Le gouvernement prépare a priori un tour de vis sur les dispositifs sociaux du travail. Selon un document préparatoire au … Continue reading « Budget 2026 : hausse des charges sur les ruptures conventionnelles et taxation…
Rupture de contrat
Rupture conventionnelle : quelles charges à prévoir ?
La rupture conventionnelle séduit les employeurs pour sa souplesse. Mais ce mode de séparation à l’amiable cache une réalité bien … Continue reading « Rupture conventionnelle : quelles charges à prévoir ? »
Préavis en cas de démission d’un CDI
Un salarié démissionne : c’est son droit. Mais il ne peut pas quitter son poste du jour au lendemain. Le … Continue reading « Préavis en cas de démission d’un CDI »
Licenciement pour maladie professionnelle
Une maladie professionnelle, bien qu’étroitement liée à l’activité exercée par le salarié, ne peut à elle seule justifier un licenciement. … Continue reading « Licenciement pour maladie professionnelle »
Modèle de solde de tout compte conforme 2025
Remettre un reçu pour solde de tout compte au salarié est une obligation légale. Pourtant, chaque année, des entreprises se … Continue reading « Modèle de solde de tout compte conforme 2025 »
Préavis de démission d’un CDI : règles, délais et pièges à éviter
En France, quitter un contrat à durée indéterminée (CDI) n’est jamais une simple formalité. Entre la volonté du salarié de … Continue reading « Préavis de démission d’un CDI : règles, délais et pièges à éviter »
Procédure de la rupture conventionnelle pas à pas
La rupture conventionnelle n’est pas un licenciement déguisé ni une démission arrangée. C’est une procédure encadrée par le code du … Continue reading « Procédure de la rupture conventionnelle pas à pas »
Indemnité spécifique de rupture conventionnelle : calcul, règles et pièges pour l’employeur
L’indemnité spécifique de rupture conventionnelle est le cœur financier de la procédure. Mal calculée, elle ouvre la porte à des … Continue reading « Indemnité spécifique de rupture conventionnelle : calcul, règles et pièges pour l’employeur »
Contestation et contentieux de la rupture conventionnelle : recours possibles et risques pour l’employeur
La rupture conventionnelle séduit les entreprises par sa simplicité apparente. Mais derrière cette facilité rassurante se cache plusieurs problèmes potentiels. … Continue reading « Contestation et contentieux de la rupture conventionnelle : recours possibles et risques…
Clause de mobilité
Bien que la clause de mobilité soit un outil puissant pour l’employeur, son usage est encadré par des conditions strictes … Continue reading « Clause de mobilité »