C’est à partir du début du XXe siècle qu’ont été entrepris les premiers essais de créer une législation internationale du … Continue reading « Existe-t-il un droit international du travail ? »
RH
Contrat saisonnier
Un emploi saisonnier concerne des tâches qui doivent être effectuées chaque année à la même période. Le code du travail, suite à la loi travail, définit précisément ce type d’emploi. Il s’agit d’activités liées aux…
Obligations des entreprises en ce qui concerne la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
La prévention des risques professionnels est une obligation légale pour les employeurs, qui doivent assurer la sécurité et la santé … Continue reading « Obligations des entreprises en ce qui concerne la prévention des accidents du…
Fiche de poste
La fiche de poste est un document important en gestion des ressources humaines, souvent sous-estimé mais indispensable pour clarifier les … Continue reading « Fiche de poste »
Attestation de vigilance
Dans le cadre de tout contrat d’une valeur supérieure à 5 000 € hors taxes, il est impératif pour le donneur d’ordre de s’assurer, dès la signature du contrat et tous les six mois jusqu’à…
Comment agir quand on est attaqué aux Prud’hommes (en tant qu’employeur) ?
Être attaqué aux Prud’hommes par un employé ou un ex-employé est une situation sérieuse qui nécessite beaucoup de rigueur pour … Continue reading « Comment agir quand on est attaqué aux Prud’hommes (en tant qu’employeur) ? »
Contrat de professionnalisation
Le contrat de professionnalisation est une formule qui allie formation théorique et expérience professionnelle. Cet outil est particulièrement intéressant pour … Continue reading « Contrat de professionnalisation »
Les maladies professionnelles
Une maladie est qualifiée de « professionnelle » lorsqu’elle résulte d’une exposition à un risque lié à l’activité professionnelle, sur … Continue reading « Les maladies professionnelles »
Calendrier RH 2025 : obligations, échéances et réformes à anticiper
2025 est synonyme de nouvelles réglementations et d’échéances à respecter pour les employeurs. Entre obligations liées au partage de la valeur, modifications du financement du CPF et fin du bouclier tarifaire sur l’électricité, les entreprises…
Le salariat déguisé
La notion de salariat déguisé a pris de plus en plus d’importance avec l’essor de l’auto-entreprenariat et des plateformes de … Continue reading « Le salariat déguisé »