DSN

Le dispositif PASRAU (pour « Prélèvement à la source pour les revenus autres ») s’impose désormais comme le socle déclaratif … Continue reading « Norme NEORAU et dispositif PASRAU : ce que les experts-comptables doivent absolument…

La DSN (Déclaration Sociale Nominative) constitue le bras armé de la promesse « Dites-le nous une fois » faite aux … Continue reading « Comment la DSN simplifie-t-elle concrètement les démarches pour les entreprises ? »

Les entreprises françaises qui versent des revenus à des personnes fiscalement non résidentes doivent appliquer un dispositif fiscal spécifique : … Continue reading « Retenue à la source des non-résidents : les nouveaux barèmes 2026 à…

La réforme des retraites et l’ouverture à la concurrence du réseau francilien créent une situation inédite pour les employeurs : … Continue reading « Assiettes de cotisation et codes DSN du régime spécial RATP »

Depuis 2023, les employeurs ont l’obligation d’informer France Travail (ex-Pôle emploi) lorsqu’un salarié refuse une proposition de contrat à durée … Continue reading « Refus de CDI après CDD ou intérim : la nouvelle obligation déclarative…

La déclaration du nombre de jours calendaires dans les contrats courts est devenue l’un des points les plus techniques et … Continue reading « Comment déclarer le nombre de jours calendaires dans les contrats courts :…

La réforme des retraites votée en 2023 bouleverse en profondeur le paysage social français et met fin à plusieurs régimes … Continue reading « Déclarer en DSN un salarié affilié au régime spécial RATP »

L’ouverture à la concurrence et la fermeture progressive du régime spécial RATP ne simplifient pas la tâche des employeurs. Dès … Continue reading « Déclarer les cotisations RATP à la maille agrégée et nominative »

Net-entreprises, site officiel concernant la DSN, a publié récemment un flyer ‘Tout ce que permet la déclaration sociale nominative« . Voici … Continue reading « Tout ce que permet la déclaration sociale nominative »

Jusqu’en 2024, les entreprises devaient transmettre chaque année une déclaration des effectifs pour permettre aux organismes sociaux de calculer certaines … Continue reading « DSN et effectifs : la suppression de la déclaration annuelle »

Quand un salarié tombe malade, il ne suffit pas de gérer l’absence en interne. Il faut aussi transmettre l’information aux … Continue reading « DSN événementielle en cas d’arrêt maladie »

Quand un salarié est en arrêt maladie, l’Assurance Maladie peut lui verser des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS). Mais … Continue reading « DSN et IJSS subrogées : déclaration correcte »

Depuis la mise en place du montant net social (MNS), les entreprises doivent veiller à la fiabilité des données transmises … Continue reading « IJSS subrogées et montant net social : règles de déclaration en DSN »

L’administration adore les sigles, mais quand une erreur se glisse dans une Déclaration Sociale Nominative (DSN), mieux vaut la corriger … Continue reading « Comment rectifier une erreur déclarative sur l’assiette fiscale en DSN ? »

Depuis la version de norme P21V01, la Déclaration Sociale Nominative (DSN) a renforcé ses exigences en matière de transparence et … Continue reading « Comment déclarer et corriger les taux de cotisation en DSN ? »

La déclaration sociale nominative (DSN) est quelque chose d’obligatoire pour les employeurs français, visant en théorie à simplifier et centraliser la transmission des données sociales aux organismes concernés. A ce titre, le respect des échéances…

La Déclaration Sociale Nominative (DSN) a été présentée comme un outil de simplification. En réalité, elle est devenue l’arme la … Continue reading « Contrôles URSSAF et MSA automatisés dans la DSN : un risque accru…