Cobham Solutions | Logiciel de conformité et performance en PAIE, DSN et RH
En matière de surveillance de la messagerie professionnelle, les entreprises doivent se conformer à des règles strictes. Une décision connue … Continue reading « Messagerie professionnelle : ce que l’employeur doit savoir sur l’utilisation et la…
Les clauses illicites dans un contrat de travail représentent une atteinte aux droits fondamentaux des salariés. Insérées de manière abusive … Continue reading « Quelles clauses sont illicites dans un contrat de travail ? »
Dans le monde des entreprises, l’externalisation de certaines fonctions annexes, pour se concentrer sur le cœur de métier ou réduire … Continue reading « Délit de marchandage »
IA générative et futur des Ressources Humaines est le titre d’un document publié par McKinsey ici. Voici en français le … Continue reading « IA générative et futur des Ressources Humaines »
Le bulletin de salaire (ou fiche de paie) est un document clé qui doit refléter avec précision les conditions de travail et les droits du salarié tant sur le plan légal que conventionnel.
Les RPS ou risques psychosociaux en entreprise, souvent peu pris en compte, impactent la santé physique et mentale des salariés. … Continue reading « Le diagnostic des risques psychosociaux (RPS) : un guide pour les chefs…
Mettre fin à une période d’essai en tant qu’employeur requiert une certaine précision, notamment pour éviter toute erreur juridique qui … Continue reading « Employeur : comment mettre fin à une période d’essai ? »
Quand on recrute un nouveau collaborateur, la rédaction d’un contrat de travail est un élément incontournable pour encadrer la relation entre l’employeur et le salarié, tout en garantissant la conformité aux exigences légales. Bien que…
Depuis près de 10 ans les équipes de Cobham Solutions conçoivent et développent des outils permettant de vérifier la conformité des politiques RH et Paie des entreprises. C’est ainsi que des logiciels sécurisés en mode…
Travail au noir, au black, travail non-déclaré, clandestin: toutes ces appellations sont juridiquement ce qu’on appelle « travail dissimulé ». Le travail … Continue reading « Travail au noir, au black, travail non-déclaré, clandestin : quelle définition et…
La France compte deux institutions qui interviennent dans ce cas : le Conseil constitutionnel et le Conseil d’État.
Le délit d’entrave se définit par tout acte ou omission de l’employeur visant à empêcher la libre désignation ou le … Continue reading « Le délit d’entrave »
La responsabilité pénale de l’employeur, ce n’est pas que dans le cas d’abus de biens sociaux ou d’escroquerie. Ce n’est pas non plus réservé aux conditions de sécurité au travail. L’employeur peut aussi être condamné…
La période d’essai constitue une phase préliminaire très importante lors de l’embauche, permettant à l’employeur et au salarié d’évaluer la pertinence de leur engagement.
Le régime des arrêts maladie pour les intérimaires obéit à des règles précises, qui s’appliquent à tous les salariés, qu’ils … Continue reading « Interim et congés maladies »
A quoi sert l’inspection du travail ? L’inspection du travail veille à la bonne application du droit du travail. L’inspection … Continue reading « Rôle de l’inspection du travail »
Le Parlement européen a récemment adopté une législation imposant aux entreprises de réduire leur impact social et environnemental (RSE). L’objectif … Continue reading « Devoir de vigilance et RSE : impact sur les PME »
La Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales (BDESE) est une base de données qui rassemble des informations essentielles pour éclairer les partenaires sociaux sur les orientations stratégiques de l’entreprise. La BDESE rassemble des données…
Un diagnostic RH est structuré en général en plusieurs sections, chacune se concentrant sur un aspect différent de la gestion des ressources humaines.
Le formulaire s3201, également connu sous le nom de Cerfa 11135*04, est un document administratif essentiel pour les entreprises. Il … Continue reading « Formulaire S3201 »
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