Télépaiement sur net-entreprises.fr »
La frontière délicate entre vie privée et vie professionnelle : droits et limites
Chez Cobham Solutions, nous comprenons que la gestion des ressources humaines implique de maintenir un équilibre subtil entre le respect … Continue reading « La frontière délicate entre vie privée et vie professionnelle : droits et…
RQHT ou reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé
La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, ou RQTH, est une décision administrative attribuant un statut spécifique aux personnes … Continue reading « RQHT ou reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé »