Voici 15 points à contrôler sur votre DSN, en ce qui concerne vos avantages salariés. (suite…)
Checklist : 15 points à contrôler sur votre DSN pour vos avantages salariés
15 octobre 2021
Comment déclarer les cotisations CRPCEN en DSN ?
15 octobre 2021
Procédure de Déclaration des Cotisations CRPCEN (Hors Alsace-Moselle) La Caisse de Retraite et de Prévoyance des Clercs et Employés de … Continue reading « Comment déclarer les cotisations CRPCEN en DSN ? »
Modalités déclaratives du numéro FINESS géographique en DSN
13 octobre 2021
Comment renseigner le numéro FINESS géographique en DSN ? Le numéro FINESS (Fichier National des Établissements Sanitaires et Sociaux) est … Continue reading « Modalités déclaratives du numéro FINESS géographique en DSN »
Convention collective nationale de la mutualité
13 octobre 2021
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale de la mutualité du 31 janvier 2000 IDCC 2128. Gratuitement, … Continue reading « Convention collective nationale de la mutualité »
Évolution des ruptures conventionnelles dans le secteur des activités immobilières
12 octobre 2021
Dans le domaine des activités immobilières, le nombre de ruptures conventionnelles est étonnamment faible et sans évolution notable comme le … Continue reading « Évolution des ruptures conventionnelles dans le secteur des activités immobilières »
Insubordination au travail
11 octobre 2021
En droit français, le lien de subordination hiérarchique lie le salarié à son employeur, lui imposant de suivre les directives … Continue reading « Insubordination au travail »
Prime de salissure
10 octobre 2021
Lorsqu’un salarié doit assumer les frais de nettoyage de ses vêtements de travail, son employeur est tenu de lui rembourser ces coûts sous la forme d’une prime de salissure. Bien que cette prime dite de…
Contrat saisonnier
9 octobre 2021
Un emploi saisonnier concerne des tâches qui doivent être effectuées chaque année à la même période. Le code du travail, suite à la loi travail, définit précisément ce type d’emploi. Il s’agit d’activités liées aux…
Obligations des entreprises en ce qui concerne la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
6 octobre 2021
La prévention des risques professionnels est une obligation légale pour les employeurs, qui doivent assurer la sécurité et la santé … Continue reading « Obligations des entreprises en ce qui concerne la prévention des accidents du…
Fiche de poste
6 octobre 2021
La fiche de poste est un document important en gestion des ressources humaines, souvent sous-estimé mais indispensable pour clarifier les … Continue reading « Fiche de poste »
Référentiel pénibilité de la Fédération Nationale des Travaux Publics
4 octobre 2021
Ci-après le Référentiel pénibilité de la Fédération Nationale des Travaux Publics. Le secteur des Travaux Publics se caractérise par l’organisation … Continue reading « Référentiel pénibilité de la Fédération Nationale des Travaux Publics »
Fiche de paramétrage DSN pour la caisse nationale des Entrepreneurs de travaux publics
2 octobre 2021
Cette fiche contient les informations dont vous aurez besoin pour : Nous vous conseillons de l’exploiter afin que votre déclaration … Continue reading « Fiche de paramétrage DSN pour la caisse nationale des Entrepreneurs de travaux…
Liste et taux des cotisations salariales 2024 pour un salarié du privé
1 octobre 2021
Cotisations sur le salaire brut d’un salarié non-cadre assurance vieillesse non plafonnée (retraite du régime général) : 0,4%% du salaire … Continue reading « Liste et taux des cotisations salariales 2024 pour un salarié du privé »
Déclaration PASRAU de la DSN
1 octobre 2021
La déclaration PASRAU (Déclaration des Salaires Imposables par les Employeurs Étrangers pour les Salariés Non Affiliés à la Sécurité Sociale Française Exerçant Partiellement en France ) concerne les rémunérations imposables en France pour les salariés…
Convention collective nationale de la télédiffusion
30 septembre 2021
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale de la télédiffusion du 2 juillet 2021 IDCC 3241. Gratuitement, … Continue reading « Convention collective nationale de la télédiffusion »
Attestation de vigilance
29 septembre 2021
Dans le cadre de tout contrat d’une valeur supérieure à 5 000 € hors taxes, il est impératif pour le donneur d’ordre de s’assurer, dès la signature du contrat et tous les six mois jusqu’à…
Salaires de la convention collective Librairie, IDCC (03013)
27 septembre 2021
Salaires de la convention collective Librairie, IDCC (03013) (Voir Correspondance IDCC et Convention Collective et toutes les conventions collectives ici … Continue reading « Salaires de la convention collective Librairie, IDCC (03013) »
Convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite
27 septembre 2021
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe du 19 … Continue reading « Convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite »
Comment prendre connaissance d’une convention collective ?
26 septembre 2021
Les salariés ainsi que leurs représentants doivent être informés de tous les textes conventionnels régissant les droits collectifs dans l’entreprise. Les modalités de cette information sont fixées dans la convention de branche ou bien par…
La note d’information
24 septembre 2021
La note d’information, bien que souvent perçue comme un simple document administratif, joue un rôle stratégique dans la gestion de la communication entre la direction et les salariés. Son objectif est de fournir des informations…