Cobham Solutions | Logiciel de conformité et performance en PAIE, DSN et RH
La classification des revenus en PASRAU ne se limite pas à renseigner un code supplémentaire dans une déclaration. Elle détermine … Continue reading « Comment classer correctement les revenus dans le bloc « Versement individu –…
La prime de partage de la valorisation de l’entreprise, ou PPVE, commence à devenir un véritable sujet de paie. Les … Continue reading « PPVE 2026 : comment déclarer en DSN la prime de partage de…
L’allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie répond à une situation très particulière : permettre à une personne … Continue reading « PASRAU : comment déclarer l’allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de…
Une entreprise s’aperçoit qu’elle a appliqué un mauvais taux de prélèvement à la source sur la paie d’un salarié. Que … Continue reading « Taux de prélèvement à la source erroné : comment le régulariser correctement…
La déclaration sociale nominative (DSN) repose sur une norme technique extrêmement structurée. Derrière chaque information transmise par l’employeur, l’expert-comptable, le … Continue reading « Liste complète des rubriques DSN 2026 : numéros, noms et précisions du…
Le dernier jour travaillé (DJT) est l’une des données les plus sensibles d’un signalement d’arrêt de travail en DSN. Une … Continue reading « Comment déclarer correctement le dernier jour travaillé (DJT) en DSN sans risquer…
Vous déduisez un trop-versé de cotisations dans une DSN. Geste banal, comptablement légitime — et pourtant, il peut vous valoir … Continue reading « Régularisation créditrice en DSN et mise en demeure URSSAF »
Un contrôle URSSAF en 2026 commence encore par un avis, une lettre d’observations et un délai de réponse de 30 … Continue reading « Contrôle URSSAF 2026 : ce qui change pour les TPE et PME »
Les congés parentaux et familiaux sont fréquents dans la vie d’une entreprise. Congé parental d’éducation, congé de présence parentale, congé … Continue reading « Comment déclarer les congés parentaux et familiaux en DSN ? »
De nombreuses entreprises financent tout ou partie des services à la personne de leurs salariés via un CESU préfinancé ou … Continue reading « Comment déclarer en DSN la participation au financement du service à la…
Le forfait social est une contribution exclusivement supportée par l’employeur. Bien qu’il ne concerne pas l’ensemble des rémunérations versées aux … Continue reading « Le forfait social en DSN : comment le déclarer sans erreur ? »
La suspension temporaire du contrat de travail constitue l’une des situations les plus techniques à déclarer en DSN. Qu’il s’agisse … Continue reading « Quand déclarer une suspension temporaire du contrat de travail en DSN ? »
La déclaration sociale nominative (DSN) ne transmet pas uniquement des données relatives aux salariés ou aux cotisations sociales. Elle permet … Continue reading « Bloc S20.G00.07 en DSN : comment renseigner correctement le contact chez le…
La possibilité de transformer des jours de réduction du temps de travail (RTT) en rémunération constitue désormais un dispositif bien … Continue reading « Comment déclarer la monétisation des jours de RTT en DSN ? »
La déclaration sociale nominative (DSN) repose sur une organisation précise des entreprises et de leurs établissements. Pourtant, de nombreuses erreurs … Continue reading « Gestion des entreprises et des établissements en DSN : tout comprendre pour…
À partir de janvier 2027, les entreprises disposent d’une nouvelle procédure officielle pour mettre fin à leurs obligations déclaratives en … Continue reading « Comment sortir du dispositif DSN en 2027 ? La nouvelle procédure à…
La déclaration des volumes d’activité en DSN n’obéit pas aux mêmes règles pour tous les salariés. Si le régime général … Continue reading « Comment déclarer les volumes d’activité en DSN pour les populations particulières ? »
À compter des déclarations relatives à l’année 2027, la déclaration sociale nominative (DSN) évolue avec la création d’une nouvelle donnée … Continue reading « Comment déclarer en DSN la part exonérée de cotisations sociales des indemnités…
DSN-VAL, c’est l’outil gratuit de net-entreprises qui vérifie que votre DSN respecte le schéma technique de la norme. Utile, mais … Continue reading « DSN-VAL 2026 : ce que l’outil ne détecte jamais »
La DSN de substitution est souvent présentée comme une évolution technique. Une mesure administrative. Un simple mécanisme de correction. C’est … Continue reading « DSN de substitution : pourquoi c’est le signe que votre paie est…
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