Cobham Solutions | Logiciel de conformité et performance en PAIE, DSN et RH
La convention collective est un accord conclu entre les organisations syndicales de salariés et d’employeurs. Elle définit les règles applicables … Continue reading « Comment savoir de quelle convention collective dépend votre société ? »
L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) a récemment publié un avis qui pourrait … Continue reading « Refonte des tableaux de maladies professionnelles »
Lorsqu’un employé est absent pour plus de 30 jours en raison d’une incapacité liée à une maladie ou un accident, … Continue reading « Examen de préreprise pour éviter la désinsertion professionnelle »
Salaires de la convention collective Bâtiment TP ouvriers La Réunion, IDCC (02389) (Voir Correspondance IDCC et Convention Collective et toutes … Continue reading « Salaires de la convention collective Bâtiment TP ouvriers La Réunion, IDCC (02389) »
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie du … Continue reading « Convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie »
L’Union européenne a mis en place un dispositif ambitieux pour contraindre les entreprises à rendre des comptes sur leur impact environnemental, social et de gouvernance (ESG). Ces exigences s’articulent autour des European Sustainability Reporting Standards…
Dans le cadre de la Déclaration Sociale Nominative (DSN), l’établissement est l’unité déclarative en charge de la gestion des salariés rattachés. Il est identifié par un numéro interne de classement (NIC), qui, lorsqu’il est ajouté…
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale de la sidérurgie du 20 novembre 2001 IDCC 2344. Gratuitement, … Continue reading « Convention collective nationale de la sidérurgie »
À partir du 1er juillet 2023, il sera obligatoire d’inclure une ligne supplémentaire spécifique dans les bulletins de salaire afin de présenter le montant net social.
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Nouvelle convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non … Continue reading « Nouvelle convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment »
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant du 27 novembre 2007 Champ d’application … Continue reading « Convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant »
Étonnamment, beaucoup de bulletins de salaire ne sont pas conformes à la loi. Comment vérifier si un bulletin de paie … Continue reading « Comment vérifier un bulletin de salaire ? »
Prévoir les emplois du temps et les plannings à l’avance est très important dans une entreprise. Souvent, tout dépend des … Continue reading « Calendrier des vacances scolaires en 2025-2026 selon les zones »
Qu’est-ce que le site net-entreprises.fr ? Le site net-entreprises.fr est une initiative du Groupement d’intérêt public Modernisation des déclarations sociales … Continue reading « Inscription et gestion sur net-entreprises »
Quelle est la définition exacte de « Bassin d’emploi » ? La voici:
Le site des données gouvernementales indique, secteur par secteur, le nombre d’entreprises qu’l y a en France, avec le nombre … Continue reading « Combien d’entreprises et de salariés en France, secteur par secteur ? »
Salaires de la convention collective Expédition exportation de fruits et légumes, IDCC (01405) (Voir Correspondance IDCC et Convention Collective et … Continue reading « Salaires de la convention collective Expédition exportation de fruits et légumes, IDCC…
La déclaration sociale nominative (DSN) repose sur une identification précise des individus concernés par la gestion de la paie et des obligations sociales des employeurs. Dans ce cadre, le terme « individu » regroupe plusieurs…
Salaires de la convention collective Industries des jeux jouets et connexes, IDCC (01607) (Voir Correspondance IDCC et Convention Collective et … Continue reading « Salaires de la convention collective Industries des jeux jouets et connexes, IDCC…
Salaires de la convention collective Industrie laitière, IDCC (00112) (Voir Correspondance IDCC et Convention Collective et toutes les conventions collectives … Continue reading « Salaires de la convention collective Industrie laitière, IDCC (00112) »
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