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Comment procéder au rattachement de la base assujettie au contrat pour l’ircantec ? Les points attribués par l’IRCANTEC sont calculés … Continue reading « Rattachement de la base assujettie au contrat pour l’IRCANTEC »
Quand on envoie une DSN, des contrôles sont effectués automatiquement, lesquels ?
Depuis le 1er mars 2025, les employeurs publics qui déclarent en DSN doivent impérativement intégrer un taux de maintien de rémunération mis à jour pour les agents placés en congé de maladie ordinaire (CMO). Ce…
Comment optimiser la fiabilité des Déclarations Sociales Nominatives (DSN). Dans ce qui suit, l’accent est mis sur la saisie correcte du code risque, du taux ATMP (Accident du Travail/Maladie Professionnelle), et du code régime pour…
Dans le labyrinthe administratif de la DSN, les cas particuliers sont souvent traités à la légère. Stagiaires, apprentis, contrats courts, arrêts maladie ou maternité avec subrogation : autant de situations spécifiques où les règles du…
Si vous êtes confronté à des problèmes pour régler vos cotisations sociales à temps et que vous avez accumulé des … Continue reading « Difficultés de paiement avec l’URSSAF et suppression de compte »
Le prélèvement à la source, censé simplifier la collecte de l’impôt sur le revenu, a transféré aux entreprises une responsabilité lourde : celle d’appliquer correctement un taux transmis par la Direction générale des finances publiques…
Dans le bloc Individu de la DSN, voici à quoi correspondent les identifiants suivants.
Dans le cadre de la déclaration sociale nominative (DSN), les employeurs doivent renseigner les cotisations établissement. Contrairement aux cotisations individuelles, qui concernent les salariés, ces contributions sont directement liées aux caractéristiques de l’entreprise et sont…
Dans le cadre de la Déclaration Sociale Nominative (DSN), la donnée « versement à l’individu » représente l’ensemble des montants nets perçus par un salarié avant impôt. Cette information est essentielle pour l’administration fiscale, puisqu’elle permet d’indiquer…
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