DSN

La Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage (CSA) est un dispositif visant à inciter les entreprises à favoriser l’alternance. Elle concerne les entreprises de 250 salariés et plus qui ne respectent pas un taux minimum d’alternants. Cette…

Dans le bloc « Options sur titres (stock options) » de la DSN, les libellés sont les suivants.

Dans le cadre de la Déclaration Sociale Nominative (DSN), l’employeur est défini comme l’établissement ayant la responsabilité juridique du contrat de travail de l’individu, ainsi que du suivi de ses engagements professionnels, notamment en matière…

À partir de la période d’emploi d’octobre 2021, il est désormais possible de déclarer en DSN le recouvrement des contributions … Continue reading « Déclarer les contributions d’assurance chômage et les cotisations AGS pour vos salariés…

La gestion des données sociales est toujours compliquée surtout quand il s’agit de prestations spécifiques comme les rentes versées à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle (AT-MP). Les entreprises ou organismes…

Dans le bloc « Total de l’Envoi » de la DSN, les libellés sont les suivants.

Dans le bloc Compte Professionnel de Prévention (Ex-Pénibilité) de la DSN, les libellés des identifiants sont les suivants.

La Déclaration Sociale Nominative (DSN) a été « vendue » comme une simplification administrative. Une transmission unique, dématérialisée, automatique. La réalité est toute autre. Derrière l’apparente fluidité, c’est un dispositif brutal : il repose intégralement sur la…