Cobham Solutions | Logiciel de conformité et performance en PAIE, DSN et RH
Dans le cadre de la déclaration sociale nominative (DSN), les employeurs doivent renseigner les cotisations établissement. Contrairement aux cotisations individuelles, qui concernent les salariés, ces contributions sont directement liées aux caractéristiques de l’entreprise et sont…
Dans le cadre de la Déclaration Sociale Nominative (DSN), la donnée « versement à l’individu » représente l’ensemble des montants nets perçus par un salarié avant impôt. Cette information est essentielle pour l’administration fiscale, puisqu’elle permet d’indiquer…
Le registre unique du personnel est un document obligatoire qui recense les informations essentielles sur chaque salarié de l’entreprise.
Dans le bloc « Cotisation individuelle » de la DSN, les libellés des blocs sont les suivants.
Les entreprises, les experts-comptables et leurs prestataires ont, malgré les annonces de simplification, un millefeuille réglementaire toujours plus dense. Au cœur de la déclaration sociale nominative (DSN), les obligations spécifiques liées aux contrats de prévoyance…
Avec l’entrée en vigueur de la loi de finances pour 2025, plusieurs ajustements viennent modifier les modalités d’application du prélèvement à la source (PAS). Ces évolutions concernent notamment l’abattement pour les contrats courts, l’exonération des…
Dans le bloc « Saisie administrative à tiers détenteur » de la DSN, les libellés sont les suivants.
La norme NEODeS définit l’ensemble des règles de constitution et d’alimentation des différents messages prévus entre les employeurs, la sphère sociale et les administrations dans le cadre du système DSN.
Depuis sa généralisation en 2017, la déclaration sociale nominative (DSN) a été vantée comme un progrès majeur dans la simplification des démarches sociales des entreprises. Dans les faits, les équipes RH peinent encore à naviguer…
Depuis quelques années pour certaines et un peu moins pour d’autres, la DSN (Déclaration Sociale Nominative) remplace plusieurs déclarations que les entreprises devaient faire. Concrètement, la DSN remplace ou modifie les formalités listées ci-après. (suite…)
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