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Des arrêts importants ont été rendus par la Cour de cassation le 13 septembre dernier au sujet de l’acquisition des … Continue reading « Acquisition de jours de congés payés en période de maladie »
La rupture conventionnelle est un dispositif qui permet à un employeur et un salarié de convenir ensemble des conditions de fin d’un contrat de travail à durée indéterminée (CDI). Introduite par la loi n° 2008-596…
La prise d’acte est un mode de rupture du contrat de travail à l’initiative du salarié. Elle permet à un salarié de quitter son poste en invoquant des manquements graves de son employeur. Encore faut-il…
Lorsqu’un employeur initie la rupture d’un contrat de travail, le salarié reçoit généralement une indemnité. Parfois, même en cas de … Continue reading « Indemnités de rupture du contrat de travail ou des fonctions de mandataire…
Dans le droit du travail français, certains salariés bénéficient d’une protection spécifique contre le licenciement. On les appelle les salariés … Continue reading « Salariés protégés contre le licenciement : qui sont-ils ? »
Le Code du travail est un ouvrage officiel où sont rassemblés et numérotés la plupart des lois et des règlements.
Voici l’évolution du nombre des ruptures conventionnelles dans le secteur de la Construction. (source DARES), ligne bleue (l’autre ligne est … Continue reading « Évolution des ruptures conventionnelles dans la Construction »
Le droit de retrait est un outil puissant mis à disposition des salariés pour protéger leur santé et leur sécurité, … Continue reading « Droit de retrait du salarié »
Les dirigeants d’entreprise ou associés ayant un contrat de travail en plus de leurs fonctions peuvent, sous certaines conditions, bénéficier … Continue reading « Droits à l’assurance chômage des dirigeants ou associés »
Quand un salarié se retrouve dans l’incapacité d’exercer ses fonctions en raison d’une maladie ou d’un accident, qu’ils soient d’origine … Continue reading « Licenciement pour inaptitude »
La démission d’un salarié, pour être valable, doit être le fruit d’une décision claire et volontaire, sans aucune ambiguïté. Dès … Continue reading « Est-il possible pour un salarié de se rétracter après avoir démissionné ? »
La sanction de mise à pied est une mesure disciplinaire qui consiste à suspendre le contrat de travail d’un salarié, … Continue reading « Qu’est-ce que la mise à pied d’un salarié ? »
La déclaration d’inaptitude médicale d’un salarié résulte d’un processus rigoureux et réglementé, comprenant des examens médicaux approfondis et des études … Continue reading « Gestion de l’inaptitude au travail : reclasser ou licencier ? »
En tant que dirigeant d’entreprise, un ou une de vos salarié(e)s peut démissionner pour motif de « rapprochement de conjoint ». Ce … Continue reading « Démission pour rapprochement de conjoint: comment ça marche ? »
La rupture conventionnelle constitue une modalité de rupture du contrat à durée indéterminée (CDI) qui repose sur un accord mutuel … Continue reading « Un employeur peut-il refuser une rupture conventionnelle ? »
À partir du 1er septembre 2023, les ruptures conventionnelles individuelles vont coûter plus chères aux entreprises. De 20 % à 30 % … Continue reading « Des ruptures conventionnelles plus chères pour l’employeur »
La jurisprudence est l’interprétation du droit par les tribunaux. Il arrive dans certains cas qu’elle précise, complète ou crée des … Continue reading « En quoi la jurisprudence consiste-t-elle ? »
Le certificat de travail est un document obligatoire que l’employeur doit remettre à l’employé à la fin de son contrat … Continue reading « Le certificat de travail »
Devant les instances prud’homales, la charge de la preuve peut être partagée entre le salarié et l’employeur. Par exemple, la preuve de la cause réelle et sérieuse d’un licenciement est partagée (même si le doute…
Les usages sont des habitudes observées depuis un temps plus ou moins long dans une région, une profession ou une entreprise et qui viennent suppléer au silence des textes officiels.
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