Cobham Solutions | Logiciel de conformité et performance en PAIE, DSN et RH
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective du personnel des banques de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de … Continue reading « Convention collective du personnel des banques de la Guadeloupe, de Saint-Martin et…
Qu’est-ce qu’une convention collective ? Une convention collective est un accord négocié entre les organisations patronales et syndicales d’un secteur d’activité. Elle encadre les relations de travail et garantit un socle de droits aux salariés…
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale des organismes de tourisme du 5 février 1996. Etendue par … Continue reading « Convention collective nationale des organismes de tourisme »
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective régionale concernant le personnel de l’industrie de la manutention et du … Continue reading « Convention collective régionale concernant le personnel de l’industrie de la manutention et…
Des arrêts importants ont été rendus par la Cour de cassation le 13 septembre dernier au sujet de l’acquisition des … Continue reading « Acquisition de jours de congés payés en période de maladie »
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale de l’industrie des tuiles et briques du 17 février 1982 … Continue reading « Convention collective nationale de l’industrie des tuiles et briques »
Être attaqué aux Prud’hommes par un employé ou un ex-employé est une situation sérieuse qui nécessite beaucoup de rigueur pour … Continue reading « Comment agir quand on est attaqué aux Prud’hommes (en tant qu’employeur) ? »
La rupture conventionnelle est un dispositif qui permet à un employeur et un salarié de convenir ensemble des conditions de fin d’un contrat de travail à durée indéterminée (CDI). Introduite par la loi n° 2008-596…
La prise d’acte est un mode de rupture du contrat de travail à l’initiative du salarié. Elle permet à un salarié de quitter son poste en invoquant des manquements graves de son employeur. Encore faut-il…
Les membres du Comité Social et Économique (CSE) (Lire Tout savoir sur le CSE ) ont certains avantages et obligations. … Continue reading « Tout savoir sur les membres du CSE »
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale des entreprises du paysage du 10 octobre 2008. Gratuitement, vous … Continue reading « Convention collective nationale des entreprises du paysage »
Les modèles de déclarations DSN sont conçus pour être flexibles et couvrir un large éventail de situations employeurs/employés, incluant les salaires, les cotisations sociales, les accidents du travail, les maladies professionnelles, ainsi que les événements…
L’échelon est un indicateur clé sur la fiche de paie. Il indique la position d’un salarié dans le système de … Continue reading « L’échelon sur la fiche de paie »
Le contrat de professionnalisation est une formule qui allie formation théorique et expérience professionnelle. Cet outil est particulièrement intéressant pour … Continue reading « Contrat de professionnalisation »
Dans le bloc ÉMETTEUR de la DSN, voici à quoi correspondent les identifiants suivants.
La validation des acquis de l’expérience (VAE) est un outil incontournable pour les professionnels cherchant à obtenir une certification reconnue … Continue reading « La validation des acquis de l’expérience (VAE) »
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale des employés et ouvriers de la distribution cinématographique du 1er … Continue reading « Convention collective nationale des employés et ouvriers de la distribution cinématographique »
Une maladie est qualifiée de « professionnelle » lorsqu’elle résulte d’une exposition à un risque lié à l’activité professionnelle, sur … Continue reading « Les maladies professionnelles »
2025 est synonyme de nouvelles réglementations et d’échéances à respecter pour les employeurs. Entre obligations liées au partage de la valeur, modifications du financement du CPF et fin du bouclier tarifaire sur l’électricité, les entreprises…
Salaires de la convention collective Couture Région parisienne, IDCC (00303) (Voir Correspondance IDCC et Convention Collective et toutes les conventions … Continue reading « Salaires de la convention collective Couture Région parisienne, IDCC (00303) »
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