Cobham Solutions | Logiciel de conformité et performance en PAIE, DSN et RH
Vous trouverez ci-dessous le nombre de ruptures conventionnelles dans le secteur tertiaire au fil des ans (ligne rouge pour le … Continue reading « Évolution des ruptures conventionnelles dans le secteur tertiaire »
Voici le nombre des ruptures conventionnelles dans le secteur de l’hébergement et de la restauration (ligne rouge, l’autre ligne est … Continue reading « Évolution des ruptures conventionnelles dans le secteur de l’hébergement et de la…
Le licenciement pour faute est une mesure disciplinaire grave qu’un employeur peut prendre à l’encontre d’un salarié ayant manqué à … Continue reading « Comprendre le licenciement pour faute »
La démission est un mode de rupture réservé uniquement au salarié qui est en CDI. Un salarié en CDD ne … Continue reading « Démission d’un salarié »
Le contrat de professionnalisation est un type de contrat de travail spécifiquement conçu pour les salariés qui suivent une formation … Continue reading « Rupture d’un contrat de professionnalisation »
Vous trouverez ci-dessous le nombre de ruptures conventionnelles dans le secteur du commerce au fil des ans (ligne rouge pour … Continue reading « Évolution des ruptures conventionnelles dans le secteur du commerce »
Depuis près de 10 ans les équipes de Cobham Solutions conçoivent et développent des outils permettant de vérifier la conformité des politiques RH et Paie des entreprises. C’est ainsi que des logiciels sécurisés en mode…
Très souvent, une même entreprise exerce plusieurs activités professionnelles (par exemple, la lunetterie, l’optique, la photographie ou l’édition et la … Continue reading « Comment déterminer la convention collective applicable au salarié ? »
Qu’est une attestation de salaire, à quoi sert-elle, dans quels cas doit-elle être fournie aux salariés, et comment la remplir … Continue reading « Attestation de salaire »
Depuis que la loi s’est intéressée aux problématiques concernant les données personnelles, le sous-problème des données personnelles des employés DANS … Continue reading « Droit d’accès des salariés aux données personnelles que détient leur entreprise: quelles…
Voici quelques définitions qui peuvent aider à comprendre la méthode de décompte des jours de congés payés, dans le cadre d’un solde de tout compte
Il peut arriver que plusieurs textes, à des périodes différentes, tentent de réglementer une même situation. Quel texte, dans ce cas, prime sur les autres ?
En France, la législation encadre strictement les conditions du licenciement d’un salarié par son employeur. Selon l’article L1232-1 du Code … Continue reading « A quelle indemnisation peut prétendre un salarié selon la nature de son…
RUPCO (pour Ruptures collectives de contrats de travail) est le portail officiel de gestion dématérialisée des procédures de ruptures collectives … Continue reading « RUPCO : déclarer un PSE, une RCC ou un congé mobilité »
Quand un salarié quitte une entreprise, plusieurs formalités doivent être respectées, dont le calcul précis de l’indemnité compensatrice de congés payés (ICCP). Cette indemnité est indispensable pour respecter les obligations légales liées au solde de…
La rupture conventionnelle est une procédure permettant à un employeur et au salarié de se mettre d’accord sur les conditions … Continue reading « Évolution des ruptures conventionnelles, tous secteurs confondus »
Voici le nombre des ruptures conventionnelles dans le secteur de la finance et de l’assurance (ligne rouge, l’autre ligne est … Continue reading « Évolution des ruptures conventionnelles dans le secteur de la finance et de…
Les indemnités de rupture du contrat de travail varient en fonction du type de rupture et des conditions spécifiques à … Continue reading « Indemnités de rupture du contrat de travail selon les différents cas »
Dans le domaine des activités immobilières, le nombre de ruptures conventionnelles est étonnamment faible et sans évolution notable comme le … Continue reading « Évolution des ruptures conventionnelles dans le secteur des activités immobilières »
En droit français, le lien de subordination hiérarchique lie le salarié à son employeur, lui imposant de suivre les directives … Continue reading « Insubordination au travail »
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