DSN

Avant chaque embauche, l’entreprise doit effectuer une Déclaration Préalable à l’Embauche (DPAE). Cette formalité, obligatoire pour tous les employeurs, permet … Continue reading « Déclaration préalable à l’embauche (DPAE) en DSN : procédure, délais et obligations…

Déclarer correctement le prélèvement à la source dans la DSN ne suffit pas. Encore faut-il que l’administration puisse effectivement prélever les montants dus. Et pour cela, tout repose sur un enchaînement de conditions techniques et…

Dans le cadre de la déclaration sociale nominative (DSN), certaines informations jouent un rôle clé en servant d’identifiants. Ces identifiants permettent de lier les données déclarées d’un mois à l’autre, facilitant ainsi la reconstitution des…

La Déclaration Sociale Nominative (DSN) est aujourd’hui le canal principal de transmission des données sociales des entreprises aux organismes concernés. Simplifiant les formalités administratives, elle remplace de nombreuses déclarations et permet une centralisation efficace des…

Certaines professions ou activités saisonnières bénéficient d’un régime particulier de déclaration sociale : l’assiette forfaitaire. Ce régime permet de simplifier … Continue reading « Déclarer une base forfaitaire soumise aux cotisations de Sécurité sociale : mode…

Le temps partiel thérapeutique (TPT) est une disposition qui permet à un salarié de reprendre une activité à temps partiel … Continue reading « Déclaration DSN du temps partiel thérapeutique »

La Déclaration sociale nominative (DSN) est devenue la colonne vertébrale du reporting social des entreprises françaises. En théorie, elle devait … Continue reading « DSN événementielle : comprendre cette obligation et éviter les erreurs qui coûtent…

Dans le bloc Adhésion Prévoyance de la DSN, voici à quoi correspondent les identifiants suivants. Voir tous les détails sur … Continue reading « Libellés du bloc « Adhésion Prévoyance » et du bloc « Changements destinataire Adhésion Prévoyance »…

Depuis janvier 2024, toutes les entreprises doivent déclarer le montant net social (MNS) dans leur Déclaration Sociale Nominative (DSN). Cette … Continue reading « Montant net social et DSN : nouvelles obligations pour les employeurs »

La Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage (CSA) est un dispositif visant à inciter les entreprises à favoriser l’alternance. Elle concerne les entreprises de 250 salariés et plus qui ne respectent pas un taux minimum d’alternants. Cette…

Dans le bloc « Options sur titres (stock options) » de la DSN, les libellés sont les suivants. Voir tous les détails … Continue reading « Libellés du bloc « Options sur titres (stock options) » de la DSN »

Dans le cadre de la Déclaration Sociale Nominative (DSN), l’employeur est défini comme l’établissement ayant la responsabilité juridique du contrat de travail de l’individu, ainsi que du suivi de ses engagements professionnels, notamment en matière…

À partir de la période d’emploi d’octobre 2021, il est désormais possible de déclarer en DSN le recouvrement des contributions … Continue reading « Déclarer les contributions d’assurance chômage et les cotisations AGS pour vos salariés…

La gestion des données sociales est toujours compliquée surtout quand il s’agit de prestations spécifiques comme les rentes versées à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle (AT-MP). Les entreprises ou organismes…

Dans le bloc « Total de l’Envoi » de la DSN, les libellés sont les suivants. Voir tous les détails sur Liste … Continue reading « Libellés du bloc « Total de l’Envoi » de la DSN »

Dans le bloc Compte Professionnel de Prévention (Ex-Pénibilité) de la DSN, les libellés des identifiants sont les suivants. Voir tous … Continue reading « Libellés du bloc « Compte Professionnel de Prévention » (Ex-Pénibilité) dans la DSN »

La Déclaration Sociale Nominative (DSN) a été « vendue » comme une simplification administrative. Une transmission unique, dématérialisée, automatique. La réalité est toute autre. Derrière l’apparente fluidité, c’est un dispositif brutal : il repose intégralement sur la…