Cobham Solutions | Logiciel de conformité et performance en PAIE, DSN et RH
La rupture conventionnelle a longtemps fonctionné sur un équilibre implicite : une sortie négociée pour l’employeur, des droits chômage presque aussi … Continue reading « Rupture conventionnelle et chômage : la loi 2026 expliquée »
Le gouvernement prépare a priori un tour de vis sur les dispositifs sociaux du travail. Selon un document préparatoire au … Continue reading « Budget 2026 : hausse des charges sur les ruptures conventionnelles et taxation…
La rupture conventionnelle séduit les employeurs pour sa souplesse. Mais ce mode de séparation à l’amiable cache une réalité bien … Continue reading « Rupture conventionnelle : charges, contribution 40 % et calcul »
Un salarié démissionne : c’est son droit. Mais il ne peut pas quitter son poste du jour au lendemain. Le … Continue reading « Préavis en cas de démission d’un CDI »
Lorsqu’un salarié quitte son entreprise, la question de la mutuelle d’entreprise refait surface. Peut-il continuer à bénéficier de la couverture … Continue reading « Portabilité de la mutuelle d’entreprise : peut-on garder sa couverture santé après…
Quelles sont les indemnités de rupture ? (Source BOSS.gouv.fr)
Une maladie professionnelle, bien qu’étroitement liée à l’activité exercée par le salarié, ne peut à elle seule justifier un licenciement. … Continue reading « Licenciement pour maladie professionnelle »
Remettre un reçu pour solde de tout compte au salarié est une obligation légale. Pourtant, chaque année, des entreprises se … Continue reading « Modèle de solde de tout compte conforme »
En France, quitter un contrat à durée indéterminée (CDI) n’est jamais une simple formalité. Entre la volonté du salarié de … Continue reading « Préavis de démission d’un CDI : règles, délais et pièges à éviter »
La rupture conventionnelle n’est pas un licenciement déguisé ni une démission arrangée. C’est une procédure encadrée par le code du … Continue reading « Procédure de la rupture conventionnelle pas à pas »
L’indemnité spécifique de rupture conventionnelle est le cœur financier de la procédure. Mal calculée, elle ouvre la porte à des … Continue reading « Indemnité spécifique de rupture conventionnelle : calcul, règles et pièges pour l’employeur »
La rupture conventionnelle séduit les entreprises par sa simplicité apparente. Mais derrière cette facilité rassurante se cache plusieurs problèmes potentiels. … Continue reading « Contestation et contentieux de la rupture conventionnelle : recours possibles et risques…
Bien que la clause de mobilité soit un outil puissant pour l’employeur, son usage est encadré par des conditions strictes … Continue reading « Clause de mobilité »
Le barème Macron, relatif aux indemnités prud’homales, est un dispositif réglementaire qui définit le montant des dommages et intérêts dus … Continue reading « Le barème Macron »
La convention collective est un accord conclu entre les organisations syndicales de salariés et d’employeurs. Elle régit les conditions de … Continue reading « Comment déterminer la Convention Collective de votre Entreprise »
Un changement d’horaire imposé par l’employeur peut-il justifier un licenciement si le salarié refuse ? Dans cette affaire, un agent … Continue reading « Changement d’horaire et atteinte à la vie personnelle : un licenciement abusif »
Conclure une rupture conventionnelle avec un salarié protégé n’a rien de simple. Là où l’employeur ordinaire transmet la convention à … Continue reading « Rupture conventionnelle et salariés protégés : règles spécifiques et risques accrus »
Quand un salarié veut mettre fin à son contrat de travail mais se heurte au refus de l’employeur de conclure … Continue reading « Abandon de poste »
Tous les salariés de l’entreprise bénéficient des avantages prévus par la convention collective qui leur est applicable.Toutes les entreprises ne … Continue reading « Quels sont les conventions et accords collectifs applicables dans l’entreprise ? »
La période d’essai est devenue quasi-systématique dans les contrats de travail, qu’il s’agisse d’un CDI ou d’un CDD. Elle offre … Continue reading « Rupture d’une période d’essai : règles, procédures et précautions à connaître »
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