Quand il s’agit de licencier un salarié protégé, l’employeur doit faire preuve d’une rigueur exemplaire et la législation impose une … Continue reading « Licenciement d’un salarié protégé »
Licenciement d’un salarié protégé
19 mars 2024
Rupture de contrat
La catégorie « Rupture de contrat » de notre site est votre ressource incontournable pour tout savoir sur la rupture d’un contrat de travail, quelque soit son motif. En parcourant nos articles, vous découvrirez des guides complets, des conseils pratiques et des mises à jour régulières qui vous aideront à maîtriser ses pratiques de gestion du personnel et garantir leur conformité avec la législation en vigueur.
Contrat de sécurisation professionnelle: ce qu’il faut savoir
31 janvier 2024
Le contrat de sécurisation professionnelle ou CSP encadre une notion juridique spécifique dont un chef d’entreprise se doit de connaître … Continue reading « Contrat de sécurisation professionnelle: ce qu’il faut savoir »
Licenciement pour motif personnel : procédure, indemnisation et recours
31 décembre 2023
En France, le licenciement se divise en 2 grandes catégories : le licenciement pour motif personnel et le licenciement pour … Continue reading « Licenciement pour motif personnel : procédure, indemnisation et recours »
Les modes de rupture d’un CDD
18 décembre 2023
Un CDD se termine automatiquement à sa date d’échéance, sans que le salarié ou l’employeur n’ait à exprimer sa volonté de … Continue reading « Les modes de rupture d’un CDD »
TéléRC : simplification administrative pour la rupture conventionnelle
5 décembre 2023
Le service de saisie en ligne TéléRC est conçu pour faciliter la démarche d’homologation de la rupture conventionnelle d’un contrat … Continue reading « TéléRC : simplification administrative pour la rupture conventionnelle »
La frontière délicate entre vie privée et vie professionnelle : droits et limites
19 octobre 2023
Chez Cobham Solutions, nous comprenons que la gestion des ressources humaines implique de maintenir un équilibre subtil entre le respect … Continue reading « La frontière délicate entre vie privée et vie professionnelle : droits et…
Le solde de tout compte
19 octobre 2023
Le solde de tout compte est un document remis par l’employeur à l’employé à la fin du contrat de travail … Continue reading « Le solde de tout compte »
Rupture conventionnelle collective
11 juillet 2023
Seul l’employeur a le pouvoir d’initier un accord collectif qui établit la possibilité d’une rupture conventionnelle collective (RCC) et en … Continue reading « Rupture conventionnelle collective »
Entretien préalable au licenciement
16 juin 2023
Quand un employeur envisage de mettre fin à un contrat de travail, la loi l’oblige à suivre une procédure rigoureuse. … Continue reading « Entretien préalable au licenciement »
Comment le droit de l’Union européenne s’applique-t-il ?
29 avril 2023
Construction européenne oblige, les textes de l’Union européenne régissant le droit social se sont multipliés.