DSN

Quand un salarié est dans l’impossibilité d’exercer son activité professionnelle, son contrat de travail peut être suspendu temporairement. Cette suspension peut être causée par un arrêt de travail (maladie, accident, maternité, paternité) ou par d’autres…

La déclaration sociale nominative (DSN) s’impose comme la seule source d’information utilisée par l’Urssaf pour contrôler les exonérations, les avantages en nature, et le respect des plafonds sociaux. Et depuis janvier 2025, les exigences se…

Comprendre l’importance du dernier jour travaillé (DJT) Le dernier jour travaillé (DJT) est une donnée essentielle transmise via la Déclaration Sociale Nominative (DSN). Il permet aux organismes de sécurité sociale de déterminer plusieurs éléments clés…

En 2024, la Déclaration Obligatoire d’Emploi des Travailleurs Handicapés (DOETH) doit inclure plusieurs éléments clés dans la Déclaration Sociale Nominative … Continue reading « DOETH : quels éléments à déclarer en DSN »

Dans le bloc ENTREPRISE de la DSN, voici à quoi correspondent les identifiants suivants. Voir tous les détails sur Liste … Continue reading « Libellés du bloc « ENTREPRISE » et du bloc « ETABLISSEMENT » de la DSN »

Vous offrez beaucoup, mais vos salariés le savent-ils vraiment ? Titres-restaurant, mobilité durable, mutuelle premium, crèche interentreprises, indemnités télétravail… Beaucoup d’entreprises offrent des avantages sans que les salariés en aient conscience. Et la cause est…

Dans le bloc « Droit supplémentaire acquis au titre des régimes de retraite supplémentaire à prestations définies » de la DSN, les … Continue reading « Libellés du bloc « Droit supplémentaire acquis au titre des régimes de retraite…

La déclaration sociale nominative (DSN) repose sur un système détaillé de transmission des cotisations individuelles. Chaque cotisation est rattachée à un individu et s’accompagne d’un calcul explicite, permettant aux organismes sociaux de vérifier les montants…

Comment traiter un congé pathologique ou maladie précédant un congé maternité en DSN ? Lorsqu’une grossesse entraîne un état pathologique, … Continue reading « Gestion d’un congé pathologique ou maladie suivi d’un congé maternité dans la…

En DSN, certains éléments du revenu brut, notamment les primes, gratifications et indemnités, ne sont pas nécessairement liés directement à l’exécution de l’activité. Ils peuvent avoir une périodicité non mensuelle, sauf dans la fonction publique,…

Une nouvelle charte de partenariat entre les éditeurs de progiciels de paie et le GIP-MDS (au titre de l’ensemble des organismes participant à la DSN) est proposée à signature des éditeurs qui s’engagent pour l’ensemble…

Les entreprises qui emploient des salariés à temps partiel (voir Différences entre Temps partiel et mi-temps ) doivent porter une attention particulière à leur déclaration en DSN. Contrairement à un contrat à temps plein, certaines…

Dans la vidéo qui suit, vous pourrez regarder une explication détaillée permettant de comprendre votre DSN. La qualité de la DSN est un enjeu majeur . Un sondage révèle que peu de personnes ont pleinement…

Depuis l’instauration de l’obligation de couverture santé collective en 2016, la gestion des contrats de prévoyance en entreprise est devenue un enjeu majeur. En Déclaration Sociale Nominative (DSN), la prévoyance regroupe les dispositifs de complémentaire…

La DSN (Déclaration Sociale Nominative) est incontournable pour les entreprises qui doivent chaque mois effectuer leurs déclarations. (Voir ici les échéances précises mensuelles de la DSN en 2025) Véritable « expression » de la paie, la DSN…

Dans le bloc « Bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) » de la DSN, les libellés sont les suivants. … Continue reading « Libellés du bloc « Bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) »…

Dans le bloc « Autre suspension de l’exécution du contrat  » de la DSN, les libellés sont les suivants. Voir Quand … Continue reading « Libellés du bloc « Autre suspension de l’exécution du contrat » de la DSN »

Dans le bloc « Base assujettie déclarée à tort pour un régime de base risque maladie, AT/MP ou vieillesse » de la … Continue reading « Libellés du bloc « Base assujettie déclarée à tort pour un régime de…