Les salaires dans le secteur de l’automobile sont régulièrement revalorisés. La dernière mise à jour remonte à l’avenant n°104 du … Continue reading « Grille de salaires dans le secteur de l’automobile »
Salaires de la convention collective Hôtels Cafés Restaurants, IDCC (01979)
Salaires de la convention collective Hôtels Cafés Restaurants, IDCC (01979) (Voir Correspondance IDCC et Convention Collective et toutes les conventions … Continue reading « Salaires de la convention collective Hôtels Cafés Restaurants, IDCC (01979) »
Convention collective nationale des métiers de l’éducation, de la culture, des loisirs et de l’animation
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale des métiers de l’éducation, de la culture, des loisirs et … Continue reading « Convention collective nationale des métiers de l’éducation, de la culture, des loisirs…
Le transfert d’entreprise
Le transfert d’entreprise est une notion importante en droit social, notamment lorsqu’il s’agit de la continuité de l’emploi des salariés … Continue reading « Le transfert d’entreprise »
Arrêt de travail, les démarches de l’employeur
Lorsqu’un employé doit s’arrêter de travailler pour cause de maladie, plusieurs étapes administratives sont nécessaires, tant de la part du … Continue reading « Arrêt de travail, les démarches de l’employeur »
Convention collective nationale des centres de gestion agréés
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale des centres de gestion agréés du 17 janvier 1983. IDCC … Continue reading « Convention collective nationale des centres de gestion agréés »
Référentiel pénibilité du négoce de bois et des matériaux de construction et la branche du commerce
Ci-dessous le référentiel pénibilité des entreprises du secteur du négoce de bois et des matériaux de construction et la branche … Continue reading « Référentiel pénibilité du négoce de bois et des matériaux de construction et…
Salaires de la convention collective Industries de carrières et de matériaux cadres, IDCC (00211)
Salaires de la convention collective Industries de carrières et de matériaux cadres, IDCC (00211) (Voir Correspondance IDCC et Convention Collective … Continue reading « Salaires de la convention collective Industries de carrières et de matériaux cadres,…
Déclarer un accident du travail ou de trajet – DAT – sur net-entreprises
Comme bien d’autres formalités, la déclaration d’une DAT se fait en ligne sur net-entreprises.fr , le portail officiel des déclarations … Continue reading « Déclarer un accident du travail ou de trajet – DAT – sur…
Salaires de la convention collective Négoce de bois d’œuvre et produits dérivés, IDCC (01947)
Salaires de la convention collective Négoce de bois d’œuvre et produits dérivés, IDCC (01947) (Voir Correspondance IDCC et Convention Collective … Continue reading « Salaires de la convention collective Négoce de bois d’œuvre et produits dérivés,…
Les OPCO (Opérateurs de Compétences)
Depuis 2019, les opérateurs de compétences (OPCO) ont pris la suite des OPCA dans leurs missions de financement de la formation en alternance. Ces organismes paritaires jouent aujourd’hui un rôle essentiel dans la prise en…
Correction d’une erreur de PAS : jusqu’à quand peut-on régulariser sans sanction ?
En matière de prélèvement à la source, l’erreur n’est pas une exception. Elle est la règle. Mauvais taux appliqué, montant erroné, oubli de reversement : les sources de dysfonctionnements sont nombreuses. Et contrairement à d’autres…
Certificat médical d’absence
Une démarche essentielle pour justifier légalement l’absence et éviter des complications tant pour l’employeur que pour le salarié.
Salaires de la convention collective ECLAT (ex animation), IDCC (01518)
Salaires de la convention collective ECLAT (ex animation), IDCC (01518) (Voir Correspondance IDCC et Convention Collective et toutes les conventions … Continue reading « Salaires de la convention collective ECLAT (ex animation), IDCC (01518) »
Télétravail : Réglementation et meilleures pratiques
Le télétravail, devenu une norme dans de nombreuses industries, nécessite une compréhension claire de son cadre légal et des meilleures pratiques pour son implémentation efficace.
Convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs … Continue reading « Convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et…
Comment utiliser ChatGPT dans le domaine des RH ?
Avec la vague de l’IA, le domaine des Ressources Humaines et les techniques employées vont forcément changer, même si se … Continue reading « Comment utiliser ChatGPT dans le domaine des RH ? »
Libellés du bloc « Prime, gratification et indemnité » de la DSN
Dans le bloc « Prime, gratification et indemnité » de la DSN, les libellés sont les suivants.
Pouvoir de direction ou pouvoir disciplinaire du chef d’entreprise ? Quelles sont les nuances ?
La gestion du personnel d’une société nécessite une compréhension approfondie des différents pouvoirs que l’employeur peut exercer vis-à-vis de ses … Continue reading « Pouvoir de direction ou pouvoir disciplinaire du chef d’entreprise ? Quelles sont…
Attribution de congés payés en cas d’absence pour raisons de santé
Dans une évolution notable du droit du travail en France, la Cour de Cassation a récemment statué en faveur des … Continue reading « Attribution de congés payés en cas d’absence pour raisons de santé »