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Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale de la répartition pharmaceutique du 7 janvier 1992. Etendue par … Continue reading « Convention collective nationale de la répartition pharmaceutique »
La notion de salariat déguisé a pris de plus en plus d’importance avec l’essor de l’auto-entreprenariat et des plateformes de … Continue reading « Le salariat déguisé »
L’agent de sécurité est défini comme le professionnel qui a pour mission de veiller à la protection d’un immeuble, d’un … Continue reading « Convention collective des agents de sécurité : ce qu’il faut savoir ! »
Le tableau présente pour chaque code « classe de revenu » issu de la table de nomenclature CLREV, les catégories de revenus pouvant correspondre à cette classe. (suite…)
Salaires de la convention collective Agences générales d’assurances, IDCC (02335) (Voir Correspondance IDCC et Convention Collective et toutes les conventions … Continue reading « Salaires de la convention collective Agences générales d’assurances, IDCC (02335) »
Lorsqu’un employeur initie la rupture d’un contrat de travail, le salarié reçoit généralement une indemnité. Parfois, même en cas de … Continue reading « Indemnités de rupture du contrat de travail ou des fonctions de mandataire…
Les stages en entreprise sont strictement encadrés par la loi afin de garantir les droits des stagiaires et de prévenir … Continue reading « Obligations de l’employeur concernant les stages en entreprise »
Le journal de paie, parfois désigné sous le nom de « journal des salaires », est un élément assez important de la … Continue reading « Journal de paie »
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale de la fabrication du verre à la main, semi-automatique et … Continue reading « Convention collective nationale de la fabrication du verre à la main, semi-automatique…
De plus en plus d’employeurs recourent à la vidéosurveillance sur le lieu de travail. Mais attention : installer des caméras n’est pas un blanc-seing pour espionner ses salariés. La loi encadre strictement les usages possibles…
Salaires de la convention collective Industries transformation volaille, IDCC (01938) (Voir Correspondance IDCC et Convention Collective et toutes les conventions … Continue reading « Salaires de la convention collective Industries transformation volaille, IDCC (01938) »
Le compte épargne temps est un dispositif permettant aux salariés d’accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d’une rémunération en contrepartie de jours travaillés non pris.
Salaires de la convention collective Plasturgie, IDCC (00292) (Voir Correspondance IDCC et Convention Collective et toutes les conventions collectives ici … Continue reading « Salaires de la convention collective Plasturgie, IDCC (00292) »
En tant que dirigeant d’entreprise, il est tout à fait possible de vendre des produits ou services de votre société … Continue reading « Vendre des biens ou services de l’entreprise aux salariés »
Ci-dessous le référentiel pénibilité des entreprises de l’eau. En croisant les métiers du secteur de l’eauavec les différents facteurs de … Continue reading « Référentiel pénibilité des entreprises de l’eau »
Le Plafond de la Sécurité Sociale, qu’il soit mensuel ou annuel ou journalier (PMSS, PASS, PJSS) est une valeur utilisée … Continue reading « Plafond de la Sécurité Sociale (PMSS, PASS, PJSS) »
Dans le cadre de la Déclaration Sociale Nominative (DSN), une entreprise est identifiée en tant que personne morale par l’INSEE via un numéro SIREN unique. Ce numéro est commun à tous ses établissements et constitue…
La déclaration sociale nominative (DSN) repose sur une distinction essentielle entre les revenus bruts directement liés au contrat de travail et ceux qui, bien que découlant de l’existence d’un contrat, ne peuvent pas être rattachés…
ses fonctionnalités et ses concurrents
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure du 2 juillet 1968, … Continue reading « Convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure »
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