Cobham Solutions | Logiciel de conformité et performance en PAIE, DSN et RH
Depuis l’instauration de l’obligation de couverture santé collective en 2016, la gestion des contrats de prévoyance en entreprise est devenue un enjeu majeur. En Déclaration Sociale Nominative (DSN), la prévoyance regroupe les dispositifs de complémentaire…
La DSN (Déclaration Sociale Nominative) est incontournable pour les entreprises qui doivent chaque mois effectuer leurs déclarations. (Voir ici les échéances précises mensuelles de la DSN en 2025) Véritable « expression » de la paie, la DSN…
A partir de fin janvier 2024, la norme NEODeS 2024.1 entre en vigueur pour les dépôts DSN.
Dans le bloc « Bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) » de la DSN, les libellés sont les suivants.
Dans le bloc « Autre suspension de l’exécution du contrat » de la DSN, les libellés sont les suivants.
Dans le bloc « Base assujettie déclarée à tort pour un régime de base risque maladie, AT/MP ou vieillesse » de la … Continue reading « Libellés du bloc « Base assujettie déclarée à tort pour un régime de…
Depuis l’introduction de la norme 2020, la classification des revenus dans le cadre du PASRAU (PAramétrage Système de Récupération Automatisée des Usagers) s’est imposée comme un passage obligé pour fiabiliser à la fois la fiscalité…
Dans le bloc « Période d’affiliation à tort à un régime de retraite complémentaire » de la DSN, les libellés des blocs … Continue reading « Libellés du bloc « Période d’affiliation à tort à un régime de retraite…
Le compte professionnel de prévention (C2P) est un dispositif permettant aux salariés exposés à des conditions de travail pénibles d’acquérir des droits pour compenser ces expositions. Ces droits peuvent être utilisés pour financer une formation…
Chaque mois, après avoir déposé leur DSN, de nombreux dirigeants ou gestionnaires de paie considèrent leur mission accomplie. Pourtant, cette déclaration n’est que la première moitié du travail. L’autre moitié, souvent négligée, repose sur la…
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