Depuis le 1er mars 2026, l’URSSAF a de nouveaux pouvoirs sur vos déclarations. Si vous n’avez pas corrigé les anomalies … Continue reading « DSN de substitution 2026 : ce que l’URSSAF peut faire si vous…
DSN
Mise en service de la DSN de substitution
L’URSSAF a activé la DSN de substitution depuis mars 2026. Les employeurs qui n’ont pas corrigé leurs anomalies DSN après … Continue reading « Mise en service de la DSN de substitution »
Ponts de mai 2026 : impact sur la paie et la DSN
Mai 2026 est une aubaine pour les salariés — et un casse-tête pour les patrons. 4 jours fériés en seulement … Continue reading « Ponts de mai 2026 : impact sur la paie et la DSN »
Intégration de la CAVEC en DSN : ce que les cabinets doivent réellement anticiper
Voici la version corrigée selon vos contraintes : L’administration impose progressivement l’intégration des experts-comptables salariés dans la déclaration sociale nominative. … Continue reading « Intégration de la CAVEC en DSN : ce que les cabinets doivent…
DSN et PASRAU : les nouveaux barèmes du prélèvement à la source applicables en 2026
La mécanique du prélèvement à la source continue d’évoluer discrètement, mais avec des conséquences bien réelles pour les entreprises et … Continue reading « DSN et PASRAU : les nouveaux barèmes du prélèvement à la source…
DSN : guide détaillé pour comprendre la déclaration sociale nominative, ses obligations, ses erreurs et ses pièges
La DSN, ou Déclaration Sociale Nominative, n’est plus un simple sujet de paie réservé aux techniciens. C’est désormais l’ossature de … Continue reading « DSN : guide détaillé pour comprendre la déclaration sociale nominative, ses obligations,…
Net-entreprises et DSN : comprendre le portail administratif que toutes les entreprises françaises sont obligées d’utiliser
Depuis une dizaine d’années, l’administration française poursuit un objectif simple : centraliser l’ensemble des déclarations sociales sur une seule plateforme. … Continue reading « Net-entreprises et DSN : comprendre le portail administratif que toutes les entreprises…
Versement santé : calcul, conditions et erreurs à éviter en DSN
Depuis que la complémentaire santé d’entreprise est devenue obligatoire, une question revient sans cesse dans les services RH : que … Continue reading « Versement santé : calcul, conditions et erreurs à éviter en DSN »
Comment le RUNIC aide-t-il à réduire les anomalies en DSN ?
Le RUNIC (Référentiel Unique des Contrôles) est un levier central de la stratégie de fiabilisation des données sociales « à … Continue reading « Comment le RUNIC aide-t-il à réduire les anomalies en DSN ? »
Rapport annuel 2025 du Comité chargé de la simplification et de la qualité des déclarations des données sociales
Le GIP-MDS, qui gère Net-entreprises, est fait transiter les données sociales à travers la DSN et PASRAU. Voici le rapport … Continue reading « Rapport annuel 2025 du Comité chargé de la simplification et de la…