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RUPCO (pour Ruptures collectives de contrats de travail) est le portail officiel de gestion dématérialisée des procédures de ruptures collectives … Continue reading « RUPCO Ruptures collectives de contrats de travail »
Quand un salarié quitte une entreprise, plusieurs formalités doivent être respectées, dont le calcul précis de l’indemnité compensatrice de congés payés (ICCP). Cette indemnité est indispensable pour respecter les obligations légales liées au solde de…
La rupture conventionnelle est une procédure permettant à un employeur et au salarié de se mettre d’accord sur les conditions … Continue reading « Évolution des ruptures conventionnelles, tous secteurs confondus »
Voici le nombre des ruptures conventionnelles dans le secteur de la finance et de l’assurance (ligne rouge, l’autre ligne est … Continue reading « Évolution des ruptures conventionnelles dans le secteur de la finance et de…
Les indemnités de rupture du contrat de travail varient en fonction du type de rupture et des conditions spécifiques à … Continue reading « Indemnités de rupture du contrat de travail selon les différents cas »
Dans le domaine des activités immobilières, le nombre de ruptures conventionnelles est étonnamment faible et sans évolution notable comme le … Continue reading « Évolution des ruptures conventionnelles dans le secteur des activités immobilières »
En droit français, le lien de subordination hiérarchique lie le salarié à son employeur, lui imposant de suivre les directives … Continue reading « Insubordination au travail »
Des arrêts importants ont été rendus par la Cour de cassation le 13 septembre dernier au sujet de l’acquisition des … Continue reading « Acquisition de jours de congés payés en période de maladie »
La rupture conventionnelle est un dispositif qui permet à un employeur et un salarié de convenir ensemble des conditions de fin d’un contrat de travail à durée indéterminée (CDI). Introduite par la loi n° 2008-596…
La prise d’acte est un mode de rupture du contrat de travail à l’initiative du salarié. Elle permet à un salarié de quitter son poste en invoquant des manquements graves de son employeur. Encore faut-il…
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