Cobham Solutions | Logiciel de conformité et performance en PAIE, DSN et RH
Depuis l’introduction de la norme 2020, la classification des revenus dans le cadre du PASRAU (PAramétrage Système de Récupération Automatisée des Usagers) s’est imposée comme un passage obligé pour fiabiliser à la fois la fiscalité…
Période d’affiliation déclarée à tort : bloc 83 Dans le bloc « Période d’affiliation à tort à un régime de retraite … Continue reading « DSN : affiliation retraite à tort, blocs 83 et 84 »
Le compte professionnel de prévention (C2P) est un dispositif permettant aux salariés exposés à des conditions de travail pénibles d’acquérir des droits pour compenser ces expositions. Ces droits peuvent être utilisés pour financer une formation…
Chaque mois, après avoir déposé leur DSN, de nombreux dirigeants ou gestionnaires de paie considèrent leur mission accomplie. Pourtant, cette déclaration n’est que la première moitié du travail. L’autre moitié, souvent négligée, repose sur la…
Parmi les outils à disposition des employeurs pour appliquer correctement le prélèvement à la source (PAS), le service TOPAze fait figure d’exception : peu connu, souvent mal utilisé, et pourtant extrêmement utile. Il permet d’éviter…
Le bloc S89.G00.32 – Bénéficiaire des honoraires appartient au véhicule technique S89 de la DSN. Il identifie le destinataire des … Continue reading « Bloc DSN S89.G00.32 : bénéficiaire des honoraires »
La DSN couvre un spectre large de situations. Mais certains revenus ne rentrent pas dans les cases classiques : élus professionnels, pensions versées par des tiers, revenus d’activité à l’étranger, préretraites, allocations exceptionnelles… Ces cas,…
Les éditeurs de logiciels ayant un rapport avec la DSN ont un outil de contrôle des messages DSN permettant d’automatiser ce type de contrôle dans leurs logiciels. IMPORTANT: les contrôles de ce type permettent UNIQUEMENT…
La déclaration sociale nominative (DSN) a profondément modifié la manière dont les entreprises transmettent les informations sociales aux organismes concernés. Mais malgré son apparente simplicité, elle s’accompagne de subtilités que l’administration se garde bien de…
Le bloc « Autre élément de revenu brut » — S21.G00.54 décrit certains éléments de paie. La liste ci-dessous est … Continue reading « Bloc DSN 54 : autre élément de revenu brut »
Offrir des avantages à ses salariés – titres-restaurant, indemnités de télétravail, forfait mobilités durables, chèques cadeaux, mutuelle premium – est une stratégie RH payante… à condition que tout soit correctement déclaré dans la DSN. Sinon…
Le bloc S21.G00.85 identifie les lieux de travail et les établissements utilisateurs. La liste applicable ci-dessous suit le cahier technique … Continue reading « Libellés du bloc « Lieu de travail ou établissement utilisateur » de la DSN »
Avec la mise en place des nouvelles réglementations, la déclaration du solde de la taxe d’apprentissage (TA) suit des modalités strictes à respecter scrupuleusement pour éviter toute irrégularité. Ce guide détaille les obligations des employeurs,…
La base assujettie décrit une assiette ; son composant contribue à la déterminer. Ces montants se distinguent des cotisations déclarées … Continue reading « Libellés du bloc « Base assujettie » et du bloc « Composant de base assujettie »…
Le bloc Actions gratuites S89.G00.87 relève du véhicule technique de la DSN. Les huit rubriques ci-dessous sont présentes dans le … Continue reading « Libellés du bloc « Actions gratuites » de la DSN »
Voici 15 points à contrôler sur votre DSN, en ce qui concerne vos avantages salariés. (suite…)
Procédure de Déclaration des Cotisations CRPCEN (Hors Alsace-Moselle) La Caisse de Retraite et de Prévoyance des Clercs et Employés de … Continue reading « Comment déclarer les cotisations CRPCEN en DSN ? »
Comment renseigner le numéro FINESS géographique en DSN ? Le numéro FINESS (Fichier National des Établissements Sanitaires et Sociaux) est … Continue reading « Modalités déclaratives du numéro FINESS géographique en DSN »
Cette fiche contient les informations dont vous aurez besoin pour : Nous vous conseillons de l’exploiter afin que votre déclaration … Continue reading « Fiche de paramétrage DSN pour la caisse nationale des Entrepreneurs de travaux…
La déclaration PASRAU (Déclaration des Salaires Imposables par les Employeurs Étrangers pour les Salariés Non Affiliés à la Sécurité Sociale Française Exerçant Partiellement en France ) concerne les rémunérations imposables en France pour les salariés…
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