Cobham Solutions | Logiciel de conformité et performance en PAIE, DSN et RH
Le contrat de sécurisation professionnelle ou CSP encadre une notion juridique spécifique dont un chef d’entreprise se doit de connaître … Continue reading « Contrat de sécurisation professionnelle: ce qu’il faut savoir »
En France, le licenciement se divise en 2 grandes catégories : le licenciement pour motif personnel et le licenciement pour … Continue reading « Licenciement pour motif personnel : procédure, indemnisation et recours »
Un CDD se termine automatiquement à sa date d’échéance, sans que le salarié ou l’employeur n’ait à exprimer sa volonté de … Continue reading « Les modes de rupture d’un CDD »
Le service de saisie en ligne TéléRC est conçu pour faciliter la démarche d’homologation de la rupture conventionnelle d’un contrat … Continue reading « TéléRC : simplification administrative pour la rupture conventionnelle »
Chez Cobham Solutions, nous comprenons que la gestion des ressources humaines implique de maintenir un équilibre subtil entre le respect … Continue reading « La frontière délicate entre vie privée et vie professionnelle : droits et…
Le solde de tout compte est un document remis par l’employeur à l’employé à la fin du contrat de travail … Continue reading « Le solde de tout compte »
Seul l’employeur a le pouvoir d’initier un accord collectif qui établit la possibilité d’une rupture conventionnelle collective (RCC) et en … Continue reading « Rupture conventionnelle collective »
Quand un employeur envisage de mettre fin à un contrat de travail, la loi l’oblige à suivre une procédure rigoureuse. … Continue reading « Entretien préalable au licenciement »
Construction européenne oblige, les textes de l’Union européenne régissant le droit social se sont multipliés.
Vous trouverez ci-dessous le nombre de ruptures conventionnelles dans le secteur tertiaire au fil des ans (ligne rouge pour le … Continue reading « Évolution des ruptures conventionnelles dans le secteur tertiaire »
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