Cobham Solutions | Logiciel de conformité et performance en PAIE, DSN et RH
La déclaration sociale nominative (DSN) repose sur un système détaillé de transmission des cotisations individuelles. Chaque cotisation est rattachée à un individu et s’accompagne d’un calcul explicite, permettant aux organismes sociaux de vérifier les montants…
Chaque mois, des milliers d’entreprises transmettent leur déclaration sociale nominative (DSN) sans vraiment prêter attention aux retours que leur adresse l’administration. Pourtant, au cœur de ce processus, un dispositif discret mais décisif conditionne le bon…
Comment traiter un congé pathologique ou maladie précédant un congé maternité en DSN ? Lorsqu’une grossesse entraîne un état pathologique, … Continue reading « Gestion d’un congé pathologique ou maladie suivi d’un congé maternité dans la…
En DSN, certains éléments du revenu brut, notamment les primes, gratifications et indemnités, ne sont pas nécessairement liés directement à l’exécution de l’activité. Ils peuvent avoir une périodicité non mensuelle, sauf dans la fonction publique,…
Une nouvelle charte de partenariat entre les éditeurs de progiciels de paie et le GIP-MDS (au titre de l’ensemble des organismes participant à la DSN) est proposée à signature des éditeurs qui s’engagent pour l’ensemble…
Dans la vidéo qui suit, vous pourrez regarder une explication détaillée permettant de comprendre votre DSN. La qualité de la DSN est un enjeu majeur . Un sondage révèle que peu de personnes ont pleinement…
Depuis l’instauration de l’obligation de couverture santé collective en 2016, la gestion des contrats de prévoyance en entreprise est devenue un enjeu majeur. En Déclaration Sociale Nominative (DSN), la prévoyance regroupe les dispositifs de complémentaire…
La DSN (Déclaration Sociale Nominative) est incontournable pour les entreprises qui doivent chaque mois effectuer leurs déclarations. (Voir ici les échéances précises mensuelles de la DSN en 2025) Véritable « expression » de la paie, la DSN…
A partir de fin janvier 2024, la norme NEODeS 2024.1 entre en vigueur pour les dépôts DSN.
Dans le bloc « Bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) » de la DSN, les libellés sont les suivants.
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