Cette aide consiste en: . Elle concerne les Entreprises de toute taille créées depuis plus de 3 ans.. Objectif de … Continue reading « Crédit Librement Utilisable (CLUB) »
Crédit Librement Utilisable (CLUB)
1 novembre 2021
Aide au développement des entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire
1 novembre 2021
Cette aide consiste en: Projets de création d’entreprise présentant un projet de création de 1 à 4 emplois sur 3 … Continue reading « Aide au développement des entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire »
Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Renforcer la dynamique économique et l’attractivité du territoire par des aides aux commerces de proximité, par le développement des équipements et services à la population’
1 novembre 2021
Cette aide consiste en: Actions d’ingénierie de projet thématique, permettant notamment de mutualiser et assurer un maillage des expertises interterritoriales … Continue reading « Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Renforcer la dynamique économique et l’attractivité du…
Aide à l’immobilier – hébergements touristiques
1 novembre 2021
Cette aide consiste en: Dépenses uniquement liées à l’hébergement touristique : Travaux : gros uvre, second uvre, aménagement intérieurs ; … Continue reading « Aide à l’immobilier – hébergements touristiques »
Aide à l’immobilier d’entreprise des hébergements touristiques
1 novembre 2021
Cette aide consiste en: Travaux : second uvre, aménagements intérieurs, etc. ; Investissements liés à l’utilisations d’énergies renouvelables et travaux … Continue reading « Aide à l’immobilier d’entreprise des hébergements touristiques »
Accompagnement individuel et financier Réseau Entreprendre Haute-Savoie
1 novembre 2021
Cette aide consiste en: Création ou reprise de PME avec un objectif de création et/ou de maintien d’emplois sur 3 … Continue reading « Accompagnement individuel et financier Réseau Entreprendre Haute-Savoie »
Indemnités de rupture du contrat de travail selon les différents cas
30 octobre 2021
Les indemnités de rupture du contrat de travail varient en fonction du type de rupture et des conditions spécifiques à … Continue reading « Indemnités de rupture du contrat de travail selon les différents cas »
Libellés du bloc « Base assujettie » et du bloc « Composant de base assujettie » de la DSN
28 octobre 2021
Dans le bloc « Base assujettie » de la DSN, les libellés des blocs sont les suivants. Voir tous les détails sur … Continue reading « Libellés du bloc « Base assujettie » et du bloc « Composant de base assujettie »…
Convention collective nationale des cabinets ou entreprises d’expertises en automobile
28 octobre 2021
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale des cabinets ou entreprises d’expertises en automobile du 20 novembre … Continue reading « Convention collective nationale des cabinets ou entreprises d’expertises en automobile »
Préparation Opérationnelle à l’emploi Individuelle (POEI) – Définition
26 octobre 2021
Quelle est la définition exacte de « Préparation Opérationnelle à l’emploi Individuelle (POEI) » ? La voici:
Existe-t-il un droit international du travail ?
19 octobre 2021
C’est à partir du début du XXe siècle qu’ont été entrepris les premiers essais de créer une législation internationale du … Continue reading « Existe-t-il un droit international du travail ? »
AFEST ou action de formation en situation de travail –> Qu’est-ce que c’est ?
19 octobre 2021
Le travail constitue un vecteur essentiel pour le développement des compétences mais l’apprentissage se fait souvent de manière implicite. L’action … Continue reading « AFEST ou action de formation en situation de travail –> Qu’est-ce que…
Gestion des congés avec Silae
17 octobre 2021
Comment gérer efficacement la planification des absences, et la mise à jour des soldes de congés, y compris pour les RTT et reports éventuels ?
Libellés du bloc « Actions gratuites » de la DSN
17 octobre 2021
Dans le bloc « Actions gratuites » de la DSN, les libellés sont les suivants. Voir tous les détails sur Liste complète … Continue reading « Libellés du bloc « Actions gratuites » de la DSN »
Checklist : 15 points à contrôler sur votre DSN pour vos avantages salariés
15 octobre 2021
Voici 15 points à contrôler sur votre DSN, en ce qui concerne vos avantages salariés. (suite…)
Comment déclarer les cotisations CRPCEN en DSN ?
15 octobre 2021
Procédure de Déclaration des Cotisations CRPCEN (Hors Alsace-Moselle) La Caisse de Retraite et de Prévoyance des Clercs et Employés de … Continue reading « Comment déclarer les cotisations CRPCEN en DSN ? »
Modalités déclaratives du numéro FINESS géographique en DSN
13 octobre 2021
Comment renseigner le numéro FINESS géographique en DSN ? Le numéro FINESS (Fichier National des Établissements Sanitaires et Sociaux) est … Continue reading « Modalités déclaratives du numéro FINESS géographique en DSN »
Convention collective nationale de la mutualité
13 octobre 2021
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale de la mutualité du 31 janvier 2000 IDCC 2128. Gratuitement, … Continue reading « Convention collective nationale de la mutualité »
Évolution des ruptures conventionnelles dans le secteur des activités immobilières
12 octobre 2021
Dans le domaine des activités immobilières, le nombre de ruptures conventionnelles est étonnamment faible et sans évolution notable comme le … Continue reading « Évolution des ruptures conventionnelles dans le secteur des activités immobilières »
Insubordination au travail
11 octobre 2021
En droit français, le lien de subordination hiérarchique lie le salarié à son employeur, lui imposant de suivre les directives … Continue reading « Insubordination au travail »