La démission est un mode de rupture réservé uniquement au salarié qui est en CDI. Un salarié en CDD ne … Continue reading « Démission d’un salarié »
Démission d’un salarié
16 octobre 2022
Rupture de contrat
La catégorie « Rupture de contrat » de notre site est votre ressource incontournable pour tout savoir sur la rupture d’un contrat de travail, quelque soit son motif. En parcourant nos articles, vous découvrirez des guides complets, des conseils pratiques et des mises à jour régulières qui vous aideront à maîtriser ses pratiques de gestion du personnel et garantir leur conformité avec la législation en vigueur.
Rupture d’un contrat de professionnalisation
21 septembre 2022
Le contrat de professionnalisation est un type de contrat de travail spécifiquement conçu pour les salariés qui suivent une formation … Continue reading « Rupture d’un contrat de professionnalisation »
Évolution des ruptures conventionnelles dans le secteur du commerce
28 août 2022
Vous trouverez ci-dessous le nombre de ruptures conventionnelles dans le secteur du commerce au fil des ans (ligne rouge pour … Continue reading « Évolution des ruptures conventionnelles dans le secteur du commerce »
Découvrez Cobham Solutions
24 août 2022
Depuis près de 10 ans les équipes de Cobham Solutions conçoivent et développent des outils permettant de vérifier la conformité des politiques RH et Paie des entreprises. C’est ainsi que des logiciels sécurisés en mode…
Comment déterminer la convention collective applicable au salarié ?
18 juillet 2022
Très souvent, une même entreprise exerce plusieurs activités professionnelles (par exemple, la lunetterie, l’optique, la photographie ou l’édition et la … Continue reading « Comment déterminer la convention collective applicable au salarié ? »
Attestation de salaire
1 juillet 2022
Qu’est une attestation de salaire, à quoi sert-elle, dans quels cas doit-elle être fournie aux salariés, et comment la remplir … Continue reading « Attestation de salaire »
Droit d’accès des salariés aux données personnelles que détient leur entreprise: quelles règles ?
11 juin 2022
Depuis que la loi s’est intéressée aux problématiques concernant les données personnelles, le sous-problème des données personnelles des employés DANS … Continue reading « Droit d’accès des salariés aux données personnelles que détient leur entreprise: quelles…
Le solde de tout compte inclut les congés payés
31 mai 2022
Voici quelques définitions qui peuvent aider à comprendre la méthode de décompte des jours de congés payés, dans le cadre d’un solde de tout compte
Peut-il exister des conflits entre les textes officiels ?
11 mai 2022
Il peut arriver que plusieurs textes, à des périodes différentes, tentent de réglementer une même situation. Quel texte, dans ce cas, prime sur les autres ?
A quelle indemnisation peut prétendre un salarié selon la nature de son licenciement ?
1 avril 2022
En France, la législation encadre strictement les conditions du licenciement d’un salarié par son employeur. Selon l’article L1232-1 du Code … Continue reading « A quelle indemnisation peut prétendre un salarié selon la nature de son…