Cette aide consiste en: Investissements permettant le développement de l’ESS et l’inclusion sociale de tous les publics ; Frais de … Continue reading « FEDER – Diversifier l’économie locale grâce à l’Economie Sociale et Solidaire »
Coordonnées des DREETS par région
Les DREETS (les Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités ) remplacent depuis avril 2021 les … Continue reading « Coordonnées des DREETS par région »
Exonération fiscale des accords de participation des salariés aux résultats de l’entreprise
Cette aide consiste en: . Elle concerne les – Le dispositif est obligatoire dans les entreprises de 50 salariés minimum, … Continue reading « Exonération fiscale des accords de participation des salariés aux résultats de l’entreprise »
Prêt d’honneur Réseau Entreprendre Paris
Cette aide consiste en: – Création d’entreprise à fort potentiel de développement et de création d’emploi ; – Reprise d’entreprise … Continue reading « Prêt d’honneur Réseau Entreprendre Paris »
Opération vitrines
Cette aide consiste en: Restauration et pose de menuiseries (bois ou aluminium) ; Lacage ou éléments participant au décor de … Continue reading « Opération vitrines »
Convention collective nationale des employés et cadres du régime social des indépendants
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale des employés et cadres du régime social des indépendants du … Continue reading « Convention collective nationale des employés et cadres du régime social des indépendants »
Aide à la création, à la production et à la diffusion de spectacle vivant
Cette aide consiste en: Coûts directement liés au projet. . Elle concerne les Producteur générateur, c’est-à-dire l’employeur du plateau … Continue reading « Aide à la création, à la production et à la diffusion de…
Aide à l’immobilier des entreprises artisanales de production
Cette aide consiste en: – Dépenses HT liées à la construction du bâtiment dont foncier (hors équipement et outillage) ; … Continue reading « Aide à l’immobilier des entreprises artisanales de production »
Travail au noir, au black, travail non-déclaré, clandestin : quelle définition et quelles sanctions ?
Travail au noir, au black, travail non-déclaré, clandestin: toutes ces appellations sont juridiquement ce qu’on appelle « travail dissimulé ». Le travail … Continue reading « Travail au noir, au black, travail non-déclaré, clandestin : quelle définition et…
Subvention Prévention TPE – RPS Accompagnement
Cette aide consiste en: Prestation d’accompagnement (hors expertise CSE) par un consultant référencé par l’Assurance Maladie-Risques Professionnels : Prestation 1 … Continue reading « Subvention Prévention TPE – RPS Accompagnement »