La NACE, ou Nomenclature statistique des Activités économiques dans la Communauté Européenne, est un système de classification des activités économiques … Continue reading « Code NACE »
Le contrat unique d’insertion – CUI
Le contrat unique d’insertion (CUI) est un type de contrat de travail visant à favoriser l’insertion professionnelle par le biais … Continue reading « Le contrat unique d’insertion – CUI »
RTT : calcul du nombre de jours pour les conventions de forfait
La gestion du temps de travail est un élément important de la gestion des ressources humaines. Pour ceux qui utilisent … Continue reading « RTT : calcul du nombre de jours pour les conventions de forfait »
Salariés protégés contre le licenciement : qui sont-ils ?
Dans le droit du travail français, certains salariés bénéficient d’une protection spécifique contre le licenciement. On les appelle les salariés … Continue reading « Salariés protégés contre le licenciement : qui sont-ils ? »
Générer et exporter des bulletins non-clarifiés sur Silae
Il n’est pas rare de devoir générer des bulletins non clarifiés. Voici deux procédures vous permettant de générer ces bulletins sur Silae.
Salaires de la convention collective Bâtiment ETAM, IDCC (02609)
Salaires de la convention collective Bâtiment ETAM, IDCC (02609) (Voir Correspondance IDCC et Convention Collective et toutes les conventions collectives … Continue reading « Salaires de la convention collective Bâtiment ETAM, IDCC (02609) »
Indiquer les Avantages en Nature sur la Fiche de Paie
Les avantages en nature sont des prestations fournies gratuitement ou à un prix réduit par l’employeur. Ils permettent aux salariés … Continue reading « Indiquer les Avantages en Nature sur la Fiche de Paie «
Salaires de la convention collective Exploitations frigorifiques, IDCC (00200)
Salaires de la convention collective Exploitations frigorifiques, IDCC (00200) (Voir Correspondance IDCC et Convention Collective et toutes les conventions collectives … Continue reading « Salaires de la convention collective Exploitations frigorifiques, IDCC (00200) »
Salaires de la convention collective Cabinets d’experts comptables, IDCC (00787)
Salaires de la convention collective Cabinets d’experts comptables, IDCC (00787) (Voir Correspondance IDCC et Convention Collective et toutes les conventions … Continue reading « Salaires de la convention collective Cabinets d’experts comptables, IDCC (00787) »
Libellés du bloc « Coordonnées bancaires spécifiques » de la DSN
Dans le bloc Coordonnées bancaires spécifiques de la DSN, voici à quoi correspondent les identifiants suivants. Voir tous les détails … Continue reading « Libellés du bloc « Coordonnées bancaires spécifiques » de la DSN »
ChatGPT ou l’ IA pour la conformité juridique ?
Il est tentant d’utiliser l’Intelligence Artificielle pour vérifier la conformité juridique, mais est-ce une bonne idée ? S’assurer de la … Continue reading « ChatGPT ou l’ IA pour la conformité juridique ? »
Les titres-restaurant
Les titres-restaurant, qu’il s’agisse de tickets papier, de cartes prépayées ou d’applications mobiles, constituent un moyen de paiement dédié à l’achat de repas ou de denrées alimentaires. Ils s’adressent principalement aux salariés ne bénéficiant pas…
Norme DSN (NEODeS)
La norme de la Déclaration Sociale Nominative (DSN) est le Norme d’Echanges Optimisée des Données Sociales ou NEODeS. NEODeS structure … Continue reading « Norme DSN (NEODeS) »
Droit à la déconnexion : enjeux et obligations pour les entreprises
Le droit à la déconnexion est devenu un concept fondamental dans notre société hyperconnectée. Ce droit vise à protéger la … Continue reading « Droit à la déconnexion : enjeux et obligations pour les entreprises »
Table Urssaf des taux transport
La table des taux transport reprend pour chaque code commune valorisé, le taux AOT, le taux syndicat mixte, la date d’effet, le libellé et la liste des codes postaux afférents. Les tables de références sont…
Congé parental à temps partiel
Le congé parental à temps partiel permet aux salariés de concilier vie professionnelle et vie familiale, sans pour autant abandonner … Continue reading « Congé parental à temps partiel »
Calendrier des déclarations sociales des entreprises
Voici le calendrier à venir des déclarations sociales des entreprises. (Voir ici les échéances précises mensuelles de la DSN en 2025) (suite…)
Qu’est-ce que le Code du travail ?
Le Code du travail est un ouvrage officiel où sont rassemblés et numérotés la plupart des lois et des règlements.
Évolution des ruptures conventionnelles dans la Construction
Voici l’évolution du nombre des ruptures conventionnelles dans le secteur de la Construction. (source DARES), ligne bleue (l’autre ligne est … Continue reading « Évolution des ruptures conventionnelles dans la Construction »
EFP Connect
EFP Connect est une plateforme numérique développée par la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) sous … Continue reading « EFP Connect »