Cobham Solutions | Logiciel de conformité et performance en PAIE, DSN et RH
La déclaration d’inaptitude médicale d’un salarié résulte d’un processus rigoureux et réglementé, comprenant des examens médicaux approfondis et des études … Continue reading « Gestion de l’inaptitude au travail : reclasser ou licencier ? »
En tant que dirigeant d’entreprise, un ou une de vos salarié(e)s peut démissionner pour motif de « rapprochement de conjoint ». Ce … Continue reading « Démission pour rapprochement de conjoint: comment ça marche ? »
La rupture conventionnelle constitue une modalité de rupture du contrat à durée indéterminée (CDI) qui repose sur un accord mutuel … Continue reading « Un employeur peut-il refuser une rupture conventionnelle ? »
À partir du 1er septembre 2023, les ruptures conventionnelles individuelles vont coûter plus chères aux entreprises. De 20 % à 30 % … Continue reading « Des ruptures conventionnelles plus chères pour l’employeur »
La jurisprudence est l’interprétation du droit par les tribunaux. Il arrive dans certains cas qu’elle précise, complète ou crée des … Continue reading « En quoi la jurisprudence consiste-t-elle ? »
Le certificat de travail est un document obligatoire que l’employeur doit remettre à l’employé à la fin de son contrat … Continue reading « Le certificat de travail »
Devant les instances prud’homales, la charge de la preuve peut être partagée entre le salarié et l’employeur. Par exemple, la preuve de la cause réelle et sérieuse d’un licenciement est partagée (même si le doute…
Les usages sont des habitudes observées depuis un temps plus ou moins long dans une région, une profession ou une entreprise et qui viennent suppléer au silence des textes officiels.
Lorsqu’un contrat de travail prend fin (voir Rupture du contrat de travail) , la couverture santé du salarié ne s’arrête … Continue reading « Portabilité de la mutuelle d’entreprise : comment ça marche ? »
Le licenciement pour motif personnel est une procédure délicate qui peut être engagée avec ou sans faute du salarié. Quand … Continue reading « Licenciement non disciplinaire : qu’est-ce que c’est ? »
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