Cobham Solutions | Logiciel de conformité et performance en PAIE, DSN et RH
Cette aide consiste en: Lorsque les rémunérations trimestrielles perçues par le vendeur à domicile avant abattement sont d’un montant inférieur … Continue reading « Vendeurs à domicile – Exonération du paiement des cotisations et contributions de…
Cette aide consiste en: Financement du démarrage d’un projet de start-up ; Financement d’une étape structurante d’un projet de start-up. … Continue reading « Pass Start Up »
Cette aide consiste en: Programme de création ou d’implantation d’hébergements insolites (10 unités maximum). Ne sont pas éligibles : dépenses … Continue reading « Soutien à l’hébergement touristique hébergements insolites »
Une nouvelle charte de partenariat entre les éditeurs de progiciels de paie et le GIP-MDS (au titre de l’ensemble des organismes participant à la DSN) est proposée à signature des éditeurs qui s’engagent pour l’ensemble…
Cette aide consiste en: Rachat du fonds de commerce ou artisanal ; Rachat des parts sociales. Ne sont pas … Continue reading « Impresa Si – Volet 4 – Projets de reprise-transmission »
Très souvent, une même entreprise exerce plusieurs activités professionnelles (par exemple, la lunetterie, l’optique, la photographie ou l’édition et la … Continue reading « Comment déterminer la convention collective applicable au salarié ? »
Cette aide consiste en: Construction, extension, réhabilitation ou modernisation de bâtiments et achat d’équipements de production dont la durée d’amortissement … Continue reading « Aide à l’immobilier d’entreprise »
Qu’est-ce que l’absence pour entrée-sortie ? L’absence pour entrée-sortie est une déduction appliquée sur la fiche de paie lorsqu’un salarié commence ou termine son contrat en cours de mois. Cette situation concerne les salariés en…
Cette aide consiste en: Investissements permettant : de créer des services en milieu rural qui participent à rompre l’isolement, à … Continue reading « Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Contribuer à un territoire vivant, accueillant et…
Cette aide consiste en: Opérations d’investissements immobiliers réalisés par une entreprise, permettant le développement de son activité sur le territoire … Continue reading « Aide à l’immobilier d’entreprise »
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