DSN

Le RUNIC, pour Référentiel Unique des Contrôles, est une composante essentielle de la stratégie de fiabilisation des données sociales « … Continue reading « Le RUNIC : nouveau « dictionnaire » de la conformité DSN »

Dans la jungle des obligations déclaratives, l’identification des salariés n’est pas un détail. Elle conditionne la validité de la DSN, … Continue reading « NIR, NIA, NTT : comment identifier correctement vos salariés en DSN »

La gestion du plafond de sécurité sociale est un sujet technique mais central pour les services paie et les cabinets … Continue reading « Proratisation du plafond de sécurité sociale : comment la déclarer correctement en…

Conformité DSN La conformité n’est plus un simple rituel déclaratif que l’on expédie en fin de mois. Pour les cabinets … Continue reading « Outils d’audit IA pour la conformité juridique, sociale et RGPD : le nouveau…

Retrouvez ci-dessous la liste complète et à jour des contacts DSN des principales mutuelles en France, avec pour chacune le … Continue reading « Liste des contacts DSN dans les mutuelles »

Le dispositif PASRAU (pour « Prélèvement à la source pour les revenus autres ») s’impose désormais comme le socle déclaratif … Continue reading « Norme NEORAU et dispositif PASRAU : ce que les experts-comptables doivent absolument…

La DSN (Déclaration Sociale Nominative) constitue le bras armé de la promesse « Dites-le nous une fois » faite aux … Continue reading « Comment la DSN simplifie-t-elle concrètement les démarches pour les entreprises ? »

Les entreprises françaises qui versent des revenus à des personnes fiscalement non résidentes doivent appliquer un dispositif fiscal spécifique : … Continue reading « Retenue à la source des non-résidents : les nouveaux barèmes 2026 à…

La réforme des retraites et l’ouverture à la concurrence du réseau francilien créent une situation inédite pour les employeurs : … Continue reading « Assiettes de cotisation et codes DSN du régime spécial RATP »