Cobham Solutions | Logiciel de conformité et performance en PAIE, DSN et RH
Des arrêts importants ont été rendus par la Cour de cassation le 13 septembre dernier au sujet de l’acquisition des … Continue reading « Acquisition de jours de congés payés en période de maladie »
La rupture conventionnelle est un dispositif qui permet à un employeur et un salarié de convenir ensemble des conditions de fin d’un contrat de travail à durée indéterminée (CDI). Introduite par la loi n° 2008-596…
La prise d’acte est un mode de rupture du contrat de travail à l’initiative du salarié. Elle permet à un salarié de quitter son poste en invoquant des manquements graves de son employeur. Encore faut-il…
Lorsqu’un employeur initie la rupture d’un contrat de travail, le salarié reçoit généralement une indemnité. Parfois, même en cas de … Continue reading « Indemnités de rupture du contrat de travail ou des fonctions de mandataire…
Dans le droit du travail français, certains salariés bénéficient d’une protection spécifique contre le licenciement. On les appelle les salariés … Continue reading « Salariés protégés contre le licenciement : qui sont-ils ? »
Le Code du travail est un ouvrage officiel où sont rassemblés et numérotés la plupart des lois et des règlements.
Voici l’évolution du nombre des ruptures conventionnelles dans le secteur de la Construction. (source DARES), ligne bleue (l’autre ligne est … Continue reading « Évolution des ruptures conventionnelles dans la Construction »
Le droit de retrait est un outil puissant mis à disposition des salariés pour protéger leur santé et leur sécurité, … Continue reading « Droit de retrait du salarié »
Les dirigeants d’entreprise ou associés ayant un contrat de travail en plus de leurs fonctions peuvent, sous certaines conditions, bénéficier … Continue reading « Droits à l’assurance chômage des dirigeants ou associés »
Quand un salarié se retrouve dans l’incapacité d’exercer ses fonctions en raison d’une maladie ou d’un accident, qu’ils soient d’origine … Continue reading « Licenciement pour inaptitude »
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