La déclaration des volumes d’activité en DSN est l’un des points les plus techniques… et les plus mal maîtrisés en … Continue reading « DSN : comment déclarer correctement les volumes d’activité et d’absence (bloc S21.G00.53) »
DSN
Congé supplémentaire de naissance en DSN : nouvelles obligations déclaratives et casse-tête administratif dès 2026
L’administration sociale française ne ralentit jamais. À peine les entreprises commencent-elles à stabiliser leurs paramétrages DSN qu’un nouveau dispositif apparaît, … Continue reading « Congé supplémentaire de naissance en DSN : nouvelles obligations déclaratives et casse-tête…
DSN et PASRAU : les nouveaux barèmes du prélèvement à la source applicables en 2026
La mécanique du prélèvement à la source continue d’évoluer discrètement, mais avec des conséquences bien réelles pour les entreprises et … Continue reading « DSN et PASRAU : les nouveaux barèmes du prélèvement à la source…
DSN : guide détaillé pour comprendre la déclaration sociale nominative, ses obligations, ses erreurs et ses pièges
La DSN, ou Déclaration Sociale Nominative, n’est plus un simple sujet de paie réservé aux techniciens. C’est désormais l’ossature de … Continue reading « DSN : guide détaillé pour comprendre la déclaration sociale nominative, ses obligations,…
Net-entreprises et DSN : comprendre le portail administratif que toutes les entreprises françaises sont obligées d’utiliser
Depuis une dizaine d’années, l’administration française poursuit un objectif simple : centraliser l’ensemble des déclarations sociales sur une seule plateforme. … Continue reading « Net-entreprises et DSN : comprendre le portail administratif que toutes les entreprises…
Arrêts de travail 2026 : nouvelles règles et impact sur la paie
A partir de Septembre 2026, la LFSS 2026 introduit un encadrement inédit des arrêts de travail en France. Pour la … Continue reading « Arrêts de travail 2026 : nouvelles règles et impact sur la paie »
Versement santé : calcul, conditions et erreurs à éviter en DSN
Depuis que la complémentaire santé d’entreprise est devenue obligatoire, une question revient sans cesse dans les services RH : que … Continue reading « Versement santé : calcul, conditions et erreurs à éviter en DSN »
Comment le RUNIC aide-t-il à réduire les anomalies en DSN ?
Le RUNIC (Référentiel Unique des Contrôles) est un levier central de la stratégie de fiabilisation des données sociales « à … Continue reading « Comment le RUNIC aide-t-il à réduire les anomalies en DSN ? »
Rapport annuel 2025 du Comité chargé de la simplification et de la qualité des déclarations des données sociales
Le GIP-MDS, qui gère Net-entreprises, est fait transiter les données sociales à travers la DSN et PASRAU. Voici le rapport … Continue reading « Rapport annuel 2025 du Comité chargé de la simplification et de la…
Le RUNIC : nouveau « dictionnaire » de la conformité DSN
Le RUNIC, pour Référentiel Unique des Contrôles, est une composante essentielle de la stratégie de fiabilisation des données sociales « … Continue reading « Le RUNIC : nouveau « dictionnaire » de la conformité DSN »
NIR, NIA, NTT : comment identifier correctement vos salariés en DSN
Dans la jungle des obligations déclaratives, l’identification des salariés n’est pas un détail. Elle conditionne la validité de la DSN, … Continue reading « NIR, NIA, NTT : comment identifier correctement vos salariés en DSN »
Proratisation du plafond de sécurité sociale : comment la déclarer correctement en DSN pour les salariés à temps partiel et en forfait jours réduit
La gestion du plafond de sécurité sociale est un sujet technique mais central pour les services paie et les cabinets … Continue reading « Proratisation du plafond de sécurité sociale : comment la déclarer correctement en…
Outils d’audit IA pour la conformité juridique, sociale et RGPD : le nouveau défi des cabinets spécialisés
Conformité DSN La conformité n’est plus un simple rituel déclaratif que l’on expédie en fin de mois. Pour les cabinets … Continue reading « Outils d’audit IA pour la conformité juridique, sociale et RGPD : le nouveau…
Liste des contacts DSN dans les mutuelles
Retrouvez ci-dessous la liste complète et à jour des contacts DSN des principales mutuelles en France, avec pour chacune le … Continue reading « Liste des contacts DSN dans les mutuelles »
Norme NEORAU et dispositif PASRAU : ce que les experts-comptables doivent absolument comprendre
Le dispositif PASRAU (pour « Prélèvement à la source pour les revenus autres ») s’impose désormais comme le socle déclaratif … Continue reading « Norme NEORAU et dispositif PASRAU : ce que les experts-comptables doivent absolument…
Comment la DSN simplifie-t-elle concrètement les démarches pour les entreprises ?
La DSN (Déclaration Sociale Nominative) constitue le bras armé de la promesse « Dites-le nous une fois » faite aux … Continue reading « Comment la DSN simplifie-t-elle concrètement les démarches pour les entreprises ? »
Retenue à la source des non-résidents : les nouveaux barèmes 2026 à intégrer dans la DSN et le PASRAU
Les entreprises françaises qui versent des revenus à des personnes fiscalement non résidentes doivent appliquer un dispositif fiscal spécifique : … Continue reading « Retenue à la source des non-résidents : les nouveaux barèmes 2026 à…
DSN : un outil de conformité devenu incontournable pour les entreprises
La Déclaration Sociale Nominative (DSN), instaurée par la loi de simplification de 2012 et généralisée depuis 2017, n’est plus une … Continue reading « DSN : un outil de conformité devenu incontournable pour les entreprises »
Assiettes de cotisation et codes DSN du régime spécial RATP
La réforme des retraites et l’ouverture à la concurrence du réseau francilien créent une situation inédite pour les employeurs : … Continue reading « Assiettes de cotisation et codes DSN du régime spécial RATP »
Le module mandat DSN
Le module mandat intégré à Net-entreprises est devenu un passage obligé pour toute entreprise ou tout tiers déclarant souhaitant régler … Continue reading « Le module mandat DSN »