DSN

Depuis 2023, les employeurs ont l’obligation d’informer France Travail (ex-Pôle emploi) lorsqu’un salarié refuse une proposition de contrat à durée … Continue reading « Refus de CDI après CDD ou intérim : la nouvelle obligation déclarative…

La déclaration du nombre de jours calendaires dans les contrats courts est devenue l’un des points les plus techniques et … Continue reading « Comment déclarer le nombre de jours calendaires dans les contrats courts :…

La réforme des retraites votée en 2023 bouleverse en profondeur le paysage social français et met fin à plusieurs régimes … Continue reading « Déclarer en DSN un salarié affilié au régime spécial RATP »

L’ouverture à la concurrence et la fermeture progressive du régime spécial RATP ne simplifient pas la tâche des employeurs. Dès … Continue reading « Déclarer les cotisations RATP à la maille agrégée et nominative »

Net-entreprises, site officiel concernant la DSN, a publié récemment un flyer ‘Tout ce que permet la déclaration sociale nominative« . Voici … Continue reading « Tout ce que permet la déclaration sociale nominative »

Jusqu’en 2024, les entreprises devaient transmettre chaque année une déclaration des effectifs pour permettre aux organismes sociaux de calculer certaines … Continue reading « DSN et effectifs : la suppression de la déclaration annuelle »

Quand un salarié tombe malade, il ne suffit pas de gérer l’absence en interne. Il faut aussi transmettre l’information aux … Continue reading « DSN événementielle en cas d’arrêt maladie »

Quand un salarié est en arrêt maladie, l’Assurance Maladie peut lui verser des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS). Mais … Continue reading « DSN et IJSS subrogées : déclaration correcte »

Depuis la mise en place du montant net social (MNS), les entreprises doivent veiller à la fiabilité des données transmises … Continue reading « IJSS subrogées et montant net social : règles de déclaration en DSN »

L’administration adore les sigles, mais quand une erreur se glisse dans une Déclaration Sociale Nominative (DSN), mieux vaut la corriger … Continue reading « Comment rectifier une erreur déclarative sur l’assiette fiscale en DSN ? »

Depuis la version de norme P21V01, la Déclaration Sociale Nominative (DSN) a renforcé ses exigences en matière de transparence et … Continue reading « Comment déclarer et corriger les taux de cotisation en DSN ? »

La déclaration sociale nominative (DSN) est quelque chose d’obligatoire pour les employeurs français, visant en théorie à simplifier et centraliser la transmission des données sociales aux organismes concernés. A ce titre, le respect des échéances…

La Déclaration Sociale Nominative (DSN) a été présentée comme un outil de simplification. En réalité, elle est devenue l’arme la … Continue reading « Contrôles URSSAF et MSA automatisés dans la DSN : un risque accru…

La déclaration sociale nominative (DSN) a profondément modifié la manière dont les entreprises transmettent les informations sociales aux organismes concernés. Mais malgré son apparente simplicité, elle s’accompagne de subtilités que l’administration se garde bien de…

Dans le bloc « Activité » de la DSN, les libellés sont les suivants.

La qualité des données déclarées en DSN (Déclaration Sociale Nominative) conditionne directement les droits sociaux des salariés et la conformité … Continue reading « Identification des salariés en DSN : règles, vérifications et erreurs à éviter »

Chaque mois, près de deux millions de déclarations sociales nominatives sont transmises à l’URSSAF. Chacune d’elles passe au crible d’une … Continue reading « DSN : les erreurs fréquentes qui déclenchent des rejets urssaf et comment…