Un contrat aidé est un contrat de travail pour lequel l’employeur touche une ou plusieurs aides. Ces aides peuvent être … Continue reading « Contrat aidé »
RH
Obligations/formalités à réaliser tous les 2, 3 ou 4 ans pour les entreprises
Outre les obligations mensuelles, trimestrielles et annuelles, les entreprises ont des formalités et obligations biennales, triennales, quadriennales (à effectuer tous les 2, 3 ou 4 ans). Ces obligations concernent principalement la gestion des ressources humaines,…
Proposer un CDI à l’issue de d’un CDD : quand, comment, conséquences du refus
À la fin d’un contrat à durée déterminée (CDD), un employeur peut souhaiter transformer cette relation temporaire en un contrat à durée indéterminée (CDI). Cette transition n’est pas automatique et implique certaines formalités légales pour…
Qu’est-ce qu’un accord collectif ?
Alors qu’on sait assez facilement ce que représente une convention collective (Voir ici pour savoir de quelle convention collective dépend … Continue reading « Qu’est-ce qu’un accord collectif ? »
Qu’est-ce qu’un bilan social ?
Véritable photo de la situation sociale de l’entreprise, le bilan social peut servir sa stratégie dans le domaine des ressources humaines.
Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) et conformité
La Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) est devenue un impératif pour les entreprises contemporaines. Ce concept, qui englobe les actions … Continue reading « Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) et conformité »
Prévention des risques professionnels : un impératif pour la santé et la sécurité des salariés
La prévention des risques professionnels englobe toutes les mesures à mettre en place pour garantir la santé et la sécurité … Continue reading « Prévention des risques professionnels : un impératif pour la santé et la…
Droit d’expression et liberté d’expression en entreprise
Il faut distinguer la liberté d’expression, telle qu’elle est protégée par la Déclaration universelle des droits de l’Homme et la … Continue reading « Droit d’expression et liberté d’expression en entreprise »
Les taux indicateurs d’accidents du travail
Comment comprendre les indicateurs clés des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP) ? (Voir ici ce qui concerne … Continue reading « Les taux indicateurs d’accidents du travail »
Comment rédiger un règlement intérieur conforme au droit du travail ?
Obligatoire au-delà de 50 salariés, le règlement intérieur doit obéir à certaines règles d’élaboration et de publicité, sous peine d’être annulé.