DSN

Si vous êtes confronté à des problèmes pour régler vos cotisations sociales à temps et que vous avez accumulé des … Continue reading « Difficultés de paiement avec l’URSSAF et suppression de compte »

Le prélèvement à la source, censé simplifier la collecte de l’impôt sur le revenu, a transféré aux entreprises une responsabilité lourde : celle d’appliquer correctement un taux transmis par la Direction générale des finances publiques…

Dans le bloc Individu de la DSN, voici à quoi correspondent les identifiants suivants. Voir tous les détails sur Liste … Continue reading « Libellés du bloc « Individu » et du bloc « Changements Individu » de la DSN »

Dans le cadre de la déclaration sociale nominative (DSN), les employeurs doivent renseigner les cotisations établissement. Contrairement aux cotisations individuelles, qui concernent les salariés, ces contributions sont directement liées aux caractéristiques de l’entreprise et sont…

Dans le cadre de la Déclaration Sociale Nominative (DSN), la donnée « versement à l’individu » représente l’ensemble des montants nets perçus par un salarié avant impôt. Cette information est essentielle pour l’administration fiscale, puisqu’elle permet d’indiquer…

Le registre unique du personnel est un document obligatoire qui recense les informations essentielles sur chaque salarié de l’entreprise.

Dans le bloc « Cotisation individuelle » de la DSN, les libellés des blocs sont les suivants. Voir tous les détails sur … Continue reading « Libellés du bloc « Cotisation individuelle » et du bloc « Cotisation établissement » de la…

Les entreprises, les experts-comptables et leurs prestataires ont, malgré les annonces de simplification, un millefeuille réglementaire toujours plus dense. Au cœur de la déclaration sociale nominative (DSN), les obligations spécifiques liées aux contrats de prévoyance…

Avec l’entrée en vigueur de la loi de finances pour 2025, plusieurs ajustements viennent modifier les modalités d’application du prélèvement à la source (PAS). Ces évolutions concernent notamment l’abattement pour les contrats courts, l’exonération des…

Dans le bloc « Saisie administrative à tiers détenteur » de la DSN, les libellés sont les suivants. Voir tous les détails … Continue reading « Libellés du bloc « Saisie administrative à tiers détenteur » de la DSN »

La norme NEODeS définit l’ensemble des règles de constitution et d’alimentation des différents messages prévus entre les employeurs, la sphère sociale et les administrations dans le cadre du système DSN.

Depuis sa généralisation en 2017, la déclaration sociale nominative (DSN) a été vantée comme un progrès majeur dans la simplification des démarches sociales des entreprises. Dans les faits, les équipes RH peinent encore à naviguer…

Depuis quelques années pour certaines et un peu moins pour d’autres, la DSN (Déclaration Sociale Nominative) remplace plusieurs déclarations que les entreprises devaient faire. Concrètement, la DSN remplace ou modifie les formalités listées ci-après. (suite…)

Le concentrateur traducteur DSN (CTDSN) est un outil conçu pour transformer les données issues de la paie sans ordonnancement préalable (PSOP) en déclaration sociale nominative (DSN), afin de les rendre exploitables par Net-Entreprises. Son rôle…

Dans le bloc « Composant de versement » , les libellés sont les suivants. Voir tous les détails sur Liste complète des … Continue reading « Libellés du bloc « Composant de versement » de la DSN »

Quand un salarié est dans l’impossibilité d’exercer son activité professionnelle, son contrat de travail peut être suspendu temporairement. Cette suspension peut être causée par un arrêt de travail (maladie, accident, maternité, paternité) ou par d’autres…

La déclaration sociale nominative (DSN) s’impose comme la seule source d’information utilisée par l’Urssaf pour contrôler les exonérations, les avantages en nature, et le respect des plafonds sociaux. Et depuis janvier 2025, les exigences se…

Comprendre l’importance du dernier jour travaillé (DJT) Le dernier jour travaillé (DJT) est une donnée essentielle transmise via la Déclaration Sociale Nominative (DSN). Il permet aux organismes de sécurité sociale de déterminer plusieurs éléments clés…

En 2024, la Déclaration Obligatoire d’Emploi des Travailleurs Handicapés (DOETH) doit inclure plusieurs éléments clés dans la Déclaration Sociale Nominative … Continue reading « DOETH : quels éléments à déclarer en DSN »