Bien que la clause de mobilité soit un outil puissant pour l’employeur, son usage est encadré par des conditions strictes … Continue reading « Clause de mobilité »
Clause de mobilité
3 avril 2025
Rupture de contrat
La catégorie « Rupture de contrat » de notre site est votre ressource incontournable pour tout savoir sur la rupture d’un contrat de travail, quelque soit son motif. En parcourant nos articles, vous découvrirez des guides complets, des conseils pratiques et des mises à jour régulières qui vous aideront à maîtriser ses pratiques de gestion du personnel et garantir leur conformité avec la législation en vigueur.
Le barème Macron
18 mars 2025
Le barème Macron, relatif aux indemnités prud’homales, est un dispositif réglementaire qui définit le montant des dommages et intérêts dus … Continue reading « Le barème Macron »
Comment déterminer la Convention Collective de votre Entreprise
16 mars 2025
La convention collective est un accord conclu entre les organisations syndicales de salariés et d’employeurs. Elle régit les conditions de … Continue reading « Comment déterminer la Convention Collective de votre Entreprise »
Changement d’horaire et atteinte à la vie personnelle : un licenciement abusif
5 mars 2025
Un changement d’horaire imposé par l’employeur peut-il justifier un licenciement si le salarié refuse ? Dans cette affaire, un agent … Continue reading « Changement d’horaire et atteinte à la vie personnelle : un licenciement abusif »
Rupture conventionnelle et salariés protégés : règles spécifiques et risques accrus
9 février 2025
Conclure une rupture conventionnelle avec un salarié protégé n’a rien de simple. Là où l’employeur ordinaire transmet la convention à … Continue reading « Rupture conventionnelle et salariés protégés : règles spécifiques et risques accrus »
Abandon de poste
2 février 2025
Quand un salarié veut mettre fin à son contrat de travail mais se heurte au refus de l’employeur de conclure … Continue reading « Abandon de poste »
Quels sont les conventions et accords collectifs applicables dans l’entreprise ?
31 janvier 2025
Tous les salariés de l’entreprise bénéficient des avantages prévus par la convention collective qui leur est applicable.Toutes les entreprises ne … Continue reading « Quels sont les conventions et accords collectifs applicables dans l’entreprise ? »
Rupture d’une période d’essai : règles, procédures et précautions à connaître
25 novembre 2024
La période d’essai est devenue quasi-systématique dans les contrats de travail, qu’il s’agisse d’un CDI ou d’un CDD. Elle offre … Continue reading « Rupture d’une période d’essai : règles, procédures et précautions à connaître »
Renouvellement de la période d’essai : règles, procédures et pièges à éviter
25 octobre 2024
La période d’essai figure aujourd’hui dans la quasi-totalité des contrats de travail, qu’il s’agisse d’un CDI, d’un CDD ou d’une … Continue reading « Renouvellement de la période d’essai : règles, procédures et pièges à éviter »
Refus de la dispense de préavis suite à la démission du salarié
10 septembre 2024
Lorsqu’un employé vous soumet sa démission et demande à être exempté de la période de préavis, voici la marche à … Continue reading « Refus de la dispense de préavis suite à la démission du salarié »