Cette aide consiste en: Remboursement de la taxe spéciale de carburant. . Elle concerne les Entreprises de travaux publics utilisant … Continue reading « Exonération de la taxe spéciale de carburant – BTP »
Prêt participatif filière bois (PP Bois)
Cette aide consiste en: Investissements corporels à faible valeur de gage : travaux d’aménagement, matériel conçu / réalisé par l’entreprise … Continue reading « Prêt participatif filière bois (PP Bois) »
Pack relocalisation – Aide aux partenariats entre les PME innovantes et les donneurs d’ordre
Cette aide consiste en: Projet : à caractère innovant à fort potentiel s’inscrivant dans une ou plusieurs filières stratégiques de … Continue reading « Pack relocalisation – Aide aux partenariats entre les PME innovantes et les…
Cadre – Définition
Quelle est la définition exacte de « Cadre » ? La voici:
Garantie à la production et la distribution cinéma et audiovisuelle
Cette aide consiste en: Garantie sur tous types de crédits bancaires, sur toute la durée du crédit. . Elle concerne … Continue reading « Garantie à la production et la distribution cinéma et audiovisuelle »
CASE – Aide indirecte à l’investissement – Bonification des taux d’intérêts des crédits d’équipement
Cette aide consiste en: Bonification des taux d’intérêt des crédits entrant dans la catégorie des crédits d’équipement et accordés par … Continue reading « CASE – Aide indirecte à l’investissement – Bonification des taux d’intérêts des…
Aide à l’investissement immobilier des entreprises
Cette aide consiste en: Acquisition d’un local professionnel (artisanal, commercial ou industriel) ; Construction d’un local professionnel (artisanal, commercial ou … Continue reading « Aide à l’investissement immobilier des entreprises »
Fonds européens territorialisés 2021-2027 – Action ‘Développer une offre de services, de logements et de commerces des centres-bourgs garantissant la cohésion sociale’
Cette aide consiste en: Projets situés en centre-ville/centre-bourg. – Services : Infrastructures d’accueil des professionnels de santé dans le but … Continue reading « Fonds européens territorialisés 2021-2027 – Action ‘Développer une offre de services, de…
Le délit d’entrave
Le délit d’entrave se définit par tout acte ou omission de l’employeur visant à empêcher la libre désignation ou le … Continue reading « Le délit d’entrave »
Aide à la création d’emplois dans les entreprises culturelles
Cette aide consiste en: Embauche de personnes en CDI, pour le recrutement supplémentaire par rapport à l’effectif de l’entreprise L’effectif … Continue reading « Aide à la création d’emplois dans les entreprises culturelles »