Cobham Solutions | Logiciel de conformité et performance en PAIE, DSN et RH
Avec l’entrée en vigueur de la loi de finances pour 2025, plusieurs ajustements viennent modifier les modalités d’application du prélèvement à la source (PAS). Ces évolutions concernent notamment l’abattement pour les contrats courts, l’exonération des…
Dans le bloc « Saisie administrative à tiers détenteur » de la DSN, les libellés sont les suivants.
La norme NEODeS définit l’ensemble des règles de constitution et d’alimentation des différents messages prévus entre les employeurs, la sphère sociale et les administrations dans le cadre du système DSN.
Depuis sa généralisation en 2017, la déclaration sociale nominative (DSN) a été vantée comme un progrès majeur dans la simplification des démarches sociales des entreprises. Dans les faits, les équipes RH peinent encore à naviguer…
Depuis quelques années pour certaines et un peu moins pour d’autres, la DSN (Déclaration Sociale Nominative) remplace plusieurs déclarations que les entreprises devaient faire. Concrètement, la DSN remplace ou modifie les formalités listées ci-après. (suite…)
Le concentrateur traducteur DSN (CTDSN) est un outil conçu pour transformer les données issues de la paie sans ordonnancement préalable (PSOP) en déclaration sociale nominative (DSN), afin de les rendre exploitables par Net-Entreprises. Son rôle…
Dans le bloc « Composant de versement » , les libellés sont les suivants.
Pour que la DSN soit fiable et prise en compte par les Organismes Complémentaires, les logiciels de paie doivent avoir … Continue reading « Vérification des paramétrages DSN pour les Organismes Complémentaires »
Quand un salarié est dans l’impossibilité d’exercer son activité professionnelle, son contrat de travail peut être suspendu temporairement. Cette suspension peut être causée par un arrêt de travail (maladie, accident, maternité, paternité) ou par d’autres…
La déclaration sociale nominative (DSN) s’impose comme la seule source d’information utilisée par l’Urssaf pour contrôler les exonérations, les avantages en nature, et le respect des plafonds sociaux. Et depuis janvier 2025, les exigences se…
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