DSN

La déclaration sociale nominative (DSN) a profondément modifié la manière dont les entreprises transmettent les informations sociales aux organismes concernés. Mais malgré son apparente simplicité, elle s’accompagne de subtilités que l’administration se garde bien de…

  Dans le bloc « Activité » de la DSN, les libellés sont les suivants. Voir tous les détails sur Liste complète … Continue reading « Libellés du bloc « Activité » de la DSN »

La qualité des données déclarées en DSN (Déclaration Sociale Nominative) conditionne directement les droits sociaux des salariés et la conformité … Continue reading « Identification des salariés en DSN : règles, vérifications et erreurs à éviter »

Chaque mois, près de deux millions de déclarations sociales nominatives sont transmises à l’URSSAF. Chacune d’elles passe au crible d’une … Continue reading « DSN : les erreurs fréquentes qui déclenchent des rejets urssaf et comment…

C’est une erreur classique en DSN, surtout quand un salarié cumule plusieurs contrats : il est déclaré deux fois dans … Continue reading « Déclaration en double d’un salarié dans une même DSN : comment corriger…

La Déclaration Sociale Nominative (DSN) continue d’évoluer en 2025, avec de nouvelles exigences réglementaires qui impactent les employeurs et les experts en gestion sociale. Voici les modifications clés à prendre en compte pour éviter toute…

PASRAU, acronyme de « prélèvement à la source pour les revenus autres« , est un dispositif fiscal souvent mal identifié. Pourtant, il … Continue reading « PASRAU : comprendre le prélèvement à la source pour les revenus autres »

L’outil PASRAU-VAL permet de vérifier en local des fichiers PASRAU en amont de leur dépôt.

Les indemnités et allocations de départ à la retraite obéissent à des règles déclaratives spécifiques dans le cadre du PASRAU. … Continue reading « Modalités déclaratives des indemnités ou de l’allocation de départ à la retraite…

Depuis janvier 2024, la gestion des heures supplémentaires exonérées a connu une réforme technique mais lourde de conséquences : leur … Continue reading « Heures supplémentaires exonérées : les pièges de la déclaration en DSN »

La Déclaration Sociale Nominative (DSN) a poursuivi en 2025 son développement à de nouvelles obligations. Ceci étant dit, toutes les … Continue reading « DSN et conformité sociale : les nouvelles obligations 2025 et les reports »

Le code type personnel (CTP) est un petit code à 3 chiffres, mais il fait toute la différence dans votre … Continue reading « Code type personnel DSN : tableau explicatif »

Suite à un dépôt de DSN, vous avez un rejet de celle-ci. Quelles peuvent en être les causes ? (Voir … Continue reading « Causes possibles d’un rejet de DSN »

La machine administrative ajoute une ligne de plus à la liste des contributions patronales à déclarer : le versement mobilité … Continue reading « Versement mobilité régional et rural (VMRR) : une nouvelle charge déclarative en…

Avant chaque embauche, l’entreprise doit effectuer une Déclaration Préalable à l’Embauche (DPAE). Cette formalité, obligatoire pour tous les employeurs, permet … Continue reading « Déclaration préalable à l’embauche (DPAE) en DSN : procédure, délais et obligations…

Déclarer correctement le prélèvement à la source dans la DSN ne suffit pas. Encore faut-il que l’administration puisse effectivement prélever les montants dus. Et pour cela, tout repose sur un enchaînement de conditions techniques et…

Dans le cadre de la déclaration sociale nominative (DSN), certaines informations jouent un rôle clé en servant d’identifiants. Ces identifiants permettent de lier les données déclarées d’un mois à l’autre, facilitant ainsi la reconstitution des…

La Déclaration Sociale Nominative (DSN) est aujourd’hui le canal principal de transmission des données sociales des entreprises aux organismes concernés. Simplifiant les formalités administratives, elle remplace de nombreuses déclarations et permet une centralisation efficace des…