Un contrôle URSSAF en 2026 commence encore par un avis, une lettre d’observations et un délai de réponse de 30 … Continue reading « Contrôle URSSAF 2026 : ce qui change pour les TPE et PME »
DSN
Comment déclarer les congés parentaux et familiaux en DSN ?
Les congés parentaux et familiaux sont fréquents dans la vie d’une entreprise. Congé parental d’éducation, congé de présence parentale, congé … Continue reading « Comment déclarer les congés parentaux et familiaux en DSN ? »
Comment déclarer en DSN la participation au financement du service à la personne ?
De nombreuses entreprises financent tout ou partie des services à la personne de leurs salariés via un CESU préfinancé ou … Continue reading « Comment déclarer en DSN la participation au financement du service à la…
Le forfait social en DSN : comment le déclarer sans erreur ?
Le forfait social est une contribution exclusivement supportée par l’employeur. Bien qu’il ne concerne pas l’ensemble des rémunérations versées aux … Continue reading « Le forfait social en DSN : comment le déclarer sans erreur ? »
Quand déclarer une suspension temporaire du contrat de travail en DSN ?
La suspension temporaire du contrat de travail constitue l’une des situations les plus techniques à déclarer en DSN. Qu’il s’agisse … Continue reading « Quand déclarer une suspension temporaire du contrat de travail en DSN ? »
Bloc S20.G00.07 en DSN : comment renseigner correctement le contact chez le déclaré ?
La déclaration sociale nominative (DSN) ne transmet pas uniquement des données relatives aux salariés ou aux cotisations sociales. Elle permet … Continue reading « Bloc S20.G00.07 en DSN : comment renseigner correctement le contact chez le…
Comment déclarer la monétisation des jours de RTT en DSN ?
La possibilité de transformer des jours de réduction du temps de travail (RTT) en rémunération constitue désormais un dispositif bien … Continue reading « Comment déclarer la monétisation des jours de RTT en DSN ? »
Gestion des entreprises et des établissements en DSN : tout comprendre pour éviter les erreurs de déclaration
La déclaration sociale nominative (DSN) repose sur une organisation précise des entreprises et de leurs établissements. Pourtant, de nombreuses erreurs … Continue reading « Gestion des entreprises et des établissements en DSN : tout comprendre pour…
Comment sortir du dispositif DSN en 2027 ? La nouvelle procédure à connaître
À partir de janvier 2027, les entreprises disposent d’une nouvelle procédure officielle pour mettre fin à leurs obligations déclaratives en … Continue reading « Comment sortir du dispositif DSN en 2027 ? La nouvelle procédure à…
Comment déclarer les volumes d’activité en DSN pour les populations particulières ?
La déclaration des volumes d’activité en DSN n’obéit pas aux mêmes règles pour tous les salariés. Si le régime général … Continue reading « Comment déclarer les volumes d’activité en DSN pour les populations particulières ? »
Comment déclarer en DSN la part exonérée de cotisations sociales des indemnités de rupture ?
À compter des déclarations relatives à l’année 2027, la déclaration sociale nominative (DSN) évolue avec la création d’une nouvelle donnée … Continue reading « Comment déclarer en DSN la part exonérée de cotisations sociales des indemnités…
DSN de substitution : pourquoi c’est le signe que votre paie est déjà hors contrôle
La DSN de substitution est souvent présentée comme une évolution technique. Une mesure administrative. Un simple mécanisme de correction. C’est … Continue reading « DSN de substitution : pourquoi c’est le signe que votre paie est…
Vous avez reçu une DSN de substitution : que faire maintenant ?
Vous avez reçu une DSN de substitution. C’est votre URSSAF — ou votre caisse AGIRC-ARRCO — qui vient de corriger … Continue reading « Vous avez reçu une DSN de substitution : que faire maintenant ? »
A quoi sert un audit DSN ? Le guide complet pour éviter redressements URSSAF, erreurs de paie et corrections automatiques
La DSN devait simplifier les obligations sociales des entreprises. Dans les faits, elle a surtout déplacé la complexité. Avant, une … Continue reading « A quoi sert un audit DSN ? Le guide complet pour éviter…
DSN de substitution 2026 : ce que l’URSSAF peut faire si vous ne corrigez pas
Depuis le 1er mars 2026, l’URSSAF a de nouveaux pouvoirs sur vos déclarations. Si vous n’avez pas corrigé les anomalies … Continue reading « DSN de substitution 2026 : ce que l’URSSAF peut faire si vous…
Mise en service de la DSN de substitution
L’URSSAF a activé la DSN de substitution depuis mars 2026. Les employeurs qui n’ont pas corrigé leurs anomalies DSN après … Continue reading « Mise en service de la DSN de substitution »
Ponts de mai 2026 : impact sur la paie et la DSN
Mai 2026 est une aubaine pour les salariés — et un casse-tête pour les patrons. 4 jours fériés en seulement … Continue reading « Ponts de mai 2026 : impact sur la paie et la DSN »
Intégration de la CAVEC en DSN : ce que les cabinets doivent réellement anticiper
Voici la version corrigée selon vos contraintes : L’administration impose progressivement l’intégration des experts-comptables salariés dans la déclaration sociale nominative. … Continue reading « Intégration de la CAVEC en DSN : ce que les cabinets doivent…
DSN : comment déclarer correctement les volumes d’activité et d’absence (bloc S21.G00.53)
La déclaration des volumes d’activité en DSN est l’un des points les plus techniques… et les plus mal maîtrisés en … Continue reading « DSN : comment déclarer correctement les volumes d’activité et d’absence (bloc S21.G00.53) »
DSN et PASRAU : les nouveaux barèmes du prélèvement à la source applicables en 2026
La mécanique du prélèvement à la source continue d’évoluer discrètement, mais avec des conséquences bien réelles pour les entreprises et … Continue reading « DSN et PASRAU : les nouveaux barèmes du prélèvement à la source…