Cobham Solutions | Logiciel de conformité et performance en PAIE, DSN et RH
Les stages en entreprise sont strictement encadrés par la loi afin de garantir les droits des stagiaires et de prévenir … Continue reading « Obligations de l’employeur concernant les stages en entreprise »
Le journal de paie, parfois désigné sous le nom de « journal des salaires », est un élément assez important de la … Continue reading « Journal de paie »
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale de la fabrication du verre à la main, semi-automatique et … Continue reading « Convention collective nationale de la fabrication du verre à la main, semi-automatique…
De plus en plus d’employeurs recourent à la vidéosurveillance sur le lieu de travail. Mais attention : installer des caméras n’est pas un blanc-seing pour espionner ses salariés. La loi encadre strictement les usages possibles…
Salaires de la convention collective Industries transformation volaille, IDCC (01938) (Voir Correspondance IDCC et Convention Collective et toutes les conventions … Continue reading « Salaires de la convention collective Industries transformation volaille, IDCC (01938) »
Le compte épargne temps est un dispositif permettant aux salariés d’accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d’une rémunération en contrepartie de jours travaillés non pris.
Salaires de la convention collective Plasturgie, IDCC (00292) (Voir Correspondance IDCC et Convention Collective et toutes les conventions collectives ici … Continue reading « Salaires de la convention collective Plasturgie, IDCC (00292) »
En tant que dirigeant d’entreprise, il est tout à fait possible de vendre des produits ou services de votre société … Continue reading « Vendre des biens ou services de l’entreprise aux salariés »
Ci-dessous le référentiel pénibilité des entreprises de l’eau. En croisant les métiers du secteur de l’eauavec les différents facteurs de … Continue reading « Référentiel pénibilité des entreprises de l’eau »
Le Plafond de la Sécurité Sociale, qu’il soit mensuel ou annuel ou journalier (PMSS, PASS, PJSS) est une valeur utilisée … Continue reading « Plafond de la Sécurité Sociale (PMSS, PASS, PJSS) »
Dans le cadre de la Déclaration Sociale Nominative (DSN), une entreprise est identifiée en tant que personne morale par l’INSEE via un numéro SIREN unique. Ce numéro est commun à tous ses établissements et constitue…
La déclaration sociale nominative (DSN) repose sur une distinction essentielle entre les revenus bruts directement liés au contrat de travail et ceux qui, bien que découlant de l’existence d’un contrat, ne peuvent pas être rattachés…
ses fonctionnalités et ses concurrents
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure du 2 juillet 1968, … Continue reading « Convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure »
La convention collective est un accord conclu entre les organisations syndicales de salariés et d’employeurs. Elle définit les règles applicables … Continue reading « Comment savoir de quelle convention collective dépend votre société ? »
L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) a récemment publié un avis qui pourrait … Continue reading « Refonte des tableaux de maladies professionnelles »
Lorsqu’un employé est absent pour plus de 30 jours en raison d’une incapacité liée à une maladie ou un accident, … Continue reading « Examen de préreprise pour éviter la désinsertion professionnelle »
Salaires de la convention collective Bâtiment TP ouvriers La Réunion, IDCC (02389) (Voir Correspondance IDCC et Convention Collective et toutes … Continue reading « Salaires de la convention collective Bâtiment TP ouvriers La Réunion, IDCC (02389) »
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie du … Continue reading « Convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie »
L’Union européenne a mis en place un dispositif ambitieux pour contraindre les entreprises à rendre des comptes sur leur impact environnemental, social et de gouvernance (ESG). Ces exigences s’articulent autour des European Sustainability Reporting Standards…
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