Cobham Solutions | Logiciel de conformité et performance en PAIE, DSN et RH
Pour qu’une rupture conventionnelle de contrat à durée indéterminée (CDI) soit juridiquement valable, elle doit impérativement être homologuée par la … Continue reading « Homologation d’une rupture conventionnelle »
Quand arrive la fin de contrat de travail d’un salarié (volontaire ou par rupture), quelle est la liste des choses à faire pour être dans la conformité la plus totale ? Voici une checklist pour…
Voici le nombre des ruptures conventionnelles dans le secteur des services aux entreprises (ligne rouge, l’autre ligne est « tous secteurs … Continue reading « Évolution des ruptures conventionnelles dans le secteur des services aux entreprises »
Voici le nombre des ruptures conventionnelles dans le secteur de la communication et de l’information (ligne rouge, l’autre ligne est … Continue reading « Évolution des ruptures conventionnelles dans le secteur de la communication et de…
Un détail souvent ignoré a été remis au goût du jour par une décision récente de la Cour de cassation … Continue reading « Annoncer oralement, à l’avance, son licenciement à un salarié rend celui-ci caduque »
L’AGS, ou régime de garantie des salaires, est un dispositif destiné à assurer le paiement des rémunérations et des indemnités … Continue reading « AGS : garantie des salaires en cas de procédures collectives »
Voici le nombre des ruptures conventionnelles dans le secteur du transport et de l’entreposage (ligne rouge, l’autre ligne est « tous … Continue reading « Évolution des ruptures conventionnelles dans le secteur du transport et entreposage »
Quand il s’agit de licencier un salarié protégé, l’employeur doit faire preuve d’une rigueur exemplaire et la législation impose une … Continue reading « Licenciement d’un salarié protégé »
Le contrat de sécurisation professionnelle ou CSP encadre une notion juridique spécifique dont un chef d’entreprise se doit de connaître … Continue reading « Contrat de sécurisation professionnelle: ce qu’il faut savoir »
En France, le licenciement se divise en 2 grandes catégories : le licenciement pour motif personnel et le licenciement pour … Continue reading « Licenciement pour motif personnel : procédure, indemnisation et recours »
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