Cobham Solutions | Logiciel de conformité et performance en PAIE, DSN et RH
Déclarer correctement le prélèvement à la source dans la DSN ne suffit pas. Encore faut-il que l’administration puisse effectivement prélever les montants dus. Et pour cela, tout repose sur un enchaînement de conditions techniques et…
Dans le cadre de la déclaration sociale nominative (DSN), certaines informations jouent un rôle clé en servant d’identifiants. Ces identifiants permettent de lier les données déclarées d’un mois à l’autre, facilitant ainsi la reconstitution des…
La Déclaration Sociale Nominative (DSN) est aujourd’hui le canal principal de transmission des données sociales des entreprises aux organismes concernés. Simplifiant les formalités administratives, elle remplace de nombreuses déclarations et permet une centralisation efficace des…
Certaines professions ou activités saisonnières bénéficient d’un régime particulier de déclaration sociale : l’assiette forfaitaire. Ce régime permet de simplifier … Continue reading « Déclarer une base forfaitaire soumise aux cotisations de Sécurité sociale : mode…
Le temps partiel thérapeutique (TPT) est une disposition qui permet à un salarié de reprendre une activité à temps partiel … Continue reading « Déclaration DSN du temps partiel thérapeutique »
Dans le bloc Adhésion Prévoyance de la DSN, voici à quoi correspondent les identifiants suivants.
Depuis janvier 2024, toutes les entreprises doivent déclarer le montant net social (MNS) dans leur Déclaration Sociale Nominative (DSN). Cette … Continue reading « Montant net social et DSN : nouvelles obligations pour les employeurs »
La Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage (CSA) est un dispositif visant à inciter les entreprises à favoriser l’alternance. Elle concerne les entreprises de 250 salariés et plus qui ne respectent pas un taux minimum d’alternants. Cette…
Dans le bloc « Options sur titres (stock options) » de la DSN, les libellés sont les suivants.
Dans le cadre de la Déclaration Sociale Nominative (DSN), l’employeur est défini comme l’établissement ayant la responsabilité juridique du contrat de travail de l’individu, ainsi que du suivi de ses engagements professionnels, notamment en matière…
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