Lorsqu’un salarié doit assumer les frais de nettoyage de ses vêtements de travail, son employeur est tenu de lui rembourser ces coûts sous la forme d’une prime de salissure. Bien que cette prime dite de…
Prime de salissure
10 octobre 2021
Contrat saisonnier
9 octobre 2021
Un emploi saisonnier concerne des tâches qui doivent être effectuées chaque année à la même période. Le code du travail, suite à la loi travail, définit précisément ce type d’emploi. Il s’agit d’activités liées aux…
Obligations des entreprises en ce qui concerne la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
6 octobre 2021
La prévention des risques professionnels est une obligation légale pour les employeurs, qui doivent assurer la sécurité et la santé … Continue reading « Obligations des entreprises en ce qui concerne la prévention des accidents du…
Fiche de poste
6 octobre 2021
La fiche de poste est un document important en gestion des ressources humaines, souvent sous-estimé mais indispensable pour clarifier les … Continue reading « Fiche de poste »
Référentiel pénibilité de la Fédération Nationale des Travaux Publics
4 octobre 2021
Ci-après le Référentiel pénibilité de la Fédération Nationale des Travaux Publics. Le secteur des Travaux Publics se caractérise par l’organisation … Continue reading « Référentiel pénibilité de la Fédération Nationale des Travaux Publics »
Fiche de paramétrage DSN pour la caisse nationale des Entrepreneurs de travaux publics
2 octobre 2021
Cette fiche contient les informations dont vous aurez besoin pour : Nous vous conseillons de l’exploiter afin que votre déclaration … Continue reading « Fiche de paramétrage DSN pour la caisse nationale des Entrepreneurs de travaux…
Liste et taux des cotisations salariales 2024 pour un salarié du privé
1 octobre 2021
Cotisations sur le salaire brut d’un salarié non-cadre assurance vieillesse non plafonnée (retraite du régime général) : 0,4%% du salaire … Continue reading « Liste et taux des cotisations salariales 2024 pour un salarié du privé »
Déclaration PASRAU de la DSN
1 octobre 2021
La déclaration PASRAU (Déclaration des Salaires Imposables par les Employeurs Étrangers pour les Salariés Non Affiliés à la Sécurité Sociale Française Exerçant Partiellement en France ) concerne les rémunérations imposables en France pour les salariés…
Convention collective nationale de la télédiffusion
30 septembre 2021
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale de la télédiffusion du 2 juillet 2021 IDCC 3241. Gratuitement, … Continue reading « Convention collective nationale de la télédiffusion »
Attestation de vigilance
29 septembre 2021
Dans le cadre de tout contrat d’une valeur supérieure à 5 000 € hors taxes, il est impératif pour le donneur d’ordre de s’assurer, dès la signature du contrat et tous les six mois jusqu’à…
Salaires de la convention collective Librairie, IDCC (03013)
27 septembre 2021
Salaires de la convention collective Librairie, IDCC (03013) (Voir Correspondance IDCC et Convention Collective et toutes les conventions collectives ici … Continue reading « Salaires de la convention collective Librairie, IDCC (03013) »
Convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite
27 septembre 2021
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe du 19 … Continue reading « Convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite »
Comment prendre connaissance d’une convention collective ?
26 septembre 2021
Les salariés ainsi que leurs représentants doivent être informés de tous les textes conventionnels régissant les droits collectifs dans l’entreprise. Les modalités de cette information sont fixées dans la convention de branche ou bien par…
La note d’information
24 septembre 2021
La note d’information, bien que souvent perçue comme un simple document administratif, joue un rôle stratégique dans la gestion de la communication entre la direction et les salariés. Son objectif est de fournir des informations…
Convention collective du personnel des banques de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy
24 septembre 2021
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective du personnel des banques de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de … Continue reading « Convention collective du personnel des banques de la Guadeloupe, de Saint-Martin et…
Changement de convention collective : enjeux et procédure
23 septembre 2021
Qu’est-ce qu’une convention collective ? Une convention collective est un accord négocié entre les organisations patronales et syndicales d’un secteur d’activité. Elle encadre les relations de travail et garantit un socle de droits aux salariés…
Convention collective nationale des organismes de tourisme
22 septembre 2021
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale des organismes de tourisme du 5 février 1996. Etendue par … Continue reading « Convention collective nationale des organismes de tourisme »
Convention collective régionale concernant le personnel de l’industrie de la manutention et du nettoyage sur les aéroports de la région parisienne ouverts
17 septembre 2021
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective régionale concernant le personnel de l’industrie de la manutention et du … Continue reading « Convention collective régionale concernant le personnel de l’industrie de la manutention et…
Acquisition de jours de congés payés en période de maladie
13 septembre 2021
Des arrêts importants ont été rendus par la Cour de cassation le 13 septembre dernier au sujet de l’acquisition des … Continue reading « Acquisition de jours de congés payés en période de maladie »
Convention collective nationale de l’industrie des tuiles et briques
13 septembre 2021
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale de l’industrie des tuiles et briques du 17 février 1982 … Continue reading « Convention collective nationale de l’industrie des tuiles et briques »