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Le RUNIC (Référentiel Unique des Contrôles) est un levier central de la stratégie de fiabilisation des données sociales « à … Continue reading « Comment le RUNIC aide-t-il à réduire les anomalies en DSN ? »
Le GIP-MDS, qui gère Net-entreprises, est fait transiter les données sociales à travers la DSN et PASRAU. Voici le rapport … Continue reading « Rapport annuel 2025 du Comité chargé de la simplification et de la…
Le RUNIC, pour Référentiel Unique des Contrôles, est une composante essentielle de la stratégie de fiabilisation des données sociales « … Continue reading « Le RUNIC : nouveau « dictionnaire » de la conformité DSN »
Dans la jungle des obligations déclaratives, l’identification des salariés n’est pas un détail. Elle conditionne la validité de la DSN, … Continue reading « NIR, NIA, NTT : comment identifier correctement vos salariés en DSN »
La gestion du plafond de sécurité sociale est un sujet technique mais central pour les services paie et les cabinets … Continue reading « Proratisation du plafond de sécurité sociale : comment la déclarer correctement en…
Conformité DSN La conformité n’est plus un simple rituel déclaratif que l’on expédie en fin de mois. Pour les cabinets … Continue reading « Outils d’audit IA pour la conformité juridique, sociale et RGPD : le nouveau…
Retrouvez ci-dessous la liste complète et à jour des contacts DSN des principales mutuelles en France, avec pour chacune le … Continue reading « Liste des contacts DSN dans les mutuelles »
Le dispositif PASRAU (pour « Prélèvement à la source pour les revenus autres ») s’impose désormais comme le socle déclaratif … Continue reading « Norme NEORAU et dispositif PASRAU : ce que les experts-comptables doivent absolument…
La DSN (Déclaration Sociale Nominative) constitue le bras armé de la promesse « Dites-le nous une fois » faite aux … Continue reading « Comment la DSN simplifie-t-elle concrètement les démarches pour les entreprises ? »
Les entreprises françaises qui versent des revenus à des personnes fiscalement non résidentes doivent appliquer un dispositif fiscal spécifique : … Continue reading « Retenue à la source des non-résidents : les nouveaux barèmes 2026 à…
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