Cobham Solutions | Logiciel de conformité et performance en PAIE, DSN et RH
Cette aide consiste en: Genres éligibles : fiction, documentaire et vidéomusique ayant recours aux effets visuels ; Formats éligibles : … Continue reading « Aide sélective aux effets visuels numériques »
En DSN, certains éléments du revenu brut, notamment les primes, gratifications et indemnités, ne sont pas nécessairement liés directement à l’exécution de l’activité. Ils peuvent avoir une périodicité non mensuelle, sauf dans la fonction publique,…
Cette aide consiste en: Lorsque les rémunérations trimestrielles perçues par le vendeur à domicile avant abattement sont d’un montant inférieur … Continue reading « Vendeurs à domicile – Exonération du paiement des cotisations et contributions de…
Cette aide consiste en: Financement du démarrage d’un projet de start-up ; Financement d’une étape structurante d’un projet de start-up. … Continue reading « Pass Start Up »
Cette aide consiste en: Programme de création ou d’implantation d’hébergements insolites (10 unités maximum). Ne sont pas éligibles : dépenses … Continue reading « Soutien à l’hébergement touristique hébergements insolites »
Une nouvelle charte de partenariat entre les éditeurs de progiciels de paie et le GIP-MDS (au titre de l’ensemble des organismes participant à la DSN) est proposée à signature des éditeurs qui s’engagent pour l’ensemble…
Cette aide consiste en: Rachat du fonds de commerce ou artisanal ; Rachat des parts sociales. Ne sont pas … Continue reading « Impresa Si – Volet 4 – Projets de reprise-transmission »
Très souvent, une même entreprise exerce plusieurs activités professionnelles (par exemple, la lunetterie, l’optique, la photographie ou l’édition et la … Continue reading « Comment déterminer la convention collective applicable au salarié ? »
Cette aide consiste en: Construction, extension, réhabilitation ou modernisation de bâtiments et achat d’équipements de production dont la durée d’amortissement … Continue reading « Aide à l’immobilier d’entreprise »
Qu’est-ce que l’absence pour entrée-sortie ? L’absence pour entrée-sortie est une déduction appliquée sur la fiche de paie lorsqu’un salarié commence ou termine son contrat en cours de mois. Cette situation concerne les salariés en…
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