Un CDD se termine automatiquement à sa date d’échéance, sans que le salarié ou l’employeur n’ait à exprimer sa volonté de … Continue reading « Les modes de rupture d’un CDD »
Rupture de contrat
TéléRC : simplification administrative pour la rupture conventionnelle
Le service de saisie en ligne TéléRC est conçu pour faciliter la démarche d’homologation de la rupture conventionnelle d’un contrat … Continue reading « TéléRC : simplification administrative pour la rupture conventionnelle »
La frontière délicate entre vie privée et vie professionnelle : droits et limites
Chez Cobham Solutions, nous comprenons que la gestion des ressources humaines implique de maintenir un équilibre subtil entre le respect … Continue reading « La frontière délicate entre vie privée et vie professionnelle : droits et…
Le solde de tout compte
Le solde de tout compte est un document remis par l’employeur à l’employé à la fin du contrat de travail … Continue reading « Le solde de tout compte »
Rupture conventionnelle collective
Seul l’employeur a le pouvoir d’initier un accord collectif qui établit la possibilité d’une rupture conventionnelle collective (RCC) et en … Continue reading « Rupture conventionnelle collective »
Entretien préalable au licenciement
Quand un employeur envisage de mettre fin à un contrat de travail, la loi l’oblige à suivre une procédure rigoureuse. … Continue reading « Entretien préalable au licenciement »
Comment le droit de l’Union européenne s’applique-t-il ?
Construction européenne oblige, les textes de l’Union européenne régissant le droit social se sont multipliés.
Évolution des ruptures conventionnelles dans le secteur tertiaire
Vous trouverez ci-dessous le nombre de ruptures conventionnelles dans le secteur tertiaire au fil des ans (ligne rouge pour le … Continue reading « Évolution des ruptures conventionnelles dans le secteur tertiaire »
Évolution des ruptures conventionnelles dans le secteur de l’hébergement et de la restauration
Voici le nombre des ruptures conventionnelles dans le secteur de l’hébergement et de la restauration (ligne rouge, l’autre ligne est … Continue reading « Évolution des ruptures conventionnelles dans le secteur de l’hébergement et de la…
Comprendre le licenciement pour faute
Le licenciement pour faute est une mesure disciplinaire grave qu’un employeur peut prendre à l’encontre d’un salarié ayant manqué à … Continue reading « Comprendre le licenciement pour faute »